La Fédération Française des Sociétés d’Assurances a communiqué les résultats 2009 de l’épargne retraite en France.

Les cotisations se sont élevés à 12,1 milliards d’euros dont 8,1 pour les contrats d’entreprise soit 67 % du total et 4 milliards d’euros pour les contrats de particuliers (33 %).

L’année 200ç a été impactée par le transfert d’une partie des engagements des institutions de retraite supplémentaire vers des contrats de retraite d’entreprises. Ce processus a pris fin au 31 décembre 2009. Ces transferts ont porté sur 2,5 milliards d’euros après 1,9 en 2008 et 150 millions en 2007.

Sans les transferts, les cotisations des contrats d’assurance retraite auraient en baisse de 13 % en 2008 et en hausse de 3 % en 2009. Le niveau de cotisation est identique à celui de 2006.

Pour les particuliers, les cotisations progressent lentement depuis 2008, + 4 % en 2008 et + 2 % en 2009.

La situation économique pèse nettement sur les cotisations.

répartition des cotisations :

 article 39 : 35 %
 article 83 : 19 %
 article 82 : 2 %
 IFC : 9 %
 autres contrats entreprises : 1 %
 Madelin TNS : 17 %
 Madelin agricole : 2 %
 PERP : 9 %
 Préfon, CRH, Fonpel... : 6 %

Les prestations :

Les prestations se sont élevés à 5,9 milliards d’euros en 2009 en baisse de 9 % par rapport à 2008. La hausse de 2008 était liée à des transferts importants de contrats IFC et de contrats à prestations définies.

Le versement des rentes a atteint 3,4 milliards d’euros. .

De 2000 à 2009, le montant des prestations est passé de 2,2 à 5,9 milliards d’euros.

L’encours :

Au 31 décembre 2009, l’encours de l’épargne retraite est de 123,8 milliards d’euros en progression de 12 % par rapport à 2008. En 10 ans, il a été multiplié par 2,5. Ces engagements représentent 10 % des provisions mathématiques des contrats d’assurance-vie et des bons de capitalisations.

De 2000 à 2009, l’encours est passé de 49,1 à 123,8 milliards d’euros dont 67 % au titre des contrats collectifs.

30 % des engagements sont constitués dans le cadre des contrats article 83, 24 % au titre des contrats article 39. les contrats Madelin représentent 17 % des encours, le PERP 4 % et les IFC 9 %.