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LA RETRAITE EN QUESTIONS

Philippe Crevel

LA RETRAITE EN QUESTIONS

Préface de Jean-Pierre Gaillard

Introduction

CHAPITRE 1 « VERS UNE NOUVELLE GESTION DE LA VIE »

Une retraite plus longue, une vie active plus courte… Une nouvelle gestion de la vie….

CHAPITRE 2 « LE MILLE FEUILLE DE LA RETRAITE « 

La retraite, un droit durement conquis Le système de retraite est intimement lié au statut professionnel des actifs Les différents étages de notre système de retraite Les principaux régimes obligatoires français

CHAPITRE 3 « LE CHANTIER DE LA RETRAITE »

1. 1993, les salariés du privé étrennent la réforme des retraites 2. 1993/2003, dix ans de statu quo 3. La réforme Fillon de 2003, au tour des fonctionnaires… 4. L’objectif d’une retraite au moins égale à 85 % du SMIC 5. Le développement de l’épargne retraite 6. La prime aux carrières longues en question 7. 2007, l’alignement des régimes spéciaux 8. La convergence des régimes est en bonne voie 9. Le rendez-vous 2008 sur les retraites 10. Les principales dispositions de la réforme 2008/2009 11. 41 ans de cotisation pour tous 12. Majoration de la surcote 13. Le cumul emploi-retraite facilité 14. Le dispositif en faveur des carrières longues est durci 15. La majoration pour avoir élevé des enfants 16. Les résultats des courses

CHAPITRE 4 LA RETRAITE DES SALARIES DU SECTEUR PRIVE

1. le fonctionnement du régime général 1.1. La formule de calcul de la pension 1.1.1. Le salaire annuel moyen 1.1.2. Le taux de liquidation 1.1.3. La durée d’assurance au régime général 1.2. Les majorations de trimestres 1.2.1. La majoration pour enfant 1.2.2. La majoration pour enfant handicapé 1.2.3. La majoration pour poursuite d’activité au-delà de 65 ans 1.3. La fixation du montant de la pension 1.3.1. Les majorations applicables aux pensions

2. Les régimes complémentaires des salariés 2.1. Le recueil des points 2.2. Le montant de la pension complémentaire 2.3. Les conditions d’obtention de la retraite à taux plein 2.4. L’évolution des régimes

CHAPITRE 5 « LA RETRAITE DES ARTISANS, DES INDUSTRIELS, DES COMMERÇANTS »

1. Le régime de base 1.1. Le régime pour les activités exercées avant 1973 1.2. Le régime en vigueur pour les activités exercées après 1973 2. Les régimes complémentaires 2.1. La retraite complémentaire des artisans 2.2. La retraite complémentaire des commerçants

CHAPITRE 6 « LES PROFESSIONS LIBERALES »

1. Le régime de base (CNAVPL) 2. Les régimes complémentaires 3. Le régime particulier des avocats

CHAPITRE 7 « LA RETRAITE DES EXPLOITANTS AGRICOLES »

1. Le calcul de la retraite forfaitaire 2. Le calcul de la retraite proportionnelle 3. La retraite complémentaire

CHAPITRE 8 « LES RETRAITES DE LA FONCTION PUBLIQUE »

1. Le régime des fonctionnaires civils, des militaires et des magistrats 1.1. Une retraite à la condition d’avoir accompli 15 ans de service 1.2. Les départs sans condition d’âge 1.3. Les possibilités de recul de l’âge de départ à la retraite 1.4. Le calcul de la pension 1.5. Les bonifications 1.6. L’achat de trimestres 1.7. La décote 1.8. La surcote 1.9. Le minimum garanti 1.10. Les majorations de pension 2. La retraite additionnelle 3. La retraite des agents non-titulaires

CHAPITRE 9 « LES PRODUITS D’EPARGNE POUR LA RETRAITE »

1. Les produits d’épargne retraite collective proposés au sein des entreprises 1.1. Les plans de retraite supplémentaire « article 83 » 1.2. Le Plan d’Épargne Retraite d’Entreprise (PERE) 1.3. Les plans de retraite supplémentaire « article 39 » 1.4. Le Plan Épargne Retraite Collectif (PERCO) et le Plan Épargne Retraite Collectif Interentreprises (PERCOI) 1.4.1. Les bénéficiaires 1.4.2. L’alimentation du PERCO 1.4.3. Le changement d’entreprise 1.4.4. La gestion de l’épargne 1.4.5. Le mode de sortie 1.4.6. La fiscalité à la sortie 1.4.7. Le Plan Épargne Retraite Collectif Interentreprises (PERCOI) 2. Les produits d’épargne retraite individuels 2.1. Le Plan Épargne Retraite Populaire (PERP) 2.1.1. Le public concerné 2.1.2. Comment est gérée l’épargne collectée ? 2.1.3. Les sorties anticipées 2.1.4. La sortie en rente est la sortie de droit commun 2.1.5. La réversion de la rente 2.1.6. Le régime fiscal ET SOCIAL 2.1.7. Le PERP et l’ISF 3. les contrats Madelin 3.1. Un produit d’épargne retraite destiné exclusivement aux indépendants 3.2. Les versements sur les contrats Madelin 3.3. Les différents types de Contrats Madelin et les modes de gestion 3.4. Comment récupérer son épargne 3.5. Des garanties en cas de décès 3.6. Le régime fiscal des Contrats Madelin 4. la Préfon 4.1. La Préfon, un fonds de pension associatif et paritaire 4.2. La Préfon n’est pas exclusivement réservée aux fonctionnaires 4.3. La Préfon est un régime par points 4.4. La rente comme mode de sortie 4.5. Le régime fiscal 5. Les autres compléments de retraite liés à la Fonction publique

CHAPITRE 10 ASSURANCE-VIE, PEA, IMMOBILIER LES AUTRES SOLUTIONS POUR PREPARER SA RETRAITE

1. L’assurance-vie 1.1. La gestion de l’épargne 1.2. Les modes de sortie 1.2.1. La sortie en capital 1.2.2. La sortie en rente 1.3. Les droits de succession 2. Le Plan Épargne en Actions (PEA) 3. L’immobilier, une tentation bien naturelle, mais pas toujours rationnelle 3.1. Acquérir sa résidence principale 3.2. L’immobilier locatif

Chapitre 11 « FACE A LA RETRAITE, ETES VOUS BIEN PREPARE ? »

1. Le test en quinze questions 2. Les résultats 3. L’analyse

CHAPITRE 12 « 37 QUESTIONS ET 37 REPONSES SUR LA RETRAITE »

LES SITES INTERNET ET LES OUVRAGES UTILES

LE GLOSSAIRE

LES ADRESSES UTILES

Remerciements à Olivia Penichou, Séverine Beaudot et Sarah Djari   INTRODUCTION

Déficit de la Sécurité sociale, dette publique, papy-boom, développement de la dépendance, la retraite est devenue pour un très grand nombre d’entre nous un sujet d’inquiétude. La chute des revenus au moment de la cessation d’activité, et la méconnaissance du fonctionnement de notre système d’assurance vieillesse, il est vrai complexe, sont des sources légitimes d’anxiété accrue par la succession, depuis 1993, des réformes.

Au-delà des inquiétudes, il convient pourtant de souligner que jamais les conditions de vie des retraités n’ont été aussi bonnes. Les retraités disposent, en effet, de revenus sensiblement comparables à ceux des actifs, situation inimaginable avant la Seconde Guerre Mondiale.

Nous avons surtout la chance de vivre de plus en plus longtemps et en meilleure santé. Sous Louis XV, la moitié des enfants mourraient avant l’âge de 10 ans et l’espérance de vie ne dépassait pas 25 ans. Elle atteint, en 2007, 77,2 ans pour les hommes et 84,5 ans pour les femmes. En un demi-siècle, nous avons gagné vingt ans ! Si jusque dans les années soixante, les gains d’espérance de vie reposaient essentiellement sur la diminution de la mortalité infantile, ils sont le fruit, depuis trente ans, de l’allongement de la durée de la vie. En 1914, l’espérance de vie d’une personne âgée de 65 ans était de dix ans ; elle dépasse, aujourd’hui, vingt ans. De 1950 à 2008, le nombre de centenaires est passé, en France, de 200 à plus de 20 000 ; ce nombre double tous les dix ans.

Cet étirement de la vie associé au papy-boom qui n’est que la conséquence du baby-boom des années 1947 à 1965 met à rude épreuve notre système de retraite reposant essentiellement sur la répartition (les cotisations des actifs financent les pensions des actuels retraités). Nous vivons une véritable révolution démographique qui est sans précédent. Cette révolution ne se limite pas qu’à la France, elle concerne non seulement tous les pays industrialisés mais aussi des pays émergents comme la Chine. Le défi de la gestion de la population âgée occupera, pour plusieurs décennies, les devants de la scène. Au-delà des questions de financement, le vieillissement de la population nous oblige à revoir le fonctionnement en profondeur de la société : urbanisme, services de proximité, assistance… La canicule de 2003 a, en la matière, été un révélateur. Malgré la bonne qualité du système de protection sociale, 15 000 personnes essentiellement âgées voire très âgées sont décédées durant le mois d’août 2003.

Le pessimisme n’est pas de mise, la bataille des retraites est loin d’être perdue. Le système bâti après la Seconde Guerre Mondiale demeure solide même si son âge d’or s’achève. De nombreuses solutions existent afin de permettre de bien préparer sa retraite à condition de ne pas s’en remettre au hasard et au temps. Face au défi des retraites, il y a un devoir d’information car c’est en amont de la cessation d’activité qu’il faut agir.

Ce guide a pour objectifs, de manière aussi ludique que possible, de tracer un panorama de la retraite en France, de présenter les grandes lignes des différents systèmes ainsi que de proposer des solutions pour maintenir, voire améliorer, ses revenus après la fin de la carrière professionnelle. Il ne faut pas perdre de vue que si la retraite est un droit, nous en sommes les architectes.

CHAPITRE 1 LA QUESTION INCONTOURNABLE DES RETRAITES

La France consacre une part importante de sa richesse au financement des retraites, plus de 13 % du PIB en 2006 soit 235 milliards d’euros. Ce taux est supérieur à celui de la moyenne des États membres de l’Union Européenne, 10,5 % du PIB en 2006.

Plus de la moitié des retraités touchent une retraite inférieure à 1000 euros par mois. 600 000 retraités touchent l’allocation de soutien aux personnes âgées (minimum vieillesse) soit 628 euros pour un célibataire et 1126 euros pour un couple.

Nous connaissons déjà les grandes lignes de la situation du système de retraite à vingt ou trente ans car il dépend des évolutions de la démographie française de ces cinquante dernières années. Nos régimes de retraite ressemblent à des supertankers ; une fois lancés, les arrêts ou les changements de direction prennent du temps et ne s’improvisent pas.

Le nombre de personnes de plus de 60 ans doublera d’ici 2050 selon l’INSEE . Près d’un habitant sur trois aura plus de 60 ans contre un sur cinq en 2005. La France comptera alors sept habitants de plus de 60 ans pour dix habitants âgés de 20 à 59 ans. La France si elle est confrontée au défi démographique, se trouve dans une meilleure situation que l’Allemagne, l’Italie ou le Japon dont le vieillissement est plus rapide et plus important. Le nombre de retraités passera, de ce fait, de 13,5 millions de retraités à plus de 29 millions de retraités de 2006 à 2050. Le ratio « retraités sur actifs » s’élèvera, sur la même période, de 45 à 83 %.

Une retraite plus longue, une vie active plus courte…

Si la durée de la retraite a doublé en un demi-siècle, la vie professionnelle, en revanche, s’est contractée. Nous entrons, de plus en plus tard, sur le marché du travail et nous en sortons de plus en plus tôt. En 1936, plus de la moitié des jeunes garçons de 13 ans travaillaient ; aujourd’hui, l’âge moyen du début de la vie professionnelle est de 22 ans. Par ailleurs, et cela constitue une spécificité bien française, seulement 37 % des salariés français de 55 à 65 ans ont encore un emploi contre 45 % en Allemagne ou 57 % au Royaume-Uni. La vie active s’est, de ce fait, réduite de huit ans depuis 1945.

Une nouvelle gestion de la vie….

Une nouvelle gestion des âges s’impose. Autrefois, au mieux trois générations cohabitaient et encore de manière temporaire ; aujourd’hui quatre générations sont amenées à se côtoyer durablement. Cette mutation démographique s’accompagne d’un phénomène conjoncturel, l’arrivée à l’âge de la retraite des classes d’âge nombreuses d’après la Seconde Guerre Mondiale. Le baby-boom devenu papy-boom se fera sentir jusqu’en 2030. Le nombre de départs à la retraite qui était inférieur à 500 000 avant l’an 2000 atteint désormais les 750 000. En contrepartie, arrivent sur le marché du travail, les générations de taille plus réduite des années soixante-dix et quatre-vingt.

Cette conjonction de l’allongement de la durée de la vie et du papy-boom n’est pas sans conséquences financières. Nous avons d’un côté plus de pensionnés vivant plus longtemps et ayant eu des carrières longues ; de l’autre un nombre d’actifs stabilisé avec des carrières plus hachées du fait de changements professionnels plus fréquents, de périodes de chômage plus ou moins longues et d’une moindre progression des salaires. Il en résulte des charges en forte progression qui pèsent sur un nombre plus réduit de personnes. L’équation est d’autant plus délicate à résoudre que les marges de manœuvre budgétaires sont faibles du fait du poids de l’endettement public (plus de 1000 milliards d’euros) et du niveau déjà élevé des prélèvements obligatoires (plus de 43 % du PIB).

Ainsi, selon les dernières évaluations du Conseil d’Orientation des Retraites , le poids des dépenses de retraite devrait augmenter pour atteindre 14 % du PIB en 2020 et près de 15 % en 2050. En parallèle, à législation inchangée, le montant du déficit du système de retraite passera de 4,2 à 68,8 milliards d’euros de 2006 à 2050. En 2020, ce déficit atteindra déjà près de 25 milliards d’euros.

Face à ce défi, la France a des atouts : le niveau plus élevé que la moyenne européenne de son taux de fécondité et la forte productivité de ses actifs. Néanmoins, cela ne saurait suffire à maintenir le pouvoir d’achat des futurs retraités, d’autant plus que nous devrons également faire face à la progression des dépenses de santé dont 50 % sont imputables aux personnes de plus de 60 ans et de celles liées à la dépendance évaluées à près de 2 % du PIB d’ici 2050. Plus d’un million de personnes étaient considérées comme dépendantes en 2007 ; ce nombre devrait s’accroître de 5 % par an.

CHAPITRE 2 LE MILLE FEUILLE FRANÇAIS DE LA RETRAITE

La retraite, un droit durement conquis

Le droit à la retraite figure parmi les grands acquis sociaux de notre pays. Or, la France a mis plus de trois cents ans à construire un système de retraite couvrant l’ensemble de sa population. En effet, si le premier régime de retraite a été institué par Colbert sous Louis XIV en faveur des mariniers, il faudra attendre la fin de la Seconde Guerre Mondiale pour la mise en place d’un véritable système de retraite qui ne sera, par ailleurs, réellement généralisé que dans les années soixante-dix. La France était très en retard par rapport à ses principaux partenaires. Les Allemands ont bénéficié d’une couverture vieillesse dès 1889, les Italiens en 1919 et les Anglais en 1925.

Notre système de retraite, du fait de sa longue maturation, ressemble à un mille feuilles, sa complexité étant souvent le fruit de l’histoire. Issu des travaux du Conseil national de la résistance en 1944, il s’inspire du modèle anglais avec la création de la Caisse nationale d’assurance vieillesse mais aussi du modèle allemand avec la cogestion et le rôle donné aux partenaires sociaux. Le régime de retraite français est, avant tout, un système assurantiel ; pour bénéficier d’une pension, il faut, au préalable, avoir eu un emploi. Néanmoins, des dispositifs de solidarité ont été introduits avec, en particulier, le minimum vieillesse rebaptisé, depuis le 1er janvier 2007, « allocation de soutien pour les personnes âgées ».

Si le principe fixé par les ordonnances de 1945 était la création d’un système général d’assurance vieillesse couvrant toute la population, il n’a pas été atteint du fait du maintien des régimes spéciaux ainsi que du refus des commerçants et des industriels d’intégrer le régime des salariés. Jusque dans les années quatre-vingt-dix, plus de 120 régimes de base et plus de 600 régimes complémentaires cohabitaient.

Le système de retraite est intimement lié au statut professionnel des actifs

A chaque statut, son régime de retraite. La retraite des salariés du privé, des commerçants, des agriculteurs, des avocats, des fonctionnaires, des agents de la SNCF… obéissent à des règles spécifiques. Depuis une quinzaine d’années et surtout depuis l’adoption de la loi Fillon en 2003, un processus d’alignement sur le régime général des salariés est engagé. Un regroupement des caisses au niveau du régime de base et également au niveau des régimes complémentaires a été entamé dans le cadre d’un processus de rationalisation.

Les différents étages de notre système de retraite

Le système de retraite français comporte deux grands piliers ou étages : les régimes de base et les régimes complémentaires ; aux premiers la charge de verser un minimum légal ; aux seconds, de nature conventionnelle, d’améliorer ce minimum. A ces deux étages, il faut en ajouter un troisième qui comprend les régimes supplémentaires pouvant être collectifs, c’est-à-dire organisés au sein des entreprises ou individuels quand la personne active décide de se constituer personnellement un complément de retraite.

La France a privilégié le système par répartition à la différence de ses partenaires qui ont opté pour des systèmes mixtes, répartition et capitalisation. Le choix de la répartition n’était pas, loin de là, irrationnel en 1945 du fait d’un nombre réduit de retraités, d’une population active en expansion et d’une croissance élevée mais le faible accroissement de la masse salariale constaté depuis une quinzaine d’années et l’augmentation du nombre de retraités pénalisent désormais la répartition. La capitalisation bénéficie, en revanche, de la forte appréciation des actifs financiers depuis le milieu des années quatre-vingt ainsi que de la mondialisation qui a accru les possibilités de placements. Les deux systèmes se complètent plus qu’ils ne s’opposent. L’aversion des Français vis-à-vis des actions et de la bourse ainsi que la rémanence au sein de la mémoire collective de la faillite des rentiers des années Trente contribuent à discréditer, en France, la capitalisation. Le terme « fonds de pension » est associé à l’ultralibéralisme, aux scandales boursiers ou aux dérives de la mondialisation.

Les partenaires de la France possèdent donc, en règle générale, deux piliers obligatoires, le régime de base par répartition, le pilier complémentaire géré par capitalisation. Le troisième pilier est souvent facultatif et repose sur des produits d’épargne retraite individuels.

RETRAITE PAR REPARTITION : dans le système par répartition, les actifs, tout en accumulant des droits, versent des cotisations qui financent les pensions des retraités. Ce système repose sur une solidarité horizontale intergénérationnelle.

RETRAITE PAR CAPITALISATION : dans le système retraite, les adhérents capitalisent les versements qu’ils effectuent directement ou par l’intermédiaire de leur employeur. La capitalisation repose sur une redistribution verticale, ce sont les versements du passé qui permettent de payer les pensions d’aujourd’hui. Ces versements capitalisés donnent lieu au versement d’une rente ou parfois d’un capital. Le rendement de a capitalisation dépend du montant des cotisations et des placements effectués (placements financiers, immobiliers…).

Au-delà de la distinction capitalisation - répartition, le système de retraite français se caractérise par sa diversité. Aujourd’hui, 36 organismes gèrent ainsi le régime de base obligatoire et plus d’une centaine les régimes complémentaires.

En fonction des aléas de la vie professionnelle, nous pouvons, de ce fait, dépendre de plusieurs régimes de base ainsi que de plusieurs régimes complémentaires. Grâce à l’informatique, de nombreux progrès ont été réalisés dans l’interconnexion des différentes caisses permettant ainsi de simplifier les démarches des futurs retraités.

Les principaux régimes obligatoires français

Les régimes obligatoires de retraite ont versé, en 2007, pour plus de 190 milliards d’euros de prestations ; les organismes d’assurances et de mutuelles au titre de la retraite ont versé 6,4 milliards d’euros .

Le principal régime de base est celui des salariés de l’industrie, du commerce et des services, les salariés représentant plus de 70 % de la population active. En matière de complémentaire, la quasi-totalité des salariés sont couverts par l’ARRCO (Association pour le Régime de la Retraite Complémentaire) ; les cadres et assimilés bénéficient, de plus, du régime complémentaire de l’AGIRC (Association Générale des Institutions des Retraites des Cadres).

Les pensions de base des fonctionnaires, environ 5 millions d’actifs, sont payées directement par l’État. Depuis 2005, une retraite additionnelle a été instituée ; elle joue le rôle de complémentaire. Les agents non titulaires de État et des collectivités territoriales sont rattachés au régime général de base des salariés et à l’IRCANTEC pour la complémentaire.

La Mutualité sociale agricole a la charge de la Sécurité sociale des exploitants agricoles, salariés et non salariés ; elle verse, à ce titre, une retraite de base mais aussi, depuis 2003, une retraite complémentaire obligatoire.

Si les professions libérales relèvent d’un même régime de base, la Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL), elles ont conservé des régimes complémentaires distincts (agents généraux d’assurance, experts comptables, chirurgiens-dentistes…). Plus de 300 000 personnes sont concernées.

La retraite de base des commerçants (600 000), des artisans (650 000) et des chefs d’entreprise est gérée depuis le 1er juillet 2006 par le Régime Social des Indépendants (RSI). En ce qui concerne le régime complémentaire, les règles et les caisses sont spécifiques à chacune des catégories concernées.

Si les régimes de base et les régimes complémentaires reposent, en règle générale, sur la répartition, ils diffèrent en ce qui concerne les modalités de calcul des pensions. Les régimes de base prennent pour référence les salaires perçus quand les régimes complémentaires ont recours à un système par points. Les points accumulés pendant la période d’activité sont transformés en rente au moment de la liquidation de la retraite.

CHAPITRE 3 LE CHANTIER PERMANENT DE LA RETRAITE PLUS DE QUINZE ANS DE REFORMES

Tous les pays, à partir des années quatre-vingt, ont été dans l’obligation de réformer leur système de retraite afin de lisser les effets du vieillissement de la population et du papy-boom. Ces réformes ont modifié les règles de calcul des pensions (période de référence, indexation des pensions, taux de cotisation…). A la différence de la France, de très nombreux pays ont opté pour le recul de l’âge légal de départ à la retraite, le portant en moyenne à 65 ans. Au Danemark comme aux Etats-Unis, l’âge légal a déjà été reculé à 67 ans.

Si les premières études sur les conséquences du papy-boom datent des années quatre-vingt, il faut attendre 1993 pour le lancement de la première réforme des retraites

1993, les salariés du privé étrennent la réforme des retraites

La réforme Balladur de 1993 concerne exclusivement les salariés du secteur privé. En 2003, elle est complétée par la loi Fillon qui aligne, en partie, le régime de la fonction publique sur celui des salariés du privé. En 2007, les régimes spéciaux sont réformés. Il aura fallu, ainsi, 14 ans pour adapter l’ensemble du système français des retraites à la nouvelle donne démographique. Il n’en demeure pas moins que le problème n’est que partiellement résolu.

Afin de remettre en cause le principe de la retraite à 60 ans, considéré comme un acquis social, les gouvernements et les partenaires sociaux ont joué sur la durée de cotisation et sur les règles de calcul des pensions.

Ainsi, la durée de cotisation nécessaire pour obtenir une retraite à taux plein a été portée progressivement de 37,5 à 40 ans. En 2008, la durée de 40 ans est la règle pour le régime général des salariés, pour le régime général des professions libérales, pour le régime des exploitants agricoles ainsi que pour celui de la fonction publique. A partir de 2009, il est prévu d’augmenter la durée de cotisation d’un trimestre par an afin d’atteindre 164 trimestres au total, soit 41 ans, en 2012.

En 1993, il a été également décidé pour les salariés du secteur privé que la pension serait calculée sur la base des vingt-cinq meilleures années et non sur les dix meilleures années. Cette modification aboutit à une diminution du montant de la pension.

Les pensions comme les salaires servant de base pour son calcul sont revalorisées en fonction de l’indice des prix hors tabac ; auparavant, c’était l’indice de progression des salaires qui était retenu. En règle générale, ce dernier indice progresse plus rapidement que celui des prix.

Le Gouvernement a prévu, par ailleurs, de transférer une partie des cotisations chômage sur la retraite en fonction de l’amélioration du marché du travail. Un calendrier a été présenté en 2008 par le Premier Ministre François Fillon. Ainsi un relèvement progressif des cotisations vieillesse en trois phases (0,3% en 2009, 0,4% en 2010 et 0,3% en 2011) serait prévu.

Les régimes complémentaires ont plus de souplesse pour gérer le choc démographique. Ils augmentent le prix d’achat des points (ce qui correspond aux cotisations pour le régime de base) et diminuent la valeur du point utilisé pour le calcul de la pension. Les ajustements s’opèrent annuellement. Ils aboutissent à renchérir le coût d’acquisition des points et à diminuer leur valeur. Il en résulte une baisse du rendement des régimes complémentaires.

L’application de l’ensemble de ces mesures entraîne une diminution du taux de remplacement, c’est-à-dire du rapport constitué du montant des pensions sur celui du dernier salaire reçu. Il est passé en moyenne de 80 à 67 % pour les non cadres et de 78 à 58 % pour les cadres.

1993 - 2003, dix ans de statu quo

De 1993 à 2003, peu de changements ont été opérés. L’échec de la réforme d’Alain Juppé en 1995, réforme qui visait, entre autre, à harmoniser les régimes spéciaux sur celui des salariés, a gelé la situation.

Le Gouvernement de Lionel Jospin commanda plusieurs rapports pour analyser la situation et décida la création du Fonds de Réserve des Retraites (FRR) par le projet de loi de financement de la Sécurité sociale de 1999. Le FRR est destiné à lisser entre 2020 et 2040 les effets du papy-boom en limitant la hausse des cotisations sociales. Le FRR fonctionne comme un fonds de pension ou comme un fonds souverain. Afin de pouvoir jouer pleinement son rôle, il était prévu de le doter de plus de 150 milliards d’euros provenant des recettes de privatisation et de plusieurs taxes. Or, au 31 décembre 2007, le montant des actifs du FRR n’était que de 34,5 milliards d’euros. La question de son utilité et de son existence est posée régulièrement.

La réforme Fillon de 2003, au tour des fonctionnaires…

Le système de retraite des fonctionnaires a été réformé avec l’adoption de la loi Fillon d’août 2003. La durée de cotisation a été fixée comme pour les salariés du secteur privé à 40 ans. En contrepartie, il a été créé un régime additionnel par points permettant d’intégrer les primes perçues par les fonctionnaires dans le calcul de leur pension.

L’objectif d’une retraite au moins égale à 85 % du SMIC

La loi Fillon a également prévu qu’à terme tout retraité devrait toucher au minimum 85 % du SMIC. Nicolas Sarkozy s’est engagé à atteindre cet objectif d’ici 2012.

Le développement de l’épargne retraite

Après l’abrogation de la loi Thomas sur l’épargne retraite avant l’élection présidentielle de 2002, loi qui n’avait pas été appliquée faute de décrets d’application, le Gouvernement de Jean-Pierre Raffarin a inséré un volet « capitalisation » au sein de la loi Fillon. Plusieurs produits d’épargne retraite ont été ainsi créés, le Plan Épargne Retraite Populaire (PERP), le Plan Épargne Retraite Collective (PERCO) et le Plan Épargne Retraite d’Entreprise (PERE).

Une prime aux carrières longues en question

La loi Fillon a également permis aux personnes de moins de 60 ans ayant cotisé à taux plein de prendre de manière anticipée leur retraite. Ce dispositif a rencontré un fort succès. Depuis son instauration en 2006, plus de 515 000 personnes en ont bénéficié. La réussite de cette mesure explique en grande partie la dégradation, ces trois dernières années, des comptes de l’assurance vieillesse. En 2008, son coût est évalué à plus de 2,5 milliards d’euros.

2007, l’alignement des régimes spéciaux

En 2007, le Gouvernement a, par plusieurs décrets, aligné les régimes spéciaux sur le régime général en ce qui concerne la durée de cotisation. Le passage à 40 ans a donné lieu à une négociation au niveau national puis au sein de chaque entreprise ou secteur concerné.

Les décrets publiés intègrent l’augmentation progressive de la durée de cotisation pour bénéficier d’une retraite à taux plein, de 37,5 ans actuellement à 40 ans en 2012, soit la même durée que celle des fonctionnaires et des salariés du privé. La durée de cotisation passera à 151 trimestres (au lieu de 150) au 31 décembre 2008 et augmentera ensuite d’un trimestre au 1er janvier et au 1er juillet de chaque année jusqu’au 1er juillet 2012, puis d’un trimestre au 1er juillet de chaque année jusqu’à atteindre la durée maximum définie à l’article 5 de la loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites.

Une décote pour les salariés des régimes spéciaux partant en retraite sans avoir la durée de cotisation requise a été créée ainsi qu’une surcote pour ceux ayant dépassé cette durée sur le modèle du secteur privé. Enfin, l’indexation des pensions de retraites est pour les régimes spéciaux désormais fixée sur les prix et non plus sur les salaires.

La convergence des régimes est en bonne voie

Depuis une quinzaine d’années, une convergence est constatée entre les différents régimes de retraite en France même si des différences persistent pour le calcul et les conditions d’obtention des pensions.

Les réformes engagées depuis 1993 ne règlent pas l’ensemble du problème comme l’a souligné le rapport du Conseil d’Orientation des Retraites de 2007. Du fait de l’évolution de l’espérance de vie et du fait qu’arrivent à la retraite des salariés ayant l’ensemble de leurs annuités, le montant des pensions à verser progresse rapidement. Le maintien d’un faible taux d’emploi, autour de 64 % avec, en particulier, un taux d’emploi des seniors (55/65 ans) de 38 %, constitue un handicap majeur pour notre système de retraite essentiellement financé à partir des cotisations sociales assises sur les salaires.

Depuis plus de vingt ans, les entreprises, les pouvoirs publics tout comme les salariés ont favorisé le départ précoce à la retraite. Les Français souhaitent, en effet, majoritairement partir avant 60 ans ; les entreprises ont utilisé l’arme des préretraites pour réduire leurs effectifs et leurs coûts ; les pouvoirs publics ont considéré à tort que cette arme permettait de réduire le chômage, en particulier celui des jeunes. Aujourd’hui, il convient de remettre en cause ce consensus et les mauvaises habitudes qui sont devenues hors de prix.

Le rendez-vous 2008 sur les retraites

La loi Fillon a prévu que les pouvoirs publics et les partenaires sociaux établissent, tous les cinq ans, un bilan et prennent le cas échéant de nouvelles mesures.

Compte tenu de la dégradation plus rapide que prévue des comptes de l’assurance-vieillesse et les projections réalisées par le Conseil d’Orientation des Retraites au mois de novembre 2007, le Gouvernement de François Fillon a décidé d’engager une nouvelle réforme.

Solde des principaux régimes de retraite

2020 2050 CNAV -4,5 -54,9 ARRCO 6,3 0 AGIRC -1,8 -3,3 Fonction Publique de État -18 -42,4 Hypothèses du COR- 2007 et maintien de l’indexation des pensions sur les prix

Les principales dispositions de la réforme 2008/2009

41 ans de cotisation pour tous

Conformément aux engagements pris dans la loi Fillon de 2003, la durée de cotisation passera de 160 à 164 trimestres de 2009 à 2012. Cette mesure concernera les actifs nés après le 1er janvier 1951. Pour les salariés des régimes spéciaux, le passage à 41 ans sera effectif en 2016.

Majoration de la surcote

La surcote qui vise à inciter les salariés ayant atteint plus de 60 ans et ayant obtenu l’ensemble des trimestres à poursuivre leur activité professionnelle serait portée dès la première année à 5 % (3 % actuellement pour la première année, 4 % pour les suivante et 6 % au-delà de 65 ans). Le gain de cette majoration demeurera néanmoins assez faible, en moyenne, une vingtaine d’euros par mois.

Le cumul emploi-retraite facilité

Les règles de cumul emploi-retraite seront amplement assouplies. Ainsi, un retraité pourra reprendre son ancienne activité sans attendre le délai actuel de 6 mois. Par ailleurs, le montant du salaire ne sera plus plafonné. En revanche, dès sa retraite liquidée, il ne pourra pas l’améliorer en reprenant son activité professionnelle sauf s’il l’exerce sous un statut différent (en indépendant s’il était auparavant salarié par exemple).

Le dispositif en faveur des carrières longues est durci

Sans remettre en cause le dispositif en faveur des salariés ayant eu une longue carrière, les pouvoirs publics tentent d’en réduire les effets sur le déficit de l’assurance-vieillesse. Avant même le Rendez-vous de 2008, le Gouvernement a, à travers une circulaire publiée en 2008, modifié les règles de validation des trimestres. Selon cette circulaire, les preuves d’activité à fournir pour valider des périodes qui n’avaient pas donné lieu à versement de cotisations sont plus contraignantes. Auparavant, il suffisait que deux témoins signent un document afin de valider une période d’activité pour laquelle il n’y avait pas de preuve (des abus auraient été constatés du fait de l’absence de plafond pour la validation de trimestres sans preuve). Avec la nouvelle circulaire, faute de preuve matérielle établissant l’activité, comme une feuille de paye, il ne pourra être validé que quatre trimestres. A partir de 2009, ces durées de cotisation requises sont allongées : de un trimestre pour les salariés nés en 1949, de deux pour ceux nés en 1950, de trois pour ceux nés en 1951 et de quatre pour ceux nés en 1952.

La majoration pour avoir élevé des enfants pourrait être modifiée ?

La majoration accordée aux femmes pour avoir élevé des enfants est dans le collimateur des pouvoirs publics pour deux raisons. Son coût est jugé excessif et sa légalité pourrait être remise en cause par la Cour de Justice Européenne du fait qu’elle est discriminatoire. Un précédent jugement avait condamné un dispositif de même nature en vigueur dans la fonction publique.

Les résultats des courses

Depuis 2006, l’assurance-vieillesse enregistre des pertes non négligeables 1,9 milliard d’euros en 2006 et 2007, 4,6 milliards d’euros en 2008).

Compte tenu des dispositions prises depuis 1993, le taux de remplacement pour les générations qui prendront leur retraite continuera de baisser. Le Conseil d’Orientation des Retraites a estimé la chute, en moyenne à 10 points. Pour les cadres, elle pourrait atteindre 20 points. Les fonctionnaires bénéficieront, en revanche, de la montée en puissance du régime additionnel instauré en 2003.

Taux de remplacement à la liquidation des droits à 65 ans

1938-2003 1955-2020 1985-2050 Non cadre, secteur prive CNAV+ARRCO Accord 2003 prolongé 83,6 % 75,6% 64,4 % Cadre, secteur privé CNAV+ARRCO+AGIRC Accord 2003 prolongé 64,1 % 55,5 % 42,7 % Fonctionnaire avec une prime de 20 % Régime de la fonction publique ou CNRACL (collectivités locales) + Régime additionnel 68,7 % 68,5 % 69,2 % Taux de remplacement : montant des pensions perçues par rapport au dernier salaire Sources COR-Novembre 2007

Au moment de la cessation d’activité, la chute de revenus risque d’être de plus en plus brutale d’autant plus que les règles d’indexation ne favoriseront pas les pensions qui suivent l’inflation et non les salaires. L’écart entre les salaires et les pensions ne peut donc que progresser. Avec le passage de la durée de cotisation à 41 ans, de moins en moins d’actifs auront à 60 ans le nombre de trimestres suffisants pour obtenir une retraite à taux plein. Il faudra soit accepter de travailler au-delà de 60 ans, soit accepter une pension amputée. Les salariés risquent d’être exposés à une double peine, nombre de trimestres insuffisants et application de la décote.

CHAPITRE 4 LA RETRAITE DES SALARIES DU SECTEUR PRIVE

Le régime général des salariés compte plus de 17 millions de cotisants et 11,5 millions de retraités . Il couvre les salariés du secteur privé cadres et non cadres, les salariés agricoles non exploitants ainsi que les dirigeants d’entreprise salariés.

Les salariés du secteur privé bénéficient d’une retraite de base servie par le régime général et d’une retraite complémentaire obligatoire (ARRCO, AGIRC). Ils peuvent également bénéficier de suppléments de retraite collectifs facultatifs ou obligatoires au sein de leur entreprise. Les agents non titulaires de la fonction publique dépendent également du régime général d’assurance-vieillesse ; en revanche pour leur régime complémentaire, ils sont rattachés à l’IRCANTEC.

1. LE FONCTIONNEMENT DU REGIME GENERAL

Le régime général, la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse, constitue le principal régime de retraite en France. Il est géré par les partenaires sociaux même si le rôle de État est déterminant.

1.1. La formule de calcul de la pension

Le montant de la pension (P) versée par le régime général dépend de quatre facteurs :

• Le salaire annuel moyen calculé sur la base des vingt cinq meilleures années : S • Le taux de liquidation : T • La durée d’assurance au régime général : d • La durée de référence : R

La formule de calcul est la suivante :

P= S×T×d/R

1.1.1. Le salaire annuel moyen

Pour tous les salariés nés après le 1er janvier 1948, le nombre d’années de salaire retenu pour le calcul du salaire annuel de référence est de 25 ans. Cette durée était auparavant de 10 ans. Les salariés nés entre 1934 et 1948 ont bénéficié d’un phénomène de lissage (allongement d’un an de la durée de référence pour chaque génération concernée). Le passage de 10 à 25 ans entraîne logiquement une baisse du montant de la pension. Le salaire annuel moyen est calculé à partir des salaires bruts retenus dans la limite du plafond de la Sécurité sociale en vigueur, les salaires étant revalorisés en retenant l’indice des prix à la consommation. 1.1.2. Le taux de liquidation

Le taux de liquidation varie d’un minimum, fonction de l’âge du bénéficiaire jusqu’au taux de 50 % correspondant à la retraite à taux plein.

Le taux maximum de 50 % est donc accordé :

• aux salariés prenant leur retraite à 65 ans ; • aux salariés de plus de 60 ans ayant totalisé au moins 160 trimestres ; • aux salariés ayant été déclarés inaptes au travail ; • aux anciens combattants ou prisonniers de guerre, anciens déportés ou internés ; • aux mères de famille ouvrières.

Avec la réforme de 2008, le nombre de trimestres passera progressivement de 160 à 164 de 2009 à 2012.

Le taux minoré, donc inférieur à 50 %, est calculé à partir d’un coefficient (décote) qui est fonction de l’année de naissance. Il est calculé en prenant en compte soit le nombre de trimestres manquants pour atteindre 160 trimestres (164 trimestres à partir de 2012), soit le nombre de trimestres nécessaires pour atteindre 65 ans.

Par exemple, un salarié né en 1947 et ayant cotisé 155 trimestres a besoin de 5 trimestres pour atteindre 160 et de 16 pour atteindre 65 ans. On retient donc la valeur « 5 ». Le taux qui lui sera appliqué sera donc de 45% = 50 % - [1×5/100]

Afin de ne pas trop pénaliser les salariés ayant eu des carrières tronquées, un taux plancher a été prévu.

Taux plancher applicable aux salaries en fonction de leur année de naissance

Année de naissance coefficient Taux de liquidation plancher Avant 1944 1,25 25 % 1944 1,1875 26,25 % 1945 1,125 27,5 % 1946 1,0625 28,75 % 1947 1 30 % 1948 0,9375 31,25 % 1949 0,875 32,5 % 1950 0,8125 33,75 % 1951 0,75 35 % 1952 0,6875 36,25 % Après 1952 0,625 37,25 %

Pour calculer le nombre de trimestres retenus pour le taux de liquidation, il est pris en compte l’ensemble des trimestres dans le régime de base et les autres régimes obligatoires cotisés et assimilés ainsi que ceux qui ont été rachetés. Les trimestres supplémentaires dont bénéficient les femmes et les parents ayant élevé un enfant handicapé ainsi que les trimestres cotisés dans un pays de l’Union européenne ou dans un pays ayant signé une convention sur ce sujet avec la France sont également pris en compte.

1.1.3. La durée d’assurance au régime général

Cette durée est différente de celle mentionnée ci-dessus, étant directement liée à l’affiliation au régime salarié. Elle est calculée en retenant le salaire perçu. Ainsi, depuis 1972, pour valider un trimestre, il faut avoir cotisé sur la base de 200 fois le SMIC horaire de l’année concernée. Même en travaillant un mois, il est possible, de ce fait, de valider un trimestre.

Les périodes assimilées concernent essentiellement les congés maladie, les congés maternité, les périodes d’inactivité pour cause d’accident du travail, les périodes de chômage indemnisé, les préretraites, le service national à condition d’avoir été salarié avant l’appel sous les drapeaux, les périodes de guerre…

1.2. Les majorations de trimestres

1.2.1. La majoration pour enfant

Chaque enfant ouvre droit, au profit de sa mère, à un trimestre pour sa naissance ou pour son adoption. Un trimestre supplémentaire est accordé chaque année à la condition que l’enfant soit sous la responsabilité de la mère et qu’il ait moins de 16 ans. Le nombre de trimestres supplémentaires est, par ailleurs, plafonné à 7 permettant un total de 8 (7 plus celui lié à la naissance ou à l’adoption).

1.2.2. La majoration pour enfant handicapé

Un enfant handicapé ouvre droit à une majoration d’un trimestre supplémentaire (par période d’éducation de 30 mois) au père et à la mère ainsi qu’à toute personne l’ayant eu à sa charge. Cette majoration est plafonnée à 8 trimestres.

1.2.3. La majoration pour poursuite d’activité au-delà de 65 ans

Les personnes de plus de 65 ans n’ayant pas atteint le nombre de trimestres requis (160 en 2008) et continuant à travailler bénéficient d’une majoration du nombre de leur trimestre de 2,5 % pour chaque trimestre supplémentaire travaillé.

1.3. La fixation du montant de la pension

Le montant de la retraite varie entre un minimum appelé « minimum contributif », à ne pas confondre avec le minimum vieillesse, et un maximum qui est égal à 50 % du salaire annuel moyen calculé en retenant les vingt-cinq meilleures années revalorisées et retenues dans la limite du plafond annuel de la Sécurité sociale.

Le minimum contributif vise à relever le montant de pension de salariés ayant eu de faibles salaires durant leur vie professionnelle. La loi Fillon de 2003 a fixé comme objectif de porter à 85 % du SMIC le montant du minimum contributif applicable pour un salarié ayant la totalité de ses trimestres. Cet objectif a été réaffirmé dans le cadre du Rendez-vous sur les retraites de 2008. Il devrait être atteint en 2012 avec une possibilité de le réserver aux seules personnes ayant une durée minimale de cotisation fixée par décret.

1.3.1. Les majorations applicables aux pensions

La majoration pour enfant

Le père comme la mère ayant eu au moins trois enfants ont le droit à une majoration de 10 % du montant de leur pension. Un enfant mort né est pris en compte.

Le conjoint à charge peut également ouvrir droit à une majoration de la pension.

La surcote

La loi Fillon a instauré un mécanisme pour inciter les seniors de plus 60 ans à poursuivre leur activité au-delà des 160 trimestres. Depuis le 1er janvier 2007, la première année de travail ouvre droit à une majoration de 3 %, les suivantes de 4 % et de 6 % au-delà de 65 ans. Une augmentation des taux est à l’étude Devant le peu de succès de la surcote. Selon une étude de la CNAV publiée en 2008, la surcote n’a eu aucun impact. Elle a bénéficié à 7,6 % de personnes de plus de 60 ans quand, avant son introduction, 7 % des actifs pouvant obtenir une retraite à taux plein continuaient à travailler. A compter de 2009, le montant de la surcote passe à 5 %.

2. LES REGIMES COMPLEMENTAIRES DES SALARIES

Compte tenu du caractère plafonné de la retraite de base, il a été institué, initialement de manière facultative, puis à partir de 1972 de manière obligatoire, une couverture complémentaire. L’ARRCO (Association pour le Régime de Retraite Complémentaire des salariés) couvre l’ensemble des salariés, cadres compris quand l’AGIRC (Association Générale des Institutions de Retraite des Cadres) est réservé aux seuls cadres et assimilés. Ces deux régimes sont gérés de manière paritaire par les représentants des salariés et des employeurs.

La retraite ARRCO concerne 18 millions de salariés et 11,3 millions de retraités. La retraite AGIRC concerne 3,7 millions de salariés et 2,2 millions de retraités.

Comme pour le régime de base, les deux régimes complémentaires fonctionnent selon le principe de la répartition ; en revanche, ce sont des systèmes par points. Les cotisations prélevées sur les salaires sont utilisées pour financer les pensions des retraités ; en contrepartie, ces cotisations sont converties en points qui cumulés d’année en année permettront de calculer le montant de la future pension. A chaque point est attachée une valeur d’achat (prix d’achat du point) et une valeur à la liquidation (connue seulement au moment de la cessation d’activité). C’est pourquoi les deux régimes complémentaires sont dits à cotisations définies ; le montant des cotisations étant prédéterminé quand celui des pensions est fixé au moment de la liquidation. Ils se distinguent des régimes à prestations définies pour lesquels le montant des pensions est fixé par avance et conditionne le montant des cotisations.

2.1. Le recueil des points

Les caisses complémentaires tiennent pour chaque salarié un compte qui récapitule l’ensemble des points acquis en fonction des cotisations versées. Pour obtenir le nombre de points, il faut diviser le montant des cotisations par le prix d’achat du point appelé « salaire de référence ». Au 1er avril 2008, le prix d’achat du point ARRCO est de 13,9684 euros et celui de l’AGIRC de 4,8727 euros.

Comme pour le régime de base, les salariés, sous certaines conditions, peuvent racheter des points. Il est possible d’obtenir des points gratuits en validant des périodes d’arrêt maladie, de périodes de guerre ou service national (sous réserve d’avoir été affilié au préalable à l’AGIRC ou à l’ARRCO) ainsi que des périodes de chômage indemnisé.

2.2. Le montant de la pension complémentaire

Le montant de la retraite complémentaire est égal au nombre de points obtenus durant sa carrière professionnelle multiplié par la valeur du point au moment de la liquidation.

Au 1er avril 2008, la valeur du point ARRCO est de 1,1648 euro et celui de l’AGIRC de 0,4132 euro. Ainsi, si vous prenez en 2008 votre retraite à 65 ans et que vous avez accumulé 7000 points ARCCO et 13 000 points AGIRC, le montant de la pension est égale à : 1,1648×7000 + 0,4132×13 000 soit 13 525,2 euros par an, soit une pension mensuelle de 1127,1 euros.

2.3. Les conditions d’obtention de la retraite à taux plein

Pour obtenir une retraite complémentaire à taux plein, il faut avoir 65 ans. Néanmoins, en vertu d’un accord collectif renouvelé depuis 1982, il est possible de l’obtenir, sans abattement, dès 60 ans à la condition d’avoir validé 160 trimestres au titre du régime de base. Le surcoût pour les régimes complémentaires est financé par une cotisation spécifique affectée à l’Association pour la gestion du fonds de financement de l’AGIRC et de l’ARRCO (AGFF). L’accord signé par les partenaires sociaux le 13 novembre 2003 arrive à expiration au 31 décembre 2008. Le 16 juillet 2008, il a été prorogé jusqu’au 1er avril 2009 à charge d’ici cette date pour les partenaires sociaux d’établir un nouvel accord permettant de poursuivre le versement des retraites complémentaires dès 60 ans en prenant en compte également le passage de la durée de cotisation à 164 trimestres.

A défaut d’avoir le nombre de trimestres suffisants ou en cas de départ de manière anticipée entre 55 et 60 ans, la pension est minorée.

Les pensions de l’ARCCO et de l’AGIRC sont, en revanche, majorées en fonction du nombre d’enfants que leur bénéficiaire a eu à sa charge.

2.4. L’évolution des régimes

La situation financière des régimes complémentaires est moins problématique que celle du régime de base car ils peuvent jouer, avec plus de souplesse, sur la valeur de rachat et sur celle du point, le premier augmentant plus vite que les prix et le second moins vite. De ce fait, depuis 2003, le rendement des régimes complémentaires a baissé de 6 %. Cette tendance devrait se poursuivre, en particulier pour l’AGIRC, avec l’arrivée à l’âge de la retraite des cadres du baby-boom beaucoup plus nombreux que ceux des générations précédentes. A la différence de la CNAV, les régimes complémentaires ARRCO et AGIRC disposent de réserves financières, 56 milliards d’euros pour l’ARRCO et 17,5 milliards d’euros pour l’AGIRC, leur permettant ainsi d’atténuer l’impact du papy-boom.

CHAPITRE 5 LA RETRAITE DES ARTISANS, DES INDUSTRIELS, DES COMMERÇANTS

Depuis 1973, le régime de retraite de base des artisans et des commerçants est aligné sur celui des salariés. Pour les activités exercées avant 1973, ils bénéficient d’un système de base par point.

Depuis le 1er janvier 2006, le Régime Social des Indépendants (RSI) a été créé par fusion des caisses de retraite et maladie des commerçants et des artisans. Elle assure également la couverture maladie des professions libérales.

Créée en 1979 pour les artisans et en 2004 pour les commerçants, la retraite complémentaire garantit une retraite équivalente à celle des salariés non cadres. En cas de décès de l’assuré, une pension de réversion peut également être versée au conjoint survivant.

1. LE REGIME DE BASE

Comme pour les salariés, la retraite peut être prise à partir de 60 ans. A 65 ans, elle est accordée au taux plein. Des départs anticipés avant 60 ans sont possibles pour carrière longue ou du fait de l’existence d’un handicap. Pour le calcul de la retraite, il convient de distinguer les années de travail effectuées avant et après 1973.

1.1. Le régime pour les activités exercées avant 1973

En fonction de la classe de cotisations choisie par le commerçant ou l’artisan, un nombre de points était accordé. Pour obtenir le montant de la retraite, il suffit de multiplier le nombre total de points par leur valeur qui est actualisée chaque année. Le calcul de la pension après 1972 peut avoir un impact sur celle d’avant 1973 en particulier si l’assuré ne justifie pas d’un taux plein.

1.2. Le régime en vigueur pour les activités exercées après 1973

La retraite de base reprend les principes du régime général des salariés.

La formule de calcul est la suivante

P= RAM×T×d/D

RAM : revenu annuel moyen T : Taux d : nombre de trimestres d’assurance artisan ou commerçant après 1972 D : durée de référence

Le revenu annuel moyen est calculé sur la base des revenus perçus pendant les vingt-cinq meilleures années dans la limite du plafond de la Sécurité sociale. Comme pour les salariés, le nombre des meilleures années pris en compte est progressivement passé de 10 à 25.

Pour les salariés ayant exercé des activités relevant de plusieurs statuts, le nombre des meilleures années est calculé au prorata de la durée d’assurance dans chaque régime.

Le taux le plus favorable de 50 % est accordé à condition d’avoir validé 160 trimestres pour les générations nées après 1948 ou d’avoir atteint 65 ans. Pour les générations nées à compter de 1949, la durée de cotisation sera accrue de 2009 à 2012 d’un trimestre de telle façon qu’à partir de 1953, le nombre de trimestres requis sera de 164.

La validation des trimestres obéît aux mêmes règles que celles en vigueur pour le régime général.

2. LES REGIMES COMPLEMENTAIRES

2.1. La retraite complémentaire des artisans

La retraite complémentaire des artisans a été créée en 1979. Il s’agit d’un système par points géré par le RSI.

2.2. La retraite complémentaire des commerçants

La retraite complémentaire des commerçants, créée le 1er janvier 2004, a remplacé l’ancien régime des conjoints qui existait depuis 1978.

Les droits acquis jusqu’au 31 décembre 2003 sont calculés en fonction de la durée du mariage, de l’âge du conjoint et la durée d’activité. Elles prennent la forme d’une majoration de la pension de base.

Depuis le 1er janvier 2004, le régime complémentaire obligatoire des commerçants est aligné sur celui des artisans.

CHAPITRE 6 LES PROFESSIONS LIBERALES

A l’exception des avocats, toutes les professions libérales sont rattachées à la même caisse pour le régime de base, la Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse des Professions Libérales (CNAVPL), comportant onze sections professionnelles gérant pour chaque catégorie de professions libérales leur régime complémentaire.

La loi Fillon de 2003 a instauré un régime général de base par points pour les professions libérales. Depuis le 1er janvier 2004, les conditions d’attribution sont alignées sur celles des salariés ; en revanche, les modalités de calcul diffèrent.

Sont concernés, les agents généraux d’assurance, les architectes, les géomètres, les experts agricoles et fonciers, les ingénieurs, les auxiliaires médicaux, les chirurgiens dentistes, les experts comptables, les médecins, les officiers ministériels, les vétérinaires, les notaires et les sages-femmes, les pharmaciens...

1. LE REGIME DE BASE (CNAVPL)

Le montant de la pension est calculé au moyen de trois paramètres : le nombre de points acquis par l’assuré, la valeur du point fixée par décret et le taux de liquidation variable en fonction de la durée d’assurance.

Les trimestres validés avant le 1er janvier 2004 sont convertis en points à raison de 100 points par trimestre.

A compter du 1er janvier 2004, le nombre de points acquis est déterminé en fonction des revenus professionnels soumis à cotisations.

Il peut être attribué des points supplémentaires en cas d’accouchement ou en cas d’incapacité.

La valeur du point a été fixée, au 1er janvier 2008, à 0,518 euro.

2. LES REGIMES COMPLEMENTAIRES

Chaque profession libérale s’est dotée de son régime complémentaire par points qui peut comporter des sous-sections.

3. LE REGIME PARTICULIER DES AVOCATS

Les avocats libéraux et salariés relèvent de la Caisse nationale des barreaux français qui gère le régime de base et le régime complémentaire. Le barreau de Paris a, par ailleurs, institué un régime supplémentaire d’assurance vieillesse.

La loi Fillon de 2003 a aligné le régime de base des avocats sur celui des autres professions libérales. Cet alignement est entré en vigueur au 1er janvier 2004.

CHAPITRE 7 LA RETRAITE DES EXPLOITANTS AGRICOLES

La retraite agricole est prise en charge par un organisme de droit privé, « La Mutualité Agricole » qui joue le rôle de Sécurité sociale du monde agricole. Ce régime couvre l’exploitant ainsi que sa famille. Il offre une couverture de base et une complémentaire obligatoire depuis 2003.

Les conditions d’attribution de la retraite sont alignées sur celle des salariés. En revanche, les modes de calcul diffèrent.

La retraite de base comprend :

• la retraite forfaitaire dont le montant est fonction de la durée de l’activité agricole ; • la retraite proportionnelle dont le montant est fonction du nombre d’années de cotisations.

1. LA RETRAITE FORFAITAIRE

La retraite forfaitaire est attribuée à tous les exploitants non-salariés, à leur conjoint et aux membres de leur famille ayant exercé une activité agricole à titre principal.

Son montant est égal à celui de l’allocation aux vieux travailleurs salariés soit en 2008, 3097,21 euros pour une carrière complète. A défaut, elle est proratisée en fonction du nombre d’années.

La formule de calcul de la retraite forfaitaire : nombre d’années d’activité non salariée agricole à titre exclusif ou principal × (retraite forfaitaire intégrale / durée d’assurance exigée pour obtenir un taux plein)

2. LA RETRAITE PROPORTIONNELLE

La retraite proportionnelle est accordée au chef d’exploitation et aux membres de la famille collaborateurs pour toute carrière accomplie depuis le 1er janvier 1994. Depuis le 1er janvier 1999, le conjoint collaborateur peut également en bénéficier.

Jusqu’en 2003, la retraite proportionnelle était déterminée en multipliant les points acquis par cotisation (éventuellement revalorisés) par la valeur du point (3,640 euros par an en 2008). A compter de 2004, ce produit est proratisé en rapportant l’ancienne durée de 37,5 ans sur la durée applicable à la génération de l’assuré. La loi Fillon de 2003 a, en effet, fixé l’harmonisation de la durée de cotisation à 40 ans pour 2008.

La formule de calcul est la suivante : nombre de points × Valeur du point × (durée d’assurance de 37,5 ans/durée d’assurance exigée pour obtenir un taux plein)

Comme pour les salariés, la retraite agricole peut être minorée en cas de carrière incomplète ou bénéficier du mécanisme de la surcote. Des majorations pour enfants sont également prévues.

3. LA RETRAITE COMPLEMENTAIRE

Les exploitants agricoles sont, depuis le 1er janvier 2003, obligatoirement couverts par un régime complémentaire géré par la Mutualité sociale agricole. Le système est à points. Pour obtenir la pension complémentaire, il convient d’avoir faire valoir ses droits au titre de la retraite de base. L’objectif de ce régime est de permettre aux exploitants agricoles de percevoir une pension (base et complémentaire) au moins égale à 85 % du SMIC.

4. LA REFORME DU MINIMUM VIEILLESSE AGRICOLE

Le Premier Ministre, François Fillon, a annoncé, le 9 septembre 2008, plusieurs mesures en faveur de la retraite agricole dont le montant est, en moyenne, inférieure à celle des autres actifs.

Ainsi, les non-salariés agricoles justifiant 17,5 années d’activité pourront bénéficier d’un minimum de retraite calculé sur la base de l’Allocation de solidarité pour les personnes âgées (minimum vieillesse), soit un minimum de 633 euros au 1er septembre 2008. Par ailleurs, les veuves pourront bénéficier à partir de 2010 de la retraite complémentaire obligatoire acquise par leur conjoint et ne seront plus obligées de trouver d’autres sources de revenus. Ce dispositif concernera 350 000 retraités soit près de 20 % des retraités du secteur agricole. Son coût a été évalué 190 millions d’euros.

CHAPITRE 8 LES RETRAITES DE LA FONCTION PUBLIQUE

La France compte 5,2 millions de fonctionnaires en activité et 2,9 millions en retraite. Après le régime général des salariés, c’est le principal système de retraite en France. Avec la loi Fillon de 2003, la durée de cotisation a été alignée sur celle du régime général et un système de retraite additionnelle a été introduit.

1. LE REGIME DES FONCTIONNAIRES CIVILS, DES MILITAIRES ET DES MAGISTRATS

Les fonctionnaires ne dépendent pas du régime général de l’assurance vieillesse ; ils sont affiliés au régime prévu par le Code des pensions civiles et militaires de retraite. Les règles sont spécifiques même si la loi Fillon de 2003 a rapproché le régime des fonctionnaires de celui des salariés.

1.1. Une retraite à la condition d’avoir accompli 15 ans de service

Tout fonctionnaire a droit à une retraite après avoir effectué au moins 15 ans de service et après avoir été radié des cadres. La radiation peut intervenir par démission ou de manière automatique si le fonctionnaire a atteint la limite d’âge. Celle-ci est fixée à 65 ans pour les emplois sédentaires et à 60 ans pour les emplois classés dans les catégories actives. Certains emplois dits actifs ont une limite d’âge qui peut varier entre 50 (en particulier les infirmiers et les surveillants des services pénitentiaires) et 65 ans. Comme pour les salariés, un dispositif pour carrière longue a été institué afin de permettre des départs avant la date limite.

Sont prises en compte pour le calcul de la pension, les années d’activité dans la fonction publique État, dans la fonction publique territoriale, dans la fonction publique hospitalière, dans les établissements publics administratifs et dans certains établissements publics industriels et commerciaux.

Les services militaires et les interruptions d’activité pour les enfants nés après le 1er janvier 2004 sont pris en compte dans la durée de services effectifs. En revanche, le temps passé en disponibilité n’est pas intégré.

1.2. Les départs sans condition d’âge

Les fonctionnaires ayant eu au moins trois enfants ou un enfant handicapé ne sont pas soumis à la condition d’âge.

La loi du 11 février 2005 a, par ailleurs, prévu un dispositif de retraite anticipée pour les fonctionnaires handicapés.

1.3. Les possibilités de recul de l’âge de départ à la retraite

Les fonctionnaires ayant un enfant à charge ou invalide au moment de la radiation légale peuvent la différer dans une limite de trois ans.

De même, les fonctionnaires ayant trois enfants vivants peuvent reculer d’un an l’âge de la radiation (les trois enfants doivent être vivants quand le fonctionnaire a 50 ans).

Les fonctionnaires n’ayant pas le nombre de trimestres suffisants pour justifier une retraite à taux plein peuvent poursuivre, dans la limite de 10 trimestres, leur activité.

1.4. Le calcul de la pension

La pension est calculée en fonction de deux éléments :

• L’année d’ouverture des droits • La durée des services et bonifications

L’année d’ouverture des droits correspond à celle durant laquelle le fonctionnaire remplit la condition des 15 ans de service et la condition d’âge.

La durée des services et bonifications correspond au nombre de trimestres pour obtenir une retraite au taux maximal de 75 %. Ce nombre évolue depuis l’adoption de la loi Fillon en fonction de la date d’ouverture des droits. Jusqu’en 2003, le pourcentage des pensions de la fonction publique était calculé sur la base de 2% multiplié par le nombre d’années de service soit un maximum de 75 % après 37,5 années de service.

Avec l’adoption de la loi Fillon, la durée de référence pour atteindre 75 % a été progressivement portée à 40 ans. Le passage à 41 ans s’effectuera au même rythme que les salariés de droit privé (un trimestre de plus par an jusqu’en 2012).

Allongement de la durée de cotisation en fonction de l’année de départ à la retraite des fonctionnaires

Année d’ouverture des droits Durée des services et bonifications 2004 152 2005 154 2006 156 2007 158 2008 160

Pour un fonctionnaire souhaitant prendre sa retraite en 2008, né en 1945, occupant un poste actif et ayant ses 15 années de service, la durée exigée sera de 154.

La formule de calcul :

P=(75 %×n/N)×T

P : pension de base n : nombre de trimestres effectifs et bonifications N : nombre de trimestres exigés T : traitement déterminé par un indice

Le traitement retenu est celui de l’indice correspondant à l’emploi, le grade et l’échelon occupé pendant 6 mois au moins avant la radiation des cadres ; à défaut des 6 mois, l’emploi précédent.

1.5. Les bonifications

Les bonifications sont des trimestres supplémentaires donnés gratuitement en contrepartie de sujétions particulières.

Ainsi, des bonifications sont données pour des périodes de services civils en dehors de l’Europe, en fonction du nombre d’enfants, pour l’exécution d’un service aérien, pour service dans un sous-marin…

1.6. L’achat de trimestres

Les fonctionnaires ont la possibilité de racheter jusqu’à 12 trimestres correspondant aux années d’études.

1.7. La décote

Comme pour les salariés du privé, depuis 2006, les fonctionnaires qui tous régimes confondus n’ont pas atteint le nombre de trimestres exigé se voient appliquer une décote. L’introduction du système est progressive jusqu’en 2019. Le coefficient de minoration passera de 0,125 % à 1,25 % de 2006 à 2015. Par ailleurs, le mécanisme prend en compte également l’âge du fonctionnaire concerné.

1.8. La surcote

Quand un fonctionnaire poursuit son activité après avoir obtenu, tous régimes confondus, le nombre de trimestres nécessaires pour obtenir une retraite à taux plein au-delà de 60 ans, une surcote est appliquée. Elle est de 0,75 % par trimestre supplémentaire soit 3 % par an avec un maximum de 20 trimestres.

1.9. Le minimum garanti

La loi Fillon a réformé le dispositif de minimum garanti. Un dispositif transitoire est en vigueur jusqu’en 2013. A partir de 2014, le minimum de pension sera égal au traitement de base correspondant à la valeur de l’indice 227 revalorisée en fonction de l’indice des prix à la consommation et pour une durée de service de 40 ans.

1.10. Les majorations de pension

La pension peut être majorée de 10 % si le fonctionnaire a eu trois enfants ; chaque enfant au-delà du troisième entraîne une majoration de 5 %.

2. LA RETRAITE ADDITIONNELLE

Dans le cadre de la négociation de la loi Fillon de 2003, il était prévu l’introduction d’une retraite additionnelle afin de prendre en compte les primes dans le calcul des pensions des fonctionnaires.

Depuis le 1er janvier 2005, un régime de retraite additionnel par répartition et par points a été instauré.

Les rémunérations de toutes natures ne rentrant pas dans le calcul de la retraite de base (primes, indemnités, supplément familial, indemnités de jury…) sont prises en compte dans la limite de 20 % du traitement indiciaire brut. Le taux de cotisation est de 10 % pris en charge à 50 % par l’employeur et déductible de l’impôt sur le revenu.

Comme pour les complémentaires du privé, les cotisations servent à acquérir des points dont la valeur à la liquidation permettra de calculer le montant de la pension. Si la liquidation intervient après 60 ans, une majoration est appliquée.

3. LA RETRAITE DES AGENTS NON TITULAIRES

Les agents non titulaires de la fonction publique relèvent du régime général pour la retraite de base et de l’IRCANTEC pour la retraite complémentaire. Cette dernière caisse a également la charge des agents de la fonction publique n’ayant pas atteint les 15 années de service. Les règles de calcul de la retraite complémentaire sont proches de celles en vigueur pour les salariés de droit privé.

CHAPITRE 9 LES PRODUITS D’EPARGNE DESTINES EXCLUSIVEMENT A LA PREPARATION DE LA RETRAITE

Les fonds de pension et la capitalisation ont mauvaise presse en France. Associés à « l’ultra-capitalisme », les fonds de pension sont jugés immoraux du fait de la recherche de gains à court terme. La faillite des rentiers des années Trente ainsi que les scandales Enron ou Maxwell n’ont fait que renforcer la méfiance des Français.

Mais au-delà de ces images d’Épinal, il y a une toute autre réalité. Les Français pratiquent la capitalisation depuis des années. Les cotisations annuelles versées sur des contrats d’épargne retraite atteignent 11 milliards d’euros et l’encours s’élève à près de 105 milliards d’euros. 6,5 millions d’actifs sur un total de 22 millions disposent d’un produit d’épargne retraite. Les prestations versées s’élèvent à plus de 5 milliards d’euros par an.

A ces chiffres, il conviendrait d’ajouter l’assurance-vie, le placement préféré des Français après le Livret A, dont l’encours dépasse 1100 milliards d’euros. En effet, les contrats d’assurance-vie servent en partie à préparer la retraite.

Si les Français sont opposés à l’introduction d’un système reposant uniquement sur la capitalisation, ils plébiscitent le développement d’un système mixte associant capitalisation et répartition. A la question « quel est l’avenir pour le système de retraite ? », 52 % des Français optent pour le système mixte, 27 % pour la répartition pure et 9 % pour la capitalisation pure .

Il convient de distinguer :

• Les produits d’épargne retraite collective proposés au sein de l’entreprise ; • Les produits d’épargne retraite individuelle ; • Les produits d’épargne non destinés exclusivement à la retraite.

1. LES PRODUITS D’EPARGNE RETRAITE COLLECTIVE PROPOSES AU SEIN DES ENTREPRISES

Des entreprises, essentiellement les grandes, proposent des systèmes de retraite supplémentaire à leurs salariés. Près de 2,5 millions de salariés bénéficient ainsi d’une couverture retraite par leur entreprise. Au sein des PME (1 à 49 salariés), seulement 11 % des salariés ont accès à un produit d’épargne salariale. Ils sont donc encore moins à bénéficier d’un produit « retraite ». Des mesures en faveur de l’intéressement et de la participation ont été prises, à la fin de l’année 2007, afin de faciliter leur développement au sein des PME. D’autres dispositions devraient être adoptées en 2008 ou en 2009.

Par ailleurs, la loi sur la participation et l’actionnariat de 2007 a institué pour toutes les entreprises ayant mis en place un plan d’épargne d’entreprise (PEE) une obligation de négociation sur l’épargne retraite tous les cinq ans.

Trois produits sont mis à disposition des salariés :

• Les contrats article 83 ; • Les contrats article 39 ; • Le Plan Épargne Retraite Collectif (PERCO).

1.1. Les plans de retraite supplémentaire « article 83 »

Les contrats « article 83 » (en référence à l’article du code général des impôts qui fixe le régime fiscal de ce produit) sont des contrats d’assurance de groupe à cotisations définies souscrits par les entreprises au profit de leurs salariés. Leur création dépend du bon vouloir de l’employeur même si souvent ils font l’objet d’accords collectifs avec les partenaires sociaux.

Ces contrats peuvent bénéficier à tous les salariés ou à des catégories homogènes (cadres, cadres de direction…).

L’employeur doit financer obligatoirement tout ou partie des cotisations. Leur montant peut être modifié annuellement. Elles représentent, en moyenne, entre 3 et 5 % du salaire brut.

En cas de changement d’entreprise, le compte peut être transféré. Si la nouvelle entreprise n’est pas équipée d’un contrat « article 83 », le salarié peut conserver son compte dans son ancienne entreprise ; en revanche, il ne peut y effectuer de versements, ni bénéficier de ceux de son ancien employeur.

Les cotisations versées sont investies sur des supports financiers.

La sortie s’effectue en rente et est fonction du capital accumulé. Des sorties en capital sont possibles en cas de décès, d’invalidité ou en cas d’expiration des droits à l’assurance chômage.

En tant que système à cotisations définies, le montant de la rente n’est connu qu’au moment de la liquidation.

Les cotisations du salarié sont déductibles de l’impôt sur le revenu dans la limite de 8 % de la rémunération, plafonnée à 8 fois le montant du plafond de la Sécurité sociale. Par ailleurs, cette déduction est intégrée dans l’enveloppe fiscale instituée pour le PERP.

Avantages

• Les plans de retraite « article 83 » constituent des avantages importants pour les salariés bénéficiaires ; • Ces régimes sont, en règle générale, pris en charge par les entreprises ; • Les droits ne sont pas perdus en cas de changement d’entreprise.

Inconvénients

• Réservés fréquemment aux salariés des grandes entreprises et aux cadres, les plans « article 83 » ne couvrent qu’un peu plus de 10 % de la population active française ; • La sortie s’effectue exclusivement en rente à la différence du PERCO ; • Le montant de la rente n’est connu qu’au moment de la liquidation.

1.2. Le Plan Épargne Retraite d’Entreprise (PERE)

Le Plan Épargne Retraite d’Entreprise (PERE), créé par la loi Fillon de 2003 est tout à la fois un produit collectif et individuel, obligatoire et facultatif. Il marie l’article 83 et le PERP.

Ainsi, en plus des cotisations obligatoires prévues dans le cadre de l’article 83, le salarié peut de manière volontaire effectuer des versements supplémentaires. Ces derniers sont déductibles de l’impôt sur le revenu dans les mêmes conditions et dans la même enveloppe fiscale que ceux du PERP.

Avantages

• Le PERE est un produit souple qui permet aux salariés de n’avoir qu’un seul produit d’épargne retraite.

Inconvénients

• Du fait de sa complexité et de la concurrence du PERCO, le PERE est rarement proposé aux salariés.

1.3. Les plans de retraite supplémentaire « article 39 »

A la différence des plans « article 83 », les plans « article 39 » sont des régimes à prestations définies, le montant de la prestation étant connu dès le départ du contrat. Deux catégories peuvent être distinguées. La prestation peut correspondre à un pourcentage du dernier salaire perçu avant la retraite. Elle peut être également fixée en fonction d’un objectif total de pension. Elle est alors égale à la différence entre ce que perçoit le salarié au titre des régimes obligatoires et l’objectif établi. Dans le premier cas, il s’agit d’un régime chapeau et dans le second d’un régime additif.

Comme pour l’article 83, l’article 39 peut concerner tout ou partie des salariés de l’entreprise. Les catégories de salariés doivent être homogènes. Dans les faits, l’article 39 est réservé aux cadres dirigeants afin de les inciter à rester jusqu’à la retraite au sein de l’entreprise.

Pour bénéficier de ce type de contrat, il faut obligatoirement rester dans l’entreprise jusqu’à la liquidation de ses droits pour la retraite. Il n’y a pas de possibilité de transfert d’une entreprise vers une autre.

Les contrats article 39 sont financés exclusivement par l’employeur qui les met en œuvre soit par accord collectif, référendum ou décision unilatérale.

La sortie s’effectue obligatoirement en rente avec une possibilité de réversion en cas de décès du bénéficiaire. La rente est soumise à la fiscalité des rentes et pensions.

Avantages

• Les régimes à prestations définies sont particulièrement intéressants pour les salariés ayant de fortes rémunérations et dont le taux de remplacement des régimes obligatoires est faible ; • Le montant des droits est connu par avance ; • Les cotisations sont prises en charge par les entreprises.

Inconvénients

• Comme pour l’article 83, l’article 39 est généralement réservé aux cadres des grandes entreprises ; • Les droits accumulés par le salarié peuvent être perdus en cas de changement d’entreprise même si des dérogations sont possibles ; • La sortie obligatoire en rente peut être jugée pénalisante.

1.4. Le Plan Épargne Retraite Collectif (PERCO) et le Plan Épargne Retraite Collectif Interentreprises (PERCOI)

Au 31 mars 2008, plus de 60 000 entreprises ont ouvert un PERCO au profit de leurs salariés parmi lesquels près de 360 000 ont effectué des versements. L’encours du PERCO atteint 1,5 milliard d’euros. Le PERCO pâtit des messages contradictoires des pouvoirs publics qui veulent favoriser l’épargne salariale tout en relançant la consommation par le déblocage de cette épargne.

Le Plan Épargne Retraite Collectif a été créé par la loi Fillon de 2003. Il s’agit d’un plan d’épargne salariale destiné à la préparation de la retraite, facultatif et mis en œuvre dans un cadre collectif au sein de l’entreprise.

Pour créer un PERCO, l’entreprise doit au préalable s’être dotée d’un Plan Épargne Entreprise. Il nécessite un accord du comité d’entreprise ou une ratification à la majorité des deux tiers des salariés de l’entreprise. Depuis la loi pour le développement de la participation et de l’actionnariat salarié du 30 décembre 2006, toute entreprise disposant d’un plan d’épargne d’entreprise (PEE) depuis au moins 5 ans est tenue de négocier la mise en place d’au moins un produit d’épargne retraite.

1.4.1. Les bénéficiaires

Tous les salariés, sans distinction de catégories, peuvent accéder au PERCO mais l’ouverture du plan est facultative.

1.4.2. L’alimentation du PERCO

Le salarié peut alimenter son PERCO par quatre moyens :

• L’intéressement ; • La participation ; • Le versement volontaire ; • Le reversement des sommes placées sur le PEE.

L’employeur peut compléter les versements des salariés par un abondement. Celui-ci est limité à trois fois les versements des salariés et plafonné à 16 % du plafond annuel de la Sécurité sociale soit 5324 euros pour 2008. L’abondement de l’employeur est exonéré d’impôt sur le revenu et de cotisations sociales. Il est, en revanche, soumis aux prélèvements sociaux (CSG, RDS, prélèvement social soit 11 % en 2008, 12,1 % en 2009 avec l’instauration de la taxe RSA et 12 % à compter de 2010).

Les produits capitalisés sont exonérés durant la vie du plan mais soumis aux prélèvements sociaux à la sortie.

1.4.3. Le changement d’entreprise

En cas de changement d’entreprise, plusieurs possibilités s’offrent aux titulaires d’un PERCO.

Si la nouvelle entreprise dispose également d’un PERCO, le salarié peut soit transférer les avoirs de son compte sur ce plan, soit les conserver sur celui de l’ancien employeur. Si le nouvel employeur ne possède pas de PERCO, les avoirs sont conservés sur le PERCO de l’ancien employeur. Le salarié peut y faire des versements mais il ne peut pas bénéficier de l’abondement de l’employeur.

1.4.4. La gestion de l’épargne

L’épargne recueillie ne peut être utilisée que pour acquérir des SICAV ou des parts de fonds communs de placement d’entreprise. Plusieurs choix de gestion, plus ou moins risqués, doivent être proposés au souscripteur.

1.4.5. Le mode de sortie

Les sommes placées sur le PERCO sont logiquement bloquées jusqu’au départ à la retraite. Des sorties anticipées sont néanmoins admises en cas d’invalidité, de décès du titulaire du plan, de surendettement, de fin de droits aux allocations chômage et en cas d’acquisition de la résidence principale ou de sa remise en état.

Le règlement du PERCO peut prévoir soit une sortie en rente, soit une sortie en capital, soit les deux au libre choix des bénéficiaires. Le choix entre la rente ou le capital doit s’effectuer au moment du déblocage des fonds.

1.4.6. La fiscalité à la sortie

A la sortie, le capital ne supporte que les prélèvements sociaux de 11 % en 2008 (12,1 % avec la taxe RSA en 2009, puis 12 % en 2010). La rente du PERCO est assimilée à une rente versée à titre onéreux. De ce fait, elle n’est considérée comme un revenu pour le calcul de l’impôt sur le revenu que pour une fraction de son montant qui est fonction de l’âge de son bénéficiaire au moment de la liquidation des droits.

Imposition de la rente à la sortie

Fraction imposable de la rente Âge du bénéficiaire 70 % Si l’intéressé a moins de 50 ans 50 % Si l’intéressé a de 50 à 59 ans 40 % Si l’intéressé a de 60 à 69 ans 30 % Si l’intéressé a plus de 70 ans

1.4.7. Le Plan Épargne Retraite Collectif Interentreprises (PERCOI)

Les entreprises, et en particulier les PME, peuvent se regrouper afin de créer un PERCO qui prend alors le nom de Plan Épargne Retraite Collective Interentreprises

Avantages

• Le PERCO est un produit d’épargne retraite souple permettant de sortir en capital ou en rente. Il peut être alimenté par différents moyens avec un apport possible de l’entreprise ; • Le PERCO est égalitaire dans son mode de fonctionnement car ouvert à tous les salariés ; • La faible taxation à la sortie est incitative.

Inconvénients

• Le PERCO est un produit d’épargne salariale et suppose que l’entreprise soit dotée d’un PEE. De ce fait, il est aujourd’hui faiblement développé dans les PME. • Le PERCO est un produit d’épargne volontaire ; le salarié doit effectuer des versements pour bénéficier de l’abondement de l’entreprise ; •

2. LES PRODUITS D’EPARGNE RETRAITE INDIVIDUELS

Si la création du Plan Épargne Retraite Populaire est récente, plusieurs catégories de Français avaient accès, depuis de nombreuses années, à des produits d’épargne retraite individuelle bénéficiant d’un régime fiscal incitatif. Ainsi, depuis 1967, les fonctionnaires avec la Pré fon et les indépendants, depuis 1994, avec les Contrats Madelin bénéficient d’avantages fiscaux pour se constituer des compléments de revenu pour la retraite.

2.1. LE PLAN D’EPARGNE RETRAITE POPULAIRE (PERP)

Au 31 mars 2008, un peu plus de deux millions de Français avaient souscrit un Plan Épargne Retraite Populaire. L’encours atteint 3,5 milliards d’euros. Si ces résultats sont loin de ceux escomptés par les professionnels, ils témoignent néanmoins d’un réel besoin de la part de la population. L’âge moyen des souscripteurs est inférieur à celui des titulaires de contrats d’assurance-vie, 42 contre 48 ans et 18 % des souscripteurs ont moins de 30 ans. En revanche, les versements sur le PERP demeurent faibles ; l’encours moyen était de 1700 euros en 2007. Deux tiers des épargnants ont versé moins de 500 euros sur leur PERP. Un versement de 800 euros par an sur vingt ans génèrera une rente de 80 euros par mois ; rien de très enthousiasmant.

Le PERP repose sur un contrat d’assurance de groupe souscrit auprès d’une association, le Groupement Épargne Retraite Populaire

Le PERP est un contrat d’assurance avec une sortie en rente qui ne peut intervenir qu’au moment du départ à la retraite ou à partir de 60 ans. Tout souscripteur d’un PERP est membre de droit d’une association, le Groupement Épargne Retraite Populaire, qui a pour missions de le représenter, de l’informer et de le défendre le cas échéant vis-à-vis de l’assureur qui gère son contrat. A cette fin, chaque PERP est doté d’un comité de surveillance indépendant de l’assureur et d’une assemblée des participants qui doit se réunir au moins une fois par an afin de valider la gestion de l’assureur et les éventuelles modifications apportées au PERP.

2.1.1. Le public concerné

Le PERP est accessible à toute personne active ou non, salariée ou non. Une même personne peut avoir plusieurs PERP. Il peut être ouvert en complément d’un autre produit d’épargne retraite collectif ou individuel. Théoriquement, il n’y a pas de limite d’âge mais de nombreux établissements refusent d’ouvrir un PERP à leurs clients âgés de plus de 65 ans.

Les versements

Les versements sur les PERP peuvent être libres ou périodiques en fonction des contrats. A la différence du Plan Épargne en Actions, il n’y a pas de plafond pour le PERP. En règle générale, des frais d’entrée et de gestion sont prélevés par l’assureur en charge du PERP.

2.1.2. Comment est gérée l’épargne collectée ?

Les créateurs du PERP ont souhaité instituer plusieurs garanties afin de sécuriser l’argent collecté et de permettre à la liquidation des droits le versement d’une rente.

Les épargnants peuvent opter pour des PERP en euros qui présentent peu de risques mais qui ne permettent pas de bénéficier de la valorisation des places boursières. Ils peuvent également choisir des PERP multi-supports, leur épargne étant placée en partie sur des supports boursiers comme des SICAV ou des fonds communs de placements. Ces produits offrent généralement des gains plus importants sur le long terme. Le PERP est par nature un produit d’épargne longue.

En cas de produit faisant appel à des supports boursiers, un processus de sécurisation progressive de l’épargne a été institué, plus l’épargnant se rapproche de la retraite, plus son épargne est déconnectée des fluctuations éventuelles des marchés financiers. Sur demande explicite, l’épargnant peut renoncer à cette sécurité.

Des PERP à points sont également proposés. Les versements ouvrent droit, comme dans le cadre des retraites complémentaires, à des points qui sont transformés en rente au moment de l’ouverture des droits.

Les actifs du PERP sont, par ailleurs, cantonnés, c’est-à-dire qu’ils sont isolés des autres placements, l’argent du PERP ne peut servir qu’à payer les rentes du PERP.

2.1.3. Les sorties anticipées

Si logiquement, les fonds sont bloqués jusqu’au départ en retraite, quatre cas de déblocage anticipé sont prévus :

• Invalidité ; • Fin de droit aux allocations chômage ; • Cessation d’activité non salariée à la suite d’un jugement de liquidation judiciaire ; • Pour les mandataires sociaux, absence de contrat de travail ou de mandat social depuis au moins deux ans.

2.1.4. La sortie en rente est la sortie de droit commun

Un produit « retraite » a pour objectif de fournir à son titulaire un complément de revenu ; la sortie en rente est, de ce fait, le mode de sortie logique. Avec l’allongement de la durée de la vie, la rente est un gage de sécurité et de tranquillité.

La sortie de droit commun pour le PERP est donc la rente mais deux exceptions ont été instituées :

• le titulaire d’un PERP dont l’épargne capitalisée est faible peut percevoir un capital ; • les souscripteurs de PERP peuvent récupérer, à l’échéance, leur capital afin d’acquérir leur résidence principale à condition de ne pas avoir été propriétaire avant le dénouement du plan.

2.1.5. La réversion de la rente

Les contrats de PERP prévoient la possibilité de réversion ou de versement d’une rente d’éducation pour les enfants en cas de décès du titulaire. Ces options sont ouvertes au moment de la liquidation du plan. Elles ont, pour conséquence, de diminuer le montant de la rente versée.

2.1.6. LE REGIME FISCAL ET SOCIAL

A l’entrée

Le point fort du PERP est la possibilité de déduire des versements du revenu imposable. Cette déduction est limitée à 10 % des revenus professionnels plafonnés à huit fois le plafond annuel de la Sécurité sociale soit pour 2008 un maximum de 26 620 euros.

Pour les personnes ayant de faibles revenus ou ne disposant pas de revenus professionnels, la limite de déduction est fixée à 10 % du plafond annuel de la Sécurité sociale, soit 3327 euros pour la déclaration 2008.

Depuis 2007, le PERP a été familiarisé ; ainsi, un couple ayant un PERP peut doubler le montant de la déduction fiscale.

Par ailleurs, si l’enveloppe fiscale n’a pas été totalement utilisée, elle est reportable sur l’une des trois années suivantes.

Le système de la déduction sur le revenu imposable avantage les contribuables soumis à des taux élevés.

Ainsi, un ménage ayant versé, sur son PERP, 2000 euros :

• bénéficiera d’une économie d’impôt de 800 euros si son taux marginal d’imposition est de 40 % ; • bénéficiera d’une économie d’impôt de 600 euros si son taux marginal d’imposition est de 30 % ; • bénéficiera d’une économie d’impôt de 280 euros si son taux marginal d’imposition est de 14 %.

A la sortie

Les rentes versées dans le cadre du PERP sont imposables dans les mêmes conditions que les pensions. Elles bénéficient d’un abattement de 10 % et sont soumises aux prélèvements sociaux (CSG, RDS, contribution assurance maladie de 1 %).

En cas de sortie en capital, le contribuable peut demander un étalement de son imposition sur cinq années.

2.1.7. Le PERP et l’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF)

Durant la phase de constitution de l’épargne, les versements et les gains réalisés n’entrent pas dans la base de l’ISF.

A la sortie, le capital correspondant aux rentes est imposable sauf si le titulaire a effectué des versements réguliers durant au moins 15 ans et qu’il a demandé la liquidation de son plan au moment de la cessation d’activité.

Avantages

• Le PERP est un produit réellement étudié afin de procurer un complément de revenu au moment de la cessation d’activité ; • La déduction fiscale sur le revenu imposable est intéressante pour les contribuables aisés ; • Le PERP offre de nombreuses possibilités de gestion.

Inconvénients

• La sortie en rente peut être perçue comme une contrainte même si elle s’inscrit dans la logique d’un produit « retraite » ; • Les règles de sécurisation mises en œuvre afin d’éviter tout problème de financement des pensions nuisent au rendement du produit ; • L’avantage fiscal à l’entrée est fonction du taux d’imposition ; il est donc peu attractif pour les épargnants faiblement ou pas imposés.

3. LES CONTRATS MADELIN

L’épargne retraite peut rencontrer le succès comme en témoignent les résultats des contrats Madelin. En 2008, près d’un indépendant sur deux a souscrit à un tel contrat. Plus de 1,2 million de contrats ont été ouverts. Si ce produit avait été décrié lors de son lancement en 1994, il est, aujourd’hui, plébiscité. Les indépendants dont la couverture était, par nature, moins bonne que celle des salariés ont compris tout l’intérêt de pouvoir se constituer, en franchise fiscale, un supplément de retraite. Le législateur s’est largement inspiré des contrats Madelin pour élaborer le PERP. Les contrats sont également souscrits dans un cadre associatif mais le formalisme est plus léger que pour le PERP.

3.1. Un produit d’épargne retraite destiné exclusivement aux indépendants

Les contrats Madelin s’adressent aux indépendants exerçant une activité non-salariée et non-agricole. Sont concernés :

• Les commerçants ; • Les artisans ; • Les professions libérales ; • Les dirigeants de société.

Un conjoint collaborateur non salarié peut également souscrire un Contrat Madelin.

Les Contrats Madelin intègrent fréquemment une prévoyance complémentaire et une assurance pour perte d’emploi.

3.2. Les versements sur les contrats Madelin

A la différence du PERP, le souscripteur doit s’engager à verser un montant minimum chaque année. Cette cotisation minimale est indexée sur le plafond annuel de la Sécurité sociale. Le titulaire peut majorer cette cotisation jusqu’à dix fois son montant.

Il est possible d’effectuer des rachats de cotisations pour les années durant lesquelles le titulaire était non-salarié et non couvert par un Contrat Madelin.

3.3. Les différents types de Contrats Madelin et les modes de gestion

Comme pour les PERP, trois grands types de Contrats Madelin sont proposés aux indépendants :

• Les contrats à points ; • Les contrats en euros ; • Les contrats en unités de comptes.

Les Contrats Madelin sont par définition des produits à long terme, il est donc assez logique de privilégier les placements en unités de comptes.

La quasi-totalité des contrats proposés prévoient des gestions dites « à horizon ». Elles permettent une sécurisation progressive de l’épargne en fonction de l’âge du titulaire et garantissent ainsi sa rente.

Par ailleurs, les contrats comportent en règle générale une large gamme de supports d’investissement plus ou moins exposés aux risques.

3.4. Comment récupérer son épargne

L’épargne capitalisée est logiquement restituée sous forme de rente lors de la cessation d’activité après 60 ans.

Avant l’échéance du contrat, l’épargne ne peut être récupérée qu’en cas :

• d’invalidité ; • de cessation d’activité non-salariée à la suite d’une décision de liquidation judiciaire.

Comme pour le PERP, une possibilité de sortie en capital est prévue pour les titulaires qui acquièrent en tant que primo-accédants leur résidence principale.

3.5. Des garanties en cas de décès

En cas de décès avant le versement de la rente, les contrats peuvent prévoir des garanties au profit d’un bénéficiaire désigné par le souscripteur.

Logiquement, le Contrat Madelin s’interrompt au décès du rentier ; néanmoins des possibilités de réversion sont proposées ; l’option de réversion doit être exercée, au plus tard, à la liquidation de la rente.

3.6. Le régime fiscal des Contrats Madelin

Le régime fiscal des Contrats Madelin a été aligné sur celui des PERP. Les deux produits partagent la même enveloppe fiscale.

Ainsi, les cotisations versées sur un contrat Madelin sont déductibles jusqu’à 10 % du bénéfice imposable dans la limite de 8 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale, augmenté de 15 % de la fraction du bénéfice imposable comprise entre une et 8 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale, soit 61 559 euros pour 2008 ou si cette limite est plus avantageuse, 10 % du plafond annuel de Sécurité sociale, soit 3327 euros en 2008.

La prévoyance complémentaire et l’assurance contre la perte d’emploi donnent droit à des déductions fiscales.

A la sortie, la rente est soumise au même régime que les pensions de retraite. Elle bénéficie de l’abattement de 10 % et est soumise aux contributions sociales (CSG, RDS et 1 % maladie).

Pour l’ISF, les Contrats Madelin obéissent aux mêmes règles que les PERP. Le capital correspondant aux rentes est imposable sauf si le titulaire a effectué des versements réguliers durant au moins 15 ans et qu’il a demandé la liquidation de son plan au moment de la cessation d’activité.

Avantages

• Les Contrats Madelin améliorent la couverture sociale des travailleurs indépendants avec à la clef une déduction fiscale non négligeable ; • La large offre de contrats permet aux non-salariés de choisir celui qui correspond le mieux à leurs besoins ; • Les Contrats Madelin sont transférables d’une compagnie d’assurance à une autre.

Inconvénients

• L’obligation d’un versement annuel minimum peut constituer un frein à la souscription d’un Contrat Madelin ; • La sortie en rente peut être dissuasive.

4. LA PREFON

Depuis 1967, les fonctionnaires ont accès à un fonds de pension, la Préfon (Prévoyance des Fonctionnaires). Elle comptait 390 000 adhérents en 2008 dont 70 000 retraités allocataires. Le montant des cotisations s’élève à 460 millions d’euros et l’encours à 8 milliards d’euros.

4.1. La Préfon, un fonds de pension associatif et paritaire

La Préfon est une association « Loi 1901 » dirigée par des syndicats de la fonction publique. L’épargne collectée est gérée par la CNP ainsi que par trois réassureurs.

4.2. La Préfon n’est pas exclusivement réservée aux fonctionnaires

La Préfon permet aux fonctionnaires d’accéder de manière facultative à un supplément de retraite par capitalisation. Elle est aussi accessible aux agents non-titulaires, aux contractuels, aux fonctionnaires hors cadre ou détachés, aux veufs ou veuves de fonctionnaires et aux conjoints ou Pacsés.

4.3. La Préfon est un régime par points

Les cotisations annuelles réparties en treize classes (de 219 à 6570 euros) servent à acheter des points dont la valeur, au moment de l’ouverture des droits, permettra de calculer la rente.

L’épargnant peut racheter une à plusieurs années de cotisations dans la limite de l’enveloppe fiscale créée pour le PERP.

A la différence du PERP, l’épargnant ne peut pas choisir les supports sur lesquels est investie son épargne. La Préfon a privilégié les placements obligataires au détriment des placements actions.

4.4. La rente comme mode de sortie

La sortie s’effectue sous forme de rente sur demande de l’intéressé après 60 ans (il est possible d’avancer jusqu’à 55 ans la sortie ou de la repousser jusqu’à 70 ans).

Des garanties décès et des possibilités de réversion sont offertes aux adhérents à la Préfon.

4.5. Le régime fiscal

Depuis le 1er janvier 2004, le régime fiscal de la Préfon a été aligné sur celui du PERP.

Avantages

• La Préfon est un des premiers régimes d’épargne retraite en France. Ce régime était attractif du fait de l’existence d’un avantage fiscal conséquent.

Inconvénients

• La création du PERP qui offre plus de diversité et de souplesse réduit l’intérêt de la Préfon ; • Le mode de gestion peu dynamique retenu par la CNP nuit à la rentabilité du placement.

5. LES AUTRES COMPLEMENTS DE RETRAITE LIES A LA FONCTION PUBLIQUE

Le régime de Retraite Complémentaire des Hospitaliers (CRH), créé en 1961, possède plus de 170 000 adhérents et 115 000 allocataires. Le régime repose à la fois sur la répartition et la capitalisation.

Le COREM (Complément Retraite Mutualiste) qui a repris le CREF (régime supplémentaire de retraite par capitalisation réservé aux fonctionnaires de l’éducation nationale) est désormais accessible à tous les épargnants fonctionnaires et non fonctionnaires. Il offre un complément de retraite ouvrant droit au même avantage fiscal que le PERP. Il compte près de 300 000 adhérents dont 51 000 allocataires.

L’aPERF, l’association pour Épargne Retraite des Fonctionnaires, propose en priorité aux membres de la fonction publique deux PERP, un PERP multi-supports et un PERP par points (les titulaires accumulent en proportion de leurs versements des points qui seront à la liquidation transformés en rente).

  CHAPITRE 10 ASSURANCE-VIE, PEA, IMMOBILIER LES AUTRES SOLUTIONS POUR PREPARER SA RETRAITE

A la question « quels produits d’épargne envisagez-vous de souscrire pour préparer financièrement votre retraite ? », les Français répondent majoritairement l’assurance-vie et les comptes sur livret. Si ces derniers ne peuvent en aucun cas constituer un placement en vue de la retraite, l’assurance-vie peut être considérée comme une bonne solution. Les comptes sur livret comme le Livret A sont, en effet, des placements à court terme certes sans risque mais qui offrent de faibles rendements sur longue période. Le Plan Épargne en Actions est, en revanche, un instrument à ne pas négliger dans le cadre d’une stratégie d’épargne plus offensive. Enfin, il y a l’immobilier, valeur refuge par excellence, mais qui n’est pas un placement sans défaut.

1. L’ASSURANCE-VIE

Au 30 juin 2008, l’assurance-vie représentait 1132 milliards d’euros soit plus de 60 % du PIB ou l’équivalent de la dette publique. Plus de 12 millions de Français ont ouvert un contrat d’assurance-vie.

L’assurance-vie est un contrat d’assurance individuelle dont l’objectif initial était la transmission d’un patrimoine à une personne de son choix. L’assurance-vie permettait de déroger aux règles traditionnelles de la succession.

Dans les faits, l’assurance-vie est devenue le couteau suisse de l’épargne en France. Bénéficiant d’avantages fiscaux non négligeables, elle répond à une série de besoins des épargnants : épargne à moyen terme, préparation de la retraite et de la succession, opération de défiscalisation…

La grande force de l’assurance-vie provient de sa souplesse. L’épargne demeure disponible ; la sortie peut s’effectuer en capital ou en rente ; l’épargnant a le choix entre une multitude de solutions pour placer son épargne (fonds euros, unités de compte, mode de gestion plus ou moins sécurisé, versements libres, versements à prime périodique ou unique…).

1.1. La gestion de l’épargne

Comme pour le PERP, les épargnants peuvent opter pour des contrats en euros comportant peu de risques (l’épargne est investie essentiellement en SICAV monétaires ou en obligations) ou pour des contrats en unités de comptes (SICAV actions, SICAV obligataires). Dans le cadre de contrats en unités de comptes, l’épargnant peut arbitrer entre les différentes options qui lui sont proposées (gestion directe) ou laisser à son gestionnaire le soin de le faire en fonction d’objectifs prédéfinis (gestion profilée).

L’épargnant est libre de sortir à tout moment mais toute sortie avant huit ans est soumise à une imposition plus lourde.

1.2. Les modes de sortie

1.2.1. La sortie en capital

Après huit ans, l’épargnant peut choisir entre :

• L’assujettissement des gains issus de son épargne à l’impôt sur le revenu ; • L’assujettissement des gains à un prélèvement obligatoire de 7,5 %.

Le souscripteur bénéficie, par ailleurs, d’un abattement fixé à 4 600 euros pour un célibataire ou à 9 200 euros pour un couple.

Les produits sont également soumis aux prélèvements sociaux (CSG, RDS et contributions sociales) soit en 2008 un total de 12,1 % (avec la création de la taxe de 1,1 point pour le financement du Revenu de solidarité active (RSA).

Avant huit ans, l’épargnant peut également choisir entre :

• L’assujettissement de ses gains à l’impôt sur le revenu (en cas de rachat total, le montant taxé est égal à la différence de l’épargne remboursée et de l’épargne versée par l’épargnant ; en rachat partiel, les produits imposés sont proportionnels aux sommes retirées) ; • L’application d’un prélèvement obligatoire (35 % si le rachat intervient avant la 5ème année, 15 % si le rachat intervient entre la 5ème et la 8ème année).

La sortie progressive

L’épargnant peut décider d’opérer une sortie progressive en fonction de ses besoins. En jouant sur les abattements de 4 600 ou 9 200 euros, il peut ainsi réduire fortement la facture fiscale tout en continuant à faire fructifier l’épargne laissée sur le contrat.

1.2.2. La sortie en rente

Pour des raisons de sécurité, l’épargnant peut opter pour une sortie en rente qui une fois décidée ne sera plus modifiable. Le contrat peut prévoir des cas de réversion qui diminuent le montant de la rente versée.

Les rentes viagères ne sont imposables que sur une fraction de leur montant et en fonction de l’âge du rentier au début du versement. La rente est ainsi imposée à :

• 70 % de sa valeur si le titulaire a moins de 50 ans ; • 50 % de sa valeur si le titulaire a entre 50 et 59 ans ; • 40 % de sa valeur de la rente si le titulaire a entre 60 et 69 ans ; • 30 % de sa valeur de la rente si le titulaire a plus de 70 ans.

Les rentes viagères sont soumises également aux prélèvements sociaux (11 % en 2008 auxquels il faut ajouter 1,1 point de contribution supplémentaire pour le financement du RSA).

L’assurance-vie est un outil d’épargne assez adapté à la préparation de la retraite du fait qu’il offre une grande liberté à l’épargnant. La poursuite de son succès dépend du maintien de son régime fiscal que tous les gouvernements tentent de durcir. La tentation d’un alourdissement de la fiscalité à la sortie est forte afin de favoriser les produits « retraite et dépendance ».

1.3. Les droits de succession

Même si l’allègement des droits de succession a réduit l’intérêt de l’assurance-vie, elle demeure néanmoins un précieux outil pour préparer une succession surtout si le souscripteur effectue des versements avant 70 ans.

En effet, en cas de versements réalisés avant 70 ans, les sommes reçues par les héritiers sont exonérées de droits de succession à hauteur de 152 000 euros. Au-delà de ce montant, elles sont taxées à 20 %.

En cas de versements effectués après 70 ans par le souscripteur, les sommes reçues par les héritiers sont imposées. Si les produits capitalisés sont exonérés, le montant qui correspond aux primes est soumis aux droits de succession dans les conditions normales après application d’un abattement de 30 500 euros.

En cas de versements des primes avant et après 70 ans, les deux régimes s’appliquent au prorata des sommes concernées.

Avantages

• L’assurance-vie est un placement multi-usage avec une fiscalité à la sortie relativement intéressante ; • Comme pour le PERP, il n’est pas soumis à un plafond de versement ; • A défaut de choisir un réel produit d’épargne retraite, l’assurance-vie est une bonne solution de repli.

Inconvénients

• II convient de surveiller les frais de gestion qui peuvent réduire fortement le rendement des contrats ; • Les pouvoirs publics peuvent être tentés de modifier de manière rétroactive le régime fiscal et social de l’assurance-vie ; • Le conservatisme des épargnants et des distributeurs a abouti à ce que l’épargne soit investie à près de 80 % dans des fonds euros qui ne sont pas sur le long terme très rémunérateurs.

2. LE PLAN ÉPARGNE EN ACTIONS (PEA)

Le Plan Épargne en Actions n’est pas en soi un produit destiné à préparer sa retraite. Néanmoins, son régime fiscal attractif et sa souplesse constituent des atouts à ne pas négliger même si son plafond peut en limiter l’intérêt. 16 % des ménages français disposent d’un PEA.

Le PEA est une enveloppe fiscale offrant la possibilité à son titulaire d’acheter et de vendre en franchise fiscale des titres.

Les titres éligibles au PEA sont très variés (actions de sociétés françaises et de l’Union européenne, OPCVM à dominante actions françaises et européennes…).

La durée d’un PEA est d’au moins 8 ans. Tout retrait avant cette durée entraîne la clôture automatique du plan. Après 8 ans, les retraits sont possibles sans clôture du plan, mais il est alors impossible d’effectuer de nouveaux versements.

Le plafond de versement est de 132 000 euros pour un célibataire et de 264 000 euros pour un couple.

En cas de retrait avant 5 ans, le plan est clos. Si le seuil annuel de cession dépasse 20 000 euros, les gains nets constatés depuis l’ouverture du plan sont taxés à

• 33,5 % (prélèvements sociaux compris) si le retrait est réalisé avant l’expiration de la 2ème année ; • 27 % (prélèvements sociaux compris) si le retrait est réalisé entre la 2ème et la 5ème année.

Si les gains sont inférieurs à 20 000 euros, ils sont exonérés. Seuls les prélèvements sociaux sont exigés.

En cas de retrait entre la 5ème et la 8ème année, le plan est clos. Les gains sont exonérés mais soumis aux prélèvements sociaux.

En cas de retrait après 8 ans, le plan n’est pas clos mais aucun nouveau versement n’est possible. Les gains sont exonérés d’impôt sur le revenu mais soumis aux prélèvements sociaux. Le titulaire du PEA peut sortir tout ou partie du capital ou demander le versement d’une rente. Dans ce dernier cas, les prélèvements sociaux ne sont dus que sur une fraction de la rente en fonction de l’âge du titulaire au moment du premier versement :

Les prélèvements sociaux sont calculés sur

• 70 % de la valeur de la rente si le titulaire a moins de 50 ans ; • 50 % de la valeur de la rente si le titulaire a entre 50 et 59 ans ; • 40 % de la valeur de la rente si le titulaire a entre 60 et 69 ans ; • 30 % de la valeur de la rente si le titulaire a plus de 70 ans.

Avantages

• Le PEA permet de gérer de manière dynamique son épargne en s’affranchissant de la contrainte fiscale ; • La gestion est simple et souple, la sortie peut s’effectuer en rente ou en capital ; • La sortie en rente qui est exonérée d’impôt et en partie de prélèvements sociaux peut constituer un complément de revenu très attractif.

Inconvénients

• Le PEA est par définition un produit à risques qui dépend des résultats de la bourse ; • Son plafonnement le handicape pour garantir un montant substantiel de revenus à son titulaire.

3. L’IMMOBILIER, UNE TENTATION BIEN NATURELLE, MAIS PAS TOUJOURS RATIONNELLE

3.1. Acquérir sa résidence principale

57 % des Français sont propriétaires de leur résidence principale selon l’INSEE, soit beaucoup moins que les Luxembourgeois (81 %), les Irlandais (79 %) ou les Allemands (78 %) L’aspiration à devenir propriétaire reste très forte en France surtout dans la perspective de préparer sa retraite.

Ainsi selon l’étude réalisée par le CSA pour le Cercle des Épargnants au mois de février 2008, 78 % des Français souhaitent afin de préparer leur retraite être propriétaire de leur résidence principale, loin devant le fait d’épargner sur un contrat d’assurance-vie (60 %) ou sur un PERP (15 %).

Ce souhait se retrouve dans le fait que 73 % des ménages français partant à la retraite sont propriétaires de leur résidence principale. Être propriétaire permet, sans nul doute, d’économiser le montant du loyer, charge qui a eu tendance à s’accroître ces dernières années et qui peut peser fortement sur les revenus après la cessation d’activité.

L’attrait de l’immobilier, au-delà de sa valeur financière, est également psychologique. La possession d’une résidence principale est un élément d’enracinement et de sécurité indéniable. Mais, ce placement n’est pas sans défaut. En effet, il convient de prendre en compte que le logement ou la maison peut être inadapté aux besoins générés par la cessation d’activité, soit trop petit pour une vie permanente en couple, soit trop grand depuis le départ des enfants, soit sur plusieurs niveaux…. Compte tenu des fluctuations du marché immobilier, la revente de la résidence principale n’est pas une source absolue de plus-values. Par ailleurs, l’acquisition à la retraite d’un logement en centre ville ou en bord de mer peut se révéler très coûteuse. Il n’en demeure pas moins que la possession de la résidence principale au moment de la cessation d’activité constitue une garantie et est un peu une voie de passage obligée.

Avantages

• La possession de la résidence principale durant la vie active permet de réduire les charges après la cessation d’activité qui se traduit par une chute de revenus ; • La possession de la résidence principale est un gage d’enracinement et de sécurité tant matérielle que psychologique.

Inconvénients

• La résidence principale acquise durant la vie professionnelle peut s’avérer inadaptée au moment de la retraite du fait du départ des enfants, de sa configuration (habitation sur plusieurs niveaux, à l’étage…) ou de son emplacement ; • Le marché de l’immobilier connaît des fluctuations nationales comme locales pouvant rendre difficile la revente d’un bien acquis quelques années auparavant.

3.2. L’immobilier locatif

Avec la multiplication des dispositifs fiscaux, Robien et Borloo, l’investissement dans l’immobilier locatif s’est développé ces dernières années. Il est apparu comme un des moyens de se constituer un capital et une source de revenus. De nombreux organismes financiers proposent des montages plus ou moins transparents afin de financer, sans apport ou presque, l’achat d’un logement ou d’une maison. La multiplication des opérations constitue un danger à terme. L’investissement locatif n’est pas sans risque car son rendement dépend du paiement des loyers, de la maîtrise des charges. La valorisation du capital est aléatoire et dépend de la situation du marché national mais aussi local de l’immobilier.

Le rendement de l’investissement locatif est en moyenne de 3 %, soit à un niveau inférieur à celui de l’assurance-vie.

L’immobilier locatif peut être une diversification mais ne saurait à lui seul être le placement miracle pour préparer sa retraite.

Avantages

• L’immobilier locatif bénéficie d’un soutien fiscal important de la part des pouvoirs publics en relation avec le manque récurrent de logements en France ; • Le régime d’amortissement ouvre la possibilité de financer l’acquisition d’un logement sans peser sur les ressources en recourant aux emprunts et aux déductions fiscales.

Inconvénients

• La multiplication des opérations immobilières Robien ou Borloo altère leur rentabilité. Il ne faut pas oublier que pour bénéficier des ces régimes, il convient de respecter certaines conditions (loyer plafonné et revenus du locataire également). Par ailleurs, de nombreuses réalisations ont été conçues plus dans une optique fiscale que dans une optique de placement d’où des risques de déconvenues au moment de la revente des biens immobiliers concernés (problème de qualité, d’emplacements…). Il convient de prêter attention au choix des intermédiaires et des villes retenues pour les investissements ; • Le rendement de l’immobilier locatif a été inférieur à celui des placements financiers ces vingt dernières années.

FACE A LA RETRAITE, ÊTES-VOUS BIEN PREPARE ?

En quinze questions et quelques minutes, ce petit questionnaire, purement indicatif, vous permet d’évaluer votre situation au regard de la retraite. En fonction du nombre de points obtenus et de votre âge, vous aurez une première idée sur les actions à entreprendre afin d’améliorer votre niveau d’information et votre future retraite.

Cochez la lettre correspondant à votre réponse

Êtes-vous ?

salarié du secteur privé, du régime agricole, agent non titulaire d’une collectivité publique ou d’une entreprise publique ne relevant pas d’un régime spécial B commerçant, artisan, professions libérales, chef d’entreprise, indépendant, exploitant agricole C fonctionnaire de État, des Collectivités territoriales, militaire, salarié assujetti à un régime spécial pour la retraite, salarié d’un établissement public administratif A

Avez-vous réalisé une simulation de votre future retraite durant les deux dernières années ?

Oui B Non D

Avez-vous déjà demandé conseils pour votre retraite auprès de votre assureur, de votre banquier, de votre conseiller en gestion de patrimoine ou de votre expert-comptable durant les deux dernières années ?

Oui A Non D

Êtes-vous propriétaire de votre résidence principale ?

Oui A Non D

Avez-vous investi dans l’immobilier locatif ?

Oui B Non D

Ne répondre que si vous êtes salarié

Votre entreprise a-t-elle mis en place un système de retraite supplémentaire de retraite (article 83, article 39 ou PERCO) ou en tant que fonctionnaire, bénéficiez-vous du système de retraite additionnelle ?

Oui A Non D

Ne répondre que si vous n’êtes pas salarié

Avez-vous souscrit un contrat Madelin ?

Oui A Non D

Questions destinées aux salariés et aux non-salariés

Souhaitez-vous partir à la retraite

Avant 60 ans ? D A 60 ans ? C Entre 60 et 65 ans ? B Après 65 ans ? A

Épargnez-vous pour préparer votre retraite ?

Oui A Non D

Si vous avez répondu « non » à la question précédente, avez-vous l’intention d’épargner

Dans l’année ? B D’ici 2 ans ? B D’ici cinq ans ? C Ne le sais pas ? D

Avez-vous souscrit un contrat d’assurance-vie ?

Oui A Non D

Détenez-vous un Plan Épargne en Actions ?

Oui B Non C

Avez-vous ouvert un Plan Épargne Retraite Populaire ou disposez vous d’un contrat d’épargne retraite individuelle Préfon, COREM, CRH… ?

Oui A Non C

Avez-vous l’intention de poursuivre une activité professionnelle après la liquidation de votre retraite ?

Oui A Non D Ne sais pas C

Êtes-vous couvert contre le risque de dépendance ?

Oui B Non C

Nombre de lettres obtenues Valeur de la lettre Valeur x Nombre A 4 points B 3 points C 2 points D 0 point total - -

  Vous avez moins de 35 ans :

Vous avez moins de 15 points

La retraite n’est pas votre sujet majeur de préoccupation et cela est compréhensible. Vous avez certainement d’autres priorités (acquisition de la résidence principale, réalisation d’un projet personnel ou professionnel). Néanmoins, d’ici cinq à dix ans, vous avez tout intérêt à commencer à étudier la question. En effet, vous appartenez à une génération qui sera particulièrement concernée par le problème du financement des retraites.

Vous avez entre 16 et 32 points

Sans être votre sujet de préoccupation numéro un, vous commencez à réfléchir au financement de votre future retraite. Certainement conscient de la diminution du taux de remplacement, vous avez décidé de consacrer une partie de votre épargne à des produits qui peuvent, le cas échéant, vous garantir un complément de revenus. D’ici quelques années, il sera sans doute nécessaire de demander des conseils à votre assureur ou à votre banquier afin d’optimiser vos placements.

Vous avez plus de 33 points

Pour une personne de moins de 35 ans, vous êtes prévoyante et vous avez certainement accès à des systèmes supplémentaires au sein de votre entreprise. Il n’en demeure pas moins qu’aucune situation n’est acquise une fois pour toutes. Il convient régulièrement de réaliser un bilan patrimonial et d’adapter éventuellement les produits d’épargne en fonction de l’évolution du marché et des objectifs à réaliser (achat de la résidence principale, création d’entreprise…).

Vous avez entre 36 et 50 ans

Vous avez moins de 20 points

Rien de dramatique mais il convient néanmoins de se prendre rapidement en mains. En effet, ce sont les 36 - 50 ans des années 2000 qui seront particulièrement touchés par la réforme des retraites. Nés dans les années soixante et soixante-dix, ces générations devront supporter les avantages et les inconvénients de l’allongement de la durée de la vie. Côté avantages, vous avez de fortes chances de vivre plus longtemps et en meilleure santé. Coté inconvénients, vous serez confronté à une baisse du rendement des retraites et à la montée en puissance de la dépendance. De ce fait, afin d’en atténuer les effets financiers, vous avez tout intérêt à commencer, le plus tôt possible, à vous préoccuper de votre retraite. Il n’est pas inutile de demander l’avis d’un spécialiste (assureur, banquier, conseiller en gestion de patrimoine…) afin de vous guider au mieux. La préparation de votre future retraite ne s’improvise pas.

Vous avez entre 21 et 35 points

Vous êtes au milieu du gué. Vous avez, sans nul doute, mesurer l’ampleur des problèmes auxquels vous serez confronté au moment de la cessation d’activité. Vous bénéficiez, peut-être, d’un contrat de retraite supplémentaire. Vous avez encore quelques années pour optimiser votre situation en choisissant les bons produits d’épargne retraite. Il serait judicieux de demander quelques conseils et de réorienter une partie de votre épargne vers des placements à plus long terme.

Vous avez plus de 35 points

Conscient du défi de l’allongement de la vie en matière de financement, vous êtes, a priori, bien couvert face à ce risque. Compte tenu des modifications permanentes de la législation et des évolutions des marchés financiers, vous devez régulièrement analyser votre situation afin de réaliser d’éventuels arbitrages au sein de vos placements ou de votre patrimoine. A partir de 40 ans, il faut prendre en compte le risque de dépendance qui peut toucher vos parents.

Vous avez plus de 51 ans

Vous avez moins de 25 points

Aucune situation n’est catastrophique, mais il est plus que temps de vous préoccuper de votre future retraite. Il est indispensable de réaliser une simulation de vos futurs droits à la retraite et une étude patrimoniale avant de prendre des décisions. L’ouverture d’un contrat d’assurance-vie ou le cas échéant l’acquisition d’une résidence principale constitue des solutions à envisager. Par ailleurs, vous devez vous renseigner sur les éventuels dispositifs qui existent au sein de votre entreprise pour préparer votre retraite (PERCO, article 83…)

Vous avez entre 26 et 40 points

Vous êtes conscient que d’ici quelques années vous serez confronté à une diminution de vos revenus et vous avez commencé à vous y préparer. Du fait de l’allongement de la durée de la vie et des modifications qui seront apportées à notre système obligatoire de retraite, il est nécessaire de rester vigilant et de réorienter progressivement votre épargne sur des placements dédiés à la préparation de la retraite.

Vous avez plus de 40 points

A priori, vous êtes bien préparé. A dix ans de l’âge de la retraite, il n’est pas inutile de demander une analyse approfondie de l’ensemble de votre situation afin de procéder aux derniers arbitrages et de saisir quelques opportunités compte de l’évolution des marchés financiers. Vous devez commencer à réfléchir à plusieurs options de sortie de l’activité professionnelle : sortie progressive ou définitive, reprise d’une activité à temps partiel après le départ à la retraite, développement d’une activité de consultant… Par ailleurs, à partir de 55 ans, vous devez engager une réflexion sur votre future vie après la cessation d’activité. Souhaitez-vous ou non déménager pour habiter au bord de la mer ou auprès de votre famille ? Quels engagements associatifs pensez-vous développer ? Quels sports entendez-vous faire ? Il est préférable de prendre ces décisions avant de partir à la retraite et non une fois les liens coupés avec le monde professionnel.

TOUT OU PRESQUE CE QUE AVEZ TOUJOURS VOULU SAVOIR SUR LA RETRAITE ET SUR LES MOYENS DE L’AMELIORER

37 questions et 37 réponses pour mieux appréhender le système français des retraites.

Les retraites sont-elles condamnées à diminuer ?

Le niveau de vie relatif des retraités (par rapport aux salariés) baissera dans les prochaines années. Cette baisse pourra atteindre 36 % pour les pensions régime général . Depuis 2003, les retraités ont perdu de 1,2 à 2,5 % (en fonction de leur régime) de pouvoir d’achat. L’écart avec les salaires est de 8 %. D’ici 2050, le taux de remplacement (rapport entre le montant de la pension et le dernier salaire) devrait se situer entre 58 et 67 % pour les non-cadres contre 73 % en 2006 et entre 38 et 51 % pour les cadres contre 58 %.

A partir de quel âge faut-il se préoccuper de la retraite ?

C’est autour des quarante ans qu’il convient de réfléchir à la préparation de sa future retraite. Plus on commence tôt à s’en préoccuper, moins le coût est élevé. Bien évidemment, durant la première partie de sa vie professionnelle, le financement de compléments de retraite ne saurait être une priorité compte tenu du montant des revenus, des remboursements d’emprunt et des charges familiales. A quarante ans, au milieu de sa carrière professionnelle, les besoins futurs sont mieux appréhendés tout comme les moyens que l’on peut y consacrer.

Auprès de qui s’informer pour préparer sa retraite ?

Les études d’opinion soulignent que les Français se jugent mal informés en matière de retraite (plus de 55 % selon une enquête CSA-CECOP de février 2008) ; or, aujourd’hui, les sources d’information sont nombreuses. Les caisses de retraite et la CNAV, en particulier sont à votre disposition comme les caisses de retraite complémentaires. Sur Internet, il est facile d’évaluer en quelques minutes sa future retraite (site du Cercle des Épargnants, www.cercledesepargnants.fr ou le site www.marel.fr par exemple) et d’obtenir des conseils pratiques (site www.info-retraite.fr). De même, il existe de nombreux guides techniques qui peuvent aller au-delà des informations contenues dans celui-ci (voir annexe). Compte tenu de la complexité du sujet, le recours à un expert n’est pas inutile. Votre assureur, votre banquier, votre conseiller en gestion en patrimoine ou votre expert comptable sont à même de vous donner de précieux renseignements et de vous aider à choisir les bons placements ou de vous épauler pour faire prévaloir vos droits.

En quoi consiste le relevé de situation individuelle ?

Depuis le 1er juillet 2007, les Français peuvent obtenir un état des lieux des droits acquis en matière de retraite ainsi qu’une évaluation de leur future pension. Les assurés qui ont eu 50 ans en 2007 ont déjà reçu un relevé de situation individuelle ; ceux qui ont entre 45 et 50 ans, le reçoivent en 2008 ; ceux qui ont entre 40-45 et 50 ans à compter de 2009. Par ailleurs, à partir de 2010, les assurés atteignant 35, 40, 45 ou 50 ans dans l’année en cours recevront automatiquement ce relevé. En fonction des éléments en possession des régimes de retraite, une évaluation de la future retraite, l’estimation indicative globale (EIG), sera réalisée. Elle sera envoyée automatiquement à tous les assurés, tous les cinq ans jusqu’au départ à la retraite à leur dernière adresse postale par un des organismes de retraite dont ils dépendent.

Que faut-il conserver comme documents en vue de sa retraite ?

Même si l’administration a accompli de réels progrès en matière de reconstitution de carrière, il n’en demeure pas moins qu’il est préférable de conserver tous ses bulletins de salaire et tous les relevés de situation adressés par les régimes complémentaires. Ces documents permettent de rectifier d’éventuels erreurs ou oublis de l’administration. Il ne faut pas également perdre de vue les plans d’épargne retraite souscrits, le cas échéant, dans le cadre professionnel (PERCO, retraite supplémentaire article 83…).

A quel âge pouvons-nous partir à la retraite ?

Logiquement à partir de 60 ans, nous pouvons partir à la retraite mais cela ne signifie pas que le salarié puisse toucher une pension du régime général à taux plein. Pour cela, il faut avoir cotisé 160 et prochainement 164 trimestres ou avoir 65 ans. Il en est de même pour l’obtention des pensions des régimes complémentaires (l’alignement avec le régime général fait l’objet d’un accord entre les partenaires sociaux soumis à renégociation régulière)

Peuvent obtenir une pension à taux plein :

• A partir de 55 ans, les bénéficiaires de la retraite anticipée « travailleurs handicapés » ; • A partir de 56 ans, les bénéficiaires de la retraite anticipée « longue carrière » ; • A partir de 60 ans pour les personnes déclarées inaptes au travail ; • A partir de 60 ans pour les titulaires de la carte d’ancien combattant, pour les anciens prisonniers de guerre, pour les déportés, internés politiques ou de la Résistance ; • A partir de 60 ans, pour les mères de famille ouvrières ; • A partir de 60 ans pour les titulaires d’une pension d’invalidité.

Les salariés relevant de régimes spéciaux peuvent, sous certaines conditions, partir avant 60 ans.

A partir de quand faut-il effectuer les démarches administratives pour bénéficier de sa retraite ? La retraite est un droit mais elle doit se demander auprès des services compétents. Compte tenu des démarches à réaliser auprès des différentes caisses, il est prudent pour éviter toute rupture de revenus, de déposer sa demande au moins quatre mois avant la date choisie pour le départ en retraite.

Auprès de qui effectuer sa demande de retraite ?

Vous êtes salarié, la demande peut être réalisée pour le régime de base sur Internet (www.cnav.fr). Elle peut être également effectuée auprès de la Caisse d’assurance maladie sauf si vous habitez en Île-de-France. Dans ce cas, il convient de s’adresser à la Caisse nationale des travailleurs salariés (CNAVTS). Pour les salariés du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, l’interlocuteur est la Caisse régionale d’assurance vieillesse des travailleurs salariés. Pour les salariés des DOM-TOM, ils doivent consulter les caisses générales de Sécurité sociale. Pour obtenir leur retraite complémentaire, les salariés doivent s’adresser à l’ARRCO ou à l’AGIRC s’ils sont cadres. La demande peut également être réalisée sur Internet (www.arrco.fr, www.agirc.fr).

Les fonctionnaires doivent s’adresser au service du personnel dont ils dépendent. Les salariés agricoles sont pris en charge par la Mutualité sociale agricole. Les non-salariés doivent déposer leur demande auprès des caisses auxquels ils sont affiliés.

Si vous avez été rattaché à des régimes différents durant votre carrière professionnelle, vous avez la possibilité de retenir la caisse de votre choix pour effectuer votre demande. La caisse choisie se charge de collecter l’ensemble des données auprès des autres caisses. Cette règle ne s’applique que pour les retraites de base.

Quelles sont les conditions pour bénéficier du dispositif instauré pour les longues carrières ?

Avec l’adoption de la loi Fillon, les salariés, les travailleurs indépendants et les fonctionnaires ayant commencé à travailler avant 17 ans et pouvant justifier de 168 trimestres d’assurance peuvent sous certaines conditions partir à la retraite avant 60 ans.

Âge de départ à la retraite Durée d’assurance tous régimes confondus Durée de cotisations tous régimes confondus Trimestres validés en début de carrière 56 ou 57 ans 168 trimestres 168 trimestres 5 trimestres avant la fin de l’année civile des 16 ans (4 pour les personnes nées en cours de 4ème trimestre) 58 ans 168 trimestres 164 trimestres 5 trimestres avant la fin de l’année civile des 16 ans (4 pour les personnes nées en cours de 4ème trimestre) 59 ans 168 trimestres 160 trimestres 5 trimestres avant la fin de l’année civile des 17 ans (4 pour les personnes nées en cours de 4ème trimestre)

Quels sont les régimes spéciaux ?

Les principaux régimes spéciaux concernent :

• Les salariés de la SNCF, de la RATP ; • Les salariés des industries électriques et gazières ; • Les salariés des mines ; • les marins ; • les clercs et les employés de notaire ; • les ouvriers de l’Opéra de Paris ; • les salariés de la Banque de France ; • les salariés de la Comédie française.

Les régimes spéciaux se différencient des régimes de base par les règles de cotisations ainsi que par les modalités de calculs des pensions et d’ouverture des droits. La réforme de 2007 a entamé un processus d’harmonisation avec le régime général notamment pour la durée de cotisation.

Les préretraites sont-elles supprimées ?

Fin 2006, 700 000 Français bénéficient d’une préretraite, d’une dispense de recherche d’emploi ou d’une retraite anticipée. Ce chiffre ne prend pas en compte les préretraites financées par les employeurs. Néanmoins, les entrées en préretraite publique ont été divisées par trois depuis 2001 et concernent désormais 15 000 personnes par an. Le gouvernement entend durcir le régime des préretraites afin de dissuader les entreprises d’y recourir.

Deux dispositifs de préretraite demeurent en vigueur. Le premier permet aux salariés de plus de 57 ans et trois mois, victimes d’un licenciement économique, de bénéficier d’une préretraite versée par le Fonds national de l’emploi après négociation entre l’administration et l’employeur. Le second concerne les travailleurs de l’automobile.

Par ailleurs, les chômeurs âgés peuvent bénéficier de dispositifs de maintien d’une indemnisation jusqu’à la retraite sans obligation de recherche d’emploi (460 000 chômeurs concernés).

En quoi consiste une préretraite ?

La préretraite est différente de la retraite anticipée. En règle générale, en tant que préretraité, le salarié bénéficie d’une allocation spécifique versée jusqu’à la date où il pourra liquider ses droits à la retraite.

L’employeur peut-il nous obliger à partir à la retraite ?

Un employeur du secteur privé ne peut pas obliger un salarié avant 65 ans à prendre sa retraite. Sauf dérogation, toute rupture du contrat de travail à son initiative serait considérée comme un licenciement. En cas de départ de retraite, l’employeur est tenu de verser « indemnités de départ à la retraite » qui sont, en règle générale, plus importantes quand il est à l’origine de la mise à la retraite.

En ayant cotisé le nombre de trimestres nécessaire et en ayant plus de 60 ans, avons-nous intérêt à continuer à travailler ?

Oui, depuis 2004, si vous avez atteint le nombre de trimestres requis (160 et progressivement 164) et si vous continué à travailler, une surcote est appliquée. La pension est majorée pour chaque trimestre supplémentaire. La première année donne droit à une majoration de 3 %, les suivantes de 4 % et au-delà de 65 ans de 6 %. La réforme de 2008 devrait relever le taux à 5 % pour les premières années.

Est-il intéressant de racheter des trimestres ?

Du fait d’études longues ou de période d’inactivité, il est fort probable qu’à 60 ans, nous serons de moins en moins nombreux à avoir cotisé 160 ou 164 trimestres. La législation permet de récupérer des trimestres en procédant à un versement pour la retraite également appelé « rachat de trimestres ». Le montant dépend de l’âge et du montant du salaire. Plus on se rapproche de l’âge de la retraite et plus le salaire est élevé, plus le montant du rachat l’est également. Il varie de 950 à 5 850 euros. Le rachat des trimestres pour le régime général ouvre droit à une augmentation des retraites complémentaires sous réserve que cette disposition ne soit pas remise en cause dans le prochain accord AGIRC/ARRCO.

Il est également possible de racheter des points aux régimes complémentaires dans la limite de 70 points par année d’étude et dans la limite de trois ans. Le montant est fonction de l’âge du bénéficiaire au moment du versement qui doit être effectué en une seule fois.

Qui est concerné par le minimum vieillesse ?

Le minimum vieillesse n’existe plus depuis le 1er janvier 2007. Il a pris la forme d’une allocation différentielle unique dénommée Allocation de Solidarité aux Personnes Agées (ASPA). Elle est versée à 600 000 personnes, soit 4 % de la population de plus de 60 ans. Ce nombre décroît d’année en année. Cette allocation complète la pension perçue afin que toute personne âgée d’au moins 65 ans obtienne un minimum de pension. Le plafond de ressources retenues pour le calcul de l’allocation est, en 2008, de 643,29 euros par mois pour une personne seule et de 1 126,77 euros pour un ménage. L’ASPA est payé par État

Le nombre d’enfants est-il pris en compte pour le calcul de la retraite ?

Les enfants permettent de majorer le nombre de trimestres pour les mères de famille et ouvrent droit à des bonifications de la pension pour le régime de base comme pour les régimes complémentaires.

Mes stages d’été rémunérés et mon service national peuvent-ils être comptabilisés pour le calcul de ma retraite ?

Pour les emplois d’été en ce qui concerne les étudiants, il faut avoir cotisé sur une rémunération égale à 200 fois le SMIC horaire de la période concernée. Le service national est pris en compte à condition d’avoir cotisé au régime général avant ou après.

L’employeur n’a pas versé les cotisations, que pouvez-vous faire ?

En cas de refus ou d’incapacité de l’employeur de régulariser la situation, vous pouvez demander à verser l’arriéré de cotisations à condition de prouver l’existence de l’activité.

La réversion, comment fonctionne-t-elle ?

A la disparition d’un des époux, les régimes de retraite reversent une partie des droits acquis au conjoint ou aux ex-conjoints. Les modalités de calcul et d’attribution varient en fonction des régimes.

En ce qui concerne le régime de base, pour bénéficier d’une réversion, le conjoint survivant doit avoir plus de 51 ans au 1er juillet 2007 ou plus de 50 ans au 1er juillet 2009. Au 1er janvier 2011, la condition d’âge sera supprimée. La réversion est égale à 54 % de la retraite principale du conjoint. Elle est accordée sous condition de ressources. En cas de remariage, les droits sont partagés entre les conjoints au prorata de la durée respective de chaque mariage. Les régimes complémentaires octroient, sans condition de ressources, des pensions de réversion. Depuis le 1er juillet 2004, il convient de noter que le régime des réversions des non-salariés a été aligné sur celui du régime général. En 2007, près de 2,5 millions de personnes bénéficient d’une pension de réversion. Le président de la République s’est engagé à relever de 54 à 60 % le taux des pensions de réversion. Le taux passera à 56 % au 1er janvier 2009, à 58 % en 2010 et à 60 % en 2011.

Pouvons-nous partir progressivement à la retraite ?

La retraite progressive permet de percevoir une partie de sa retraite de base et complémentaire tout en poursuivant à temps partiel son activité. Pour le régime général, la retraite progressive est possible à partir de 60 ans à condition d’avoir cotisé 150 trimestres et d’exercer une seule activité à temps partiel inférieure de 20 % à la durée légale de travail. Le montant de la pension est fonction de la durée du travail à temps partiel pour les salariés. Pour les non-salariés, elle est fonction de la perte de revenus liée au caractère partielle de l’activité. La retraite progressive est intéressante pour ceux n’ayant pas le nombre suffisant de trimestres et qui souhaitent tout en réduisant leur temps de travail, améliorer leur future retraite.

Mise à la retraite ou départ à la retraite ?

Un employeur ne peut procéder à une mise à la retraite sauf dérogations que si le salarié a plus de 65 ans et bénéficiant ainsi d’une retraite à taux plein. Le salarié peut, en revanche, à son initiative prendre sa retraite. Les conventions collectives de branche fixent fréquemment les conditions de départ à la retraite. Les dispositions sont plus avantageuses pour le salarié en cas de mise à la retraite qu’en cas de départ volontaire (durée de préavis et indemnités). A compter du 1er janvier 2010, le dispositif de mise à la retraite d’office par les employeurs sera supprimé.

Comment évoluera le montant de votre retraite après votre cessation d’activité ?

Depuis 1993 pour le régime de base et depuis 2003 pour la fonction publique, le montant des pensions des régimes de base évolue en fonction de l’indice des prix à la consommation. La loi de financement de la Sécurité sociale peut modifier le taux d’indexation sur proposition des partenaires sociaux réunis en conférence par le ministre en charge de la Sécurité sociale. Les points des régimes complémentaires sont revus chaque année selon des règles propres à chaque régime.

Quels impôts et quels prélèvements sociaux sur les pensions de retraite ?

Les pensions de base et des régimes complémentaires sont assimilées à des salaires et sont, à ce titre, assujetties à l’impôt sur le revenu et bénéficient de l’abattement de 10 %. Les retraités doivent déduire 6,6% de cotisation CSG et 0,5 % de cotisation RDS. Pour les retraités ayant des revenus modestes, le taux de la CSG est ramené à 0 % ou à 3,8 %. Une cotisation d’assurance maladie de 1 % (1,6 % pour les retraités relevant du régime local d’Alsace Moselle) est prélevée sur les retraites complémentaires. Les retraités à faibles revenus peuvent en être exonérés.

Pouvez-vous travailler pendant votre retraite ?

Le Gouvernement entend favoriser le cumul emploi - retraite. Vous pouvez cumuler votre pension avec une activité relevant d’un autre régime. Si vous avez été salarié, vous pouvez vous installer comme indépendant, commerçant ou artisan et continuer à recevoir votre pension. Si vous décidez d’occuper un emploi relevant du même régime que votre pension, vous devez respecter certaines conditions.

Le cumul n’est possible que dans la limite du dernier salaire. Le salaire ou les revenus de l’emploi occupé et les pensions reçues ne peuvent pas dépasser le montant du dernier salaire ; ce plafond ne peut pas être inférieur à 160 % du SMIC. Par ailleurs, il n’est pas possible de travailler pour son ancien employeur durant les six mois qui suivent la cessation d’activité. Dans tous les cas, il faut informer ses caisses de retraite de base et ses complémentaires. La loi de 2008 sur les retraites devrait modifier le régime du cumul emploi-retraite en supprimant le délai de 6 mois.

La retraite par capitalisation est-ce l’avenir ?

La retraite par capitalisation fonctionne selon un axe vertical ; l’épargne collectée aujourd’hui sert à financer les retraites de demain. La retraite par répartition obéit à une logique horizontale, les cotisations versées par les actifs financent les actuels retraités. Son équilibre dépend de l’évolution de la masse salariale, c’est-à-dire de l’évolution des salaires et du nombre d’emplois. Celui de la capitalisation dépend du montant des versements et des rendements des placements. La capitalisation est moins sensible que la répartition aux évolutions démographiques. Les deux systèmes sont complémentaires. La répartition permet d’offrir une retraite de base ; la capitalisation permet de tirer profit de la croissance mondiale.

Quel est le poids économique des fonds de pension ?

Les fonds de pension représentent plus de 16 000 milliards de dollars en 2006, soit huit fois le PIB français. Au sein de l’OCDE, le poids moyen des fonds de pension est de 72 % (130 % aux Pays-Bas, 74 % aux Etats-Unis, 77 % au Royaume-Uni et 5 % en France). Les fonds souverains financés essentiellement par les recettes générées par l’exportation de l’énergie et des matières premières disposent de plus de 3 000 milliards de dollars d’actifs.

Avec la multiplication des crises boursières, est-il raisonnable de confier tout ou partie de sa retraite à la capitalisation ?

Les places boursières subissent régulièrement, en moyenne une fois tous les dix ans, des crises qui s’apparentent avant tout à des corrections. En raison de ces crises, le placement action est un placement de moyen voire de long terme. Or, sur vingt ou trente ans, il demeure le placement le plus intéressant. La capitalisation ne repose pas, par ailleurs, que sur les actions. Les gestionnaires placent également l’argent collecté sur des fonds monétaires et obligataires. Ils doivent respecter des règles dites prudentielles afin de permettre le paiement des pensions. Plus le titulaire d’épargne retraite se rapproche de la date de cessation d’activité, plus ses actifs sont sécurisés pour ne pas subir les effets d’un éventuel krach financier. L’épargne retraite obéit à des règles assurantielles strictes.

Quelle est la meilleure solution pour améliorer sa retraite ?

Nous sommes tous différents face à la retraite. En effet, notre situation financière à la cessation d’activité dépend de notre carrière professionnelle, du patrimoine accumulé, du nombre d’enfants, du lieu de résidence… Il n’y a donc pas de solution unique et miracle. Une étude individualisée est nécessaire avant de prendre des décisions en ayant recours à des simulations sur la situation patrimoniale et sur le montant futur de la pension.

Que choisir en priorité : Immobilier ou Épargne ?

La possession de la résidence principale constitue un des principaux souhaits des Français. Elle constitue au-delà de la valeur psychologique une garantie et une source d’économies pour les retraités. Il convient de souligner que les dépenses de logement représentent, en moyenne, plus du quart des revenus. Il est donc intéressant d’être propriétaire à condition d’avoir remboursé les éventuels emprunts au moment du départ à la retraite. En revanche, il serait hasardeux de miser exclusivement sur l’immobilier pour préparer sa retraite compte tenu des fluctuations du marché immobilier et des modifications fréquentes de la législation fiscale en la matière. Le recours à des placements financiers offre généralement plus de souplesse et peut dégager des rendements supérieurs.

Quels sont les différents types de suppléments de retraite proposés par les entreprises ?

Les entreprises peuvent proposer à leurs salariés des suppléments de retraites. Ils peuvent être réservés à quelques personnes (dirigeants par exemple) ou à une ou plusieurs catégories homogènes de salariés. Ces produits peuvent bénéficier à tous les salariés ou à ceux qui en font la demande (PERCO qui est ouvert par définition à tous les salariés). Les produits proposés peuvent être à cotisations ou à prestations définies.

Perco, article 83, article 39, PERCO…. Comment s’y retrouver ?

L’épargne retraite ressemble à un beau maquis corse ; pour s’y retrouver, il suffit d’en connaître les règles. Il faut distinguer ce qui relève de la sphère individuelle, le PERP ou l’assurance-vie par exemple, de ce qui appartient à la sphère professionnelle. Les entreprises, essentiellement les grandes, proposent, en effet, de plus en plus souvent, à leurs salariés des suppléments de retraite. En revanche, les PME qui emploient plus de 60 % des salariés français n’offrent que très rarement des compléments « retraite ». Les pouvoirs publics essaient de modifier la situation en adoptant des mesures d’incitation fiscale et en encourageant les entreprises à négocier sur le sujet.

Lors de l’embauche, il convient de prendre en compte l’existence de tels suppléments. De même, il faut conserver les preuves de participation à de tels suppléments afin de faire prévaloir ses droits à l’occasion du départ en retraite et même si l’on a quitté, depuis de nombreuses années, l’entreprise.

L’article 83 est un système dit à cotisations définies, le montant de la pension n’est connu qu’à la liquidation des droits comme pour le régime de base. Il est souvent réservé à une ou plusieurs catégories de salariés, les cadres par exemple. L’article 39 recouvre des produits à prestations définies, le montant de la pension est connu dès la souscription. Ils sont souvent réservés aux cadres dirigeants et ont tendance à disparaître du fait des provisions que les entreprises doivent constituer. L’obtention de la pension est conditionnée, dans la grande majorité des cas, au maintien jusqu’à la cessation d’activité au sein de l’entreprise. Les produits, article 83 ou article 39, sont, en règle générale, intégralement pris en charge par l’entreprise.

Le Plan Épargne Retraite Collectif (PERCO) possède plusieurs qualités : sa souplesse, son caractère facultatif pour les salariés, la participation de l’employeur à travers l’abondement. Le salarié peut y verser les fruits de la participation, de l’intéressement, transférer tout ou partie de son PEE et effectuer des versements personnels. Le PERCO concerne tous les salariés d’une entreprise sans référence aux catégories professionnelles.

PEA, PERP ou Assurance-vie ?

Les objectifs de ces trois produits d’épargne diffèrent. Le Plan Épargne en Actions (PEA) est un placement par nature à risques, les versements étant placés en actions. Cet instrument est intéressant dans une logique de diversification de ses actifs. C’est un produit de moyen et long terme. Le Plan Épargne Retraite Populaire (PERP) est un produit destiné exclusivement à la préparation à la retraite. L’assurance-vie est, en revanche, un produit multi-usage. Il peut servir tout à la fois à épargner pour la concrétisation d’un investissement à moyen terme, pour la constitution d’une rente en vue de la cessation d’activité ou pour le règlement de la succession. Les trois produits se complètent plus qu’ils ne s’opposent. Le PERP bénéficie d’un avantage fiscal à l’entrée, l’assurance-vie étant dotée d’un régime fiscal attractif à la sortie. Le PERP en bloquant l’épargne jusqu’à la cessation d’activité avec une sortie en rente évite les tentations d’utiliser l’argent ainsi capitalisé pour d’autres usages que le financement de la retraite. Le PEA est plafonné mais est très souple d’utilisation.

Le PERP, échec ou succès ?

Plus de deux millions de Français ont souscrit un Plan Épargne Retraite Populaire (PERP) depuis sa création. La moyenne d’âge des souscripteurs est inférieure à celle des titulaires des contrats d’assurance-vie. L’encours de ce produit dépasse 3,5 milliards d’euros. Le PERP connaît le même taux de croissance que les Contrats Madelin à leurs débuts. Le PERP souffre avant tout d’un manque de communication et de certaines lourdeurs techniques n’incitant guère les professionnels à le proposer à leurs clients. Pour un produit d’épargne à long terme, il est regrettable que les épargnants privilégient des PERP en fonds euros. Le recours aux unités de comptes (avec la sélection de fonds actions) est à encourager. En effet, sur une période d’épargne de plus de quinze ans, le rendement des actions est historiquement supérieur à celui des autres placements. Avant toute souscription d’un PERP, il convient de regarder avec attention le montant des commissions à l’entrée (droits perçus par l’assureur), les commissions sur les arbitrages (en cas de modification des fonds sur lesquels l’épargne versée est placée), les frais sur encours (frais perçus annuellement pour la gestion du produit). Les PERP dotés d’une large gamme de fonds sont à privilégier.

Pourquoi les comptes sur livret ne sont pas adaptés pour préparer sa retraite ?

Par définition, l’épargne retraite est un placement de long terme. La période de constitution de l’épargne peut s’étirer sur dix, vingt ans, voire plus et la période de versement de la pension peut également durer plus de vingt ans. De ce fait, choisir un placement à court terme revient à courir un grand prix de Formule 1 avec une 2 CV. Pour préparer financièrement sa retraite, le recours à des produits d’épargne intégrant des actions sous forme d’unités de compte apparaît plus judicieux que les comptes sur livret, Livret A, livret bleu et autres dont les rendements sont liés aux taux d’intérêt à court terme. A l’exception du Livret A et assimilés, la fiscalité des comptes sur livret est très élevée par rapport à celle de l’assurance-vie ou du PERP.

Pourquoi les Français n’investissent pas leur épargne de long terme en actions ?

80 % de l’encours de l’épargne retraite et plus de 75 % de celui du PERP sont investis en titres de taux. Les Français n’investissent qu’avec parcimonie leur épargne en actions. Cette réticence s’explique tant par notre méconnaissance relative des règles économiques et financières que par la volonté de minimiser les risques. Nos traditions paysannes ainsi que l’antienne sur la faillite des rentiers des années trente nous conduisent à choisir les valeurs de court terme qui offrent de faibles rendements. En plus, nous investissons en bourse au plus mauvais moment quand les valeurs sont au plus haut et vendons au plus mauvais moment en période de crise. Il en résulte évidemment des frustrations. Malgré les crises boursières, 1987, 1997, 2000 et 2007, les actions figurent parmi les meilleurs placements. Il y a, en la matière, un important travail de pédagogie à conduire.

La réforme des retraites de 2008 en quelques mots ?

La loi sur les retraites de 2003 avait prévu un rendez-vous d’étape en 2008 afin d’étudier les éventuels ajustements nécessaires pour assurer l’équilibre des régimes de base. Compte tenu de la dégradation plus rapide que prévue des comptes des caisses d’assurance vieillesse, les pouvoirs publics ont décidé de jouer sur la durée de cotisation et sur l’emploi des seniors.

A l’occasion de ce rendez-vous qui a réuni les partenaires sociaux et le Gouvernement, il a été, en effet, confirmé comme il avait été prévu en 2003, le passage progressif de la durée de cotisation pour obtenir une retraite à taux plein de 160 à 164 trimestres d’ici 2012 en ce qui concerne les salariés du privé et les fonctionnaires. Pour les salariés relevant d’un régime spécial, le passage à 164 trimestres est prévu en 2016.

Le Gouvernement a annoncé le basculement d’une partie des cotisations chômage sur la vieillesse du fait de l’amélioration de la situation du marché de l’emploi.

Compte tenu du faible taux d’emploi des seniors en France, 38 %, le Gouvernement a décidé de passer le montant de la surcote à 5 %, de favoriser le cumul emploi-retraite et de développer les retraites progressives. Le versement de l’indemnité de départ en retraite sera lié à l’obtention d’une retraite à taux plein et son montant sera majoré si la durée requise est dépassée.

Les entreprises qui ne négocieront pas des accords sur l’emploi des seniors seront financièrement pénalisées. Le montant de la taxe s’élèvera à 1 % des rémunérations versées. Les employeurs ne seront pas soumis à pénalité en cas d’absence d’accords avec les partenaires sociaux s’ils ont élaboré un plan en faveur de l’emploi d’action relatif à l’emploi des salariés âgés. Ce plan devra néanmoins recevoir l’avis du Comité d’entreprise ou à défaut des délégués du personnel.

Les mises en retraite d’office seront supprimées à compter du 1er janvier 2010. De même, les limites d’âge, en particulier dans la fonction publique, seront remises en cause.

La réforme de 2008 comporte un volet en faveur des retraités aux faibles revenus. L’allocation de soutien aux personnes âgées devrait être d’ici 2012 augmentée de 12 %.

Le relèvement du minimum contributif avec un objectif de 85 % du SMIC pour 2012 sera ciblé sur les salariés ayant une durée de cotisation minimale, durée qui sera fixée par décret.

Le taux des pensions de réversion pour le régime général et les régimes alignés passera à 56 % au 1er janvier 2009, à 58 % au 1er janvier 2010 et à 60 % au 1er janvier 2011.

Enfin, la revalorisation des pensions s’effectuera au 1er avril et non plus au 1er janvier afin de mieux prendre en compte l’évolution des prix de l’année en cours.

OUVRAGES DE REFERENCE

• Retraite et prévoyance d’entreprise : mémento pratique Francis Lefebvre • Préparer et bien vivre sa retraite : Prat Éditions, guide 2008 • Préparer votre retraite : Intérêts privés - 2005 • Épargne retraite, le guide pratique par Anna Dubreuil et Eric Giraud : Prat Éditions, guide 2008 • L’épargne retraite des salariés par G Briens, F Duprat-Cerri et Ph Berquin : Éditions l’Argus de l’assurance • Seniors, votre futur a de l’avenir par Gabrielle Rolland : Robert Laffont 2008 • Fiscalité, placements et réductions d’impôt par Gervais Morel, David Écochard : Revue Banque Édition • Les Retraites sous la direction de Florence Legros : Economica – 2007 • Urgence Retraites par Jacques Bichot : Seuil – 2008 • Les fonds de pension en questions par Laure Delahousse : Lextenso éditions – 2008 • La Care révolution de Martin Vial : Nouveaux débats Publics – 2008   SITE INTERNET DE REFERENCE

www.cercledesepargnants.fr : site du Cercle des Épargnants www.cor-retraites.fr : site du Conseil d’Orientation des Retraites, organe d’études et de concertation entre les principaux acteurs du domaine des retraites www.observatoire-retraites.org : site de l’Observatoire des Retraites www.securite-sociale.fr : le site de la Sécurité sociale www.info-retraite.fr : site d’information publique sur les retraites www.marel.fr : site développé par Info-retraite permettant la simulation du montant des revenus à l’âge de la retraite www.retraite.gouv.fr : site du Gouvernement dédié à la question des retraites www.cnav.fr : site de la Caisse nationale d’assurance vieillesse www.acoss.fr : agence centrale des organismes de sécurité sociale www.agirc.fr : le site de la retraite complémentaire des cadres www.arrco.fr : site de la retraite complémentaire des salariés www.le-rsi.fr : site du régime social des indépendants (commerçants, artisans…) www.insee.fr : site de l’Institut national de la statistique et des études économiques www.ined.fr : site de l’Institut national des études démographiques www.ofce.sciences-po.fr : site de l’Observatoire français des conjonctures économiques www.oecd.org : site de l’OCDE

GLOSSAIRE

Abondement : versement effectué par l’employeur au profit de ses salariés sur des produits d’épargne retraite comme le Plan Épargne Retraite Collectif.

Age légal de départ à la retraite : âge à partir duquel les droits à la retraite peuvent être ouverts.

AGIRC (Association Générale des Institutions de Retraites des Cadres) : régime pour la retraite complémentaire des cadres et assimilés du secteur privé.

Allocation de solidarité aux personnes âgées : depuis le 1er janvier 2007 l’allocation de solidarité aux personnes âgées recouvre les anciennes attributions du minimum vieillesse. Ces allocations sont servies sans contrepartie de contribution et destinées à porter les revenus de personnes âgées défavorisées à un niveau décent. Pour une personne seule, le montant minimum de revenus retenus est de 633,13 euros au 1er septembre 2008.

Annuité : les régimes de retraite dits en annuités calculent la pension en fonction d’une durée de cotisation (160 trimestres pour le régime général en 2008 afin d’obtenir la retraite à taux plein) à la différence des régimes par point qui calculent la pension en fonction du nombre de points acquis, chaque année, en fonction du montant des cotisations versées.

ARRCO (Association des Régimes de Retraite Complémentaire) : régime pour la retraite complémentaire applicable aux salariés non cadres et cadres ainsi qu’assimilés du secteur privé de l’industrie, du commerce, des services et de l’agriculture.

Article 39 : fait référence à l’article 39 du Code général des impôts qui facilite fiscalement l’instauration par les entreprises de système supplémentaire. L’article 39 du CGI permet notamment la mise en oeuvre de système à prestations définies, le montant de la rente versée est connu par avance, au moment de la souscription, et non au moment de la liquidation des droits.

Article 83 : (toujours en référence à l’article du Code général des impôts) produit d’assurance-vie collectif souscrit par l’entreprise pour ses salariés avec une sortie en rente. C’est un contrat à cotisations définies, le taux de cotisation est fixé au préalable.

Assurance-vie : produit de capitalisation qui garantit à l’assuré le versement d’un capital ou d’une rente augmenté des intérêts à l’échéance du contrat. Bénéficiant d’un régime fiscal spécifique, l’assurance-vie est un des produits d’épargne préféré des Français. Permet tout à la fois de préparer un projet à moyen terme, sa retraite ou sa succession.

CGP (Conseiller en Gestion de Patrimoine) : professionnel dont l’objectif est de trouver le meilleur équilibre entre risques et rentabilité dans les affaires financières et personnelles de son client, et dont les compétences s’étendent du conseil pour les placements et prêts à la négociation auprès des assureurs ou auprès des banquiers pour obtenir les meilleurs tarifs au bénéfice de ses clients.

CNAV (Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse) : régime général de la Sécurité sociale en charge de la retraite de base des salariés du commerce, des services et de l’industrie. Le régime général de la sécurité sociale regroupe 16,6 millions de cotisants et 11,5 millions de retraités.

Contrat Madelin : produit d’assurance retraite par capitalisation volontaire, réservé aux professions libérales, aux commerçants, aux artisans et aux dirigeants de société ainsi qu’à leur conjoint.

Décote et Surcote : la décote est une diminution des droits à pension, lorsque le retraité choisit de partir avant d’avoir cotisé le nombre d’annuités nécessaires pour bénéficier d’une carrière complète. La surcote est au contraire une majoration des droits à pension du fait de la poursuite de la carrière professionnelle au-delà de la carrière complète. Décote et surcote visent à encourager les actifs à accroître la durée de la vie active.

Dispense de recherche d’emploi : à partir de 57 ans et demi et dans certains cas dès 55 ans, un chômeur indemnisé peut demander à être dispensé d’accomplir des actes de recherche d’emploi tout en conservant ses indemnisations. Cette disposition est appelée à disparaître progressivement dès 2009 et ne sera logiquement plus accordée à partir de 2012.

Durée d’assurance : la durée d’assurance sert de base pour le calcul de pension de base. Elle correspond au total des trimestres validés de cotisation

Fonds de pension : système d’épargne retraite géré de manière collective et alimenté par des cotisations versées par les salariés et les employeurs, accumulées jusqu’à l’âge de la retraite. Le montant de la rente dépend de la valorisation du capital constitué par l’accumulation des cotisations.

GERP (Groupement d’Épargne Retraite Populaire) : le GERP est une association ayant comme missions de représenter et de défendre les titulaires de Plan Épargne Retraite Populaire auprès des compagnies d’assurances dont ils dépendent.

Liquidation : la liquidation correspond au calcul des droits à la retraite et constitue un préalable pour le versement de la première pension.

M@rel : simulateur permettant d’évaluer le montant de sa future retraite sur Internet (www.marel.fr) développé par le Groupement intérêt public regroupant 36 organismes en charge de la retraite de base et de la retraite complémentaire

Minimum contributif : pour les actifs ayant cotisé, la retraite ne peut pas être inférieure à un montant réévalué en fonction de l’inflation. Ce montant minimum est calculé en tenant compte de la durée de cotisation et de certaines majorations (enfants, personnes à charge…). Pour un salarié ayant cotisé à taux plein, le minimum varie de 584,48 à 638,68 euros en fonction des majorations accordées.

PEE (Plan d’Épargne Entreprise) : système d’épargne collectif et facultatif au sein de l’entreprise permettant au salarié de se constituer et de gérer un portefeuille titres pouvant être alimenté par la participation et par l’intéressement. Pour la mise en place d’un PERCO, il est nécessaire que l’entreprise soit dotée, au préalable, d’un PEE.

PEI (Plan d’Épargne Interentreprises) : PEE commun à plusieurs entreprises.

Pension : revenu régulier perçu jusqu’au décès.

Pension de réversion : au décès d’un cotisant et sous certaines conditions, des membres de son entourage (essentiellement le ou les conjoints en cas de divorce), appelés ayant droits, peuvent bénéficier de tout ou partie de sa rente, appelée pension de réversion.

PERE (Plan d’Épargne Retraite Entreprise) : produit d’épargne de retraite collectif supplémentaire à cotisation défini proposé par l’employeur et qui permet aux salariés d’effectuer à titre individuel des versements.

PERCO (Plan d’Épargne Retraite Collective) : produit d’épargne retraite collectif facultatif mis en œuvre au sein de l’entreprise, créé par la loi Fillon de 2003. Ce produit permet aux salariés de verser tout ou partie des sommes versées dans le cadre de la participation et de l’intéressement. Ils peuvent également effectuer des versements volontaires et bénéficier d’un abondement de l’employeur.

PERCOI (Plan d’Épargne Retraite Collective Interentreprises) : PERCO commun à plusieurs entreprises.

PERP (Plan d’Épargne Retraite Populaire) : produit d’épargne retraite individuelle créé par la loi Fillon de 2003 bénéficiant d’une déduction fiscale pour les versements et d’une sortie en rente.

Point de retraite : De nombreux régimes de retraite notamment complémentaires sont des régimes par points. Le cotisant obtient un certain nombre de points chaque année en fonction du montant de ses cotisations. Sa retraite sera calculée, à la cessation d’activité, à partir du nombre de points accumulés multiplié par la valeur du point fixé au moment de la liquidation. L’équilibre des régimes par points est réalisé en ajustant tant par le montant d’achat des points que par sa valeur au moment du départ à la retraite.

Retraite de base : premier niveau de retraite obligatoire, à l’exemple du régime général de la Sécurité sociale pour les salariés du secteur privé.

Retraite complémentaire : deuxième niveau de retraite obligatoire qui complète le régime de base. Les régimes ARRCO pour tous les salariés et AGIRC pour les salariés cadres sont deux régimes de retraite complémentaire.

Rente : revenu régulier versé jusqu’au décès de l’assuré.

Système par répartition : système fondé sur la solidarité intergénérationnelle, les cotisations versées par les actifs sont redistribuées aux actuels retraités sous forme de pensions.

Système par capitalisation : les actifs d’aujourd’hui épargnent en vue de leur propre retraite. Les cotisations versées font l’objet de placements financiers ou immobiliers. L’épargne capitalisée permet le versement d’une rente ou d’un capital au moment de la cessation d’activité. Le montant de la rente dépend du montant de l’épargne capitalisée. Ce système dépend en partie de l’évolution des taux d’intérêt, de l’évolution de la valeur des actions et de celle des biens immobiliers. Le système par capitalisation est associé aux fonds de pension qui ont la charge de les gérer. Les fonds de pension peuvent être publics ou privés ; ils peuvent être soumis à des règles prudentielles strictes afin de limiter les risques de non versement des rentes (sécurisation des actifs, assurance des fonds, cantonnement des actifs…)

Taux d’emploi : rapport entre les personnes ayant un emploi sur l’ensemble ou une partie de la population pouvant exercer une activité à titre professionnel. Le taux d’emploi des seniors (55-64 ans) est en France l’un des plus faibles d’Europe.

Taux de liquidation : taux utilisé appliqué au revenu annuel moyen pour calculer le montant de la pension au moment du départ à la retraite. Ce taux ne peut pas dépasser 50 % pour le régime de base et est obtenu à condition que le salarié ait cotisé le nombre de trimestres nécessaires pour une retraite à taux plein, c’est-à-dire 160 trimestres en 2008.

Taux plein : taux de liquidation maximum de retraite de base, pour un assuré ayant cotisé un nombre de trimestres suffisants. Pour les régimes de base des salariés du privé, des artisans et des commerçants, par exemple, le taux plein est de 50%.

Taux de remplacement : rapport entre le montant de la pension perçue par le retraité à la liquidation de ses droits à la retraite et le niveau de son dernier revenu d’activité brut.

Trimestre cotisé : durée d’assurance qui a donné lieu au versement de cotisations dans le régime de base des salariés

Trimestre validé : durée prise en compte pour déterminer le taux de liquidation de la pension. Les trimestres validés comprennent les trimestres cotisés, les trimestres assimilés tous régimes confondus (salarié et non salarié).

Valeur du point : valeur définie par un organisme de retraite, à multiplier par le nombre de points accumulés durant sa carrière pour donner droit à un certain montant de retraite complémentaire. A titre d’exemple, au 1er avril 2008 la valeur annuelle du point AGIRC s’élevait à 0,4132 € et celle du point ARRCO à hauteur de 1,1648 €.

REGIME DE BASE SALARIE

Départements concernés Caisses Régionales d’Assurance Vieillesse Moselle (57), Bas-Rhin (67) Haut-Rhin (68) Crav d’Alsace-Moselle 36, rue du Doubs 67011 Strasbourg Cedex 1

Dordogne (24), Gironde (33), Landes (40), Lot-et-Garonne (47), Pyrénées-Atlantiques (64) Cram Aquitaine 80, avenue de la Jallère 33053 Bordeaux Cedex

Allier (03), Cantal (15), Haute-Loire (43), Puy-de-Dôme (63). Cram Auvergne Cité administrative - rue Pélissier 63036 Clermont-Ferrand Cedex 9

Côte-d’Or (21), Doubs (25), Jura (39), Nièvre (58), Haute-Saône (70), Saône-et-Loire (71), Yonne (89), Territoire de Belfort (90) Cram Bourgogne et Franche-Comté 38, rue de Cracovie ZAE Capnord 21044 Dijon Cedex Côtes d’Armor (22), Finistère (29), Ille-et-Vilaine (35), Morbihan (56) Cram de Bretagne 236, rue Châteaugiron 35030 Rennes Cedex 9

Cher (18), Eure et Loir (28), Indre (36), Indre et Loire (37), Loir et Cher (41), Loiret (45). Cram Centre 30, boulevard Jean Jaurès 45033 Orléans Cedex 01

Charente (16), Charente-Maritime (17), Corrèze (19), Creuse (23), Deux-Sèvres (79), Vienne (86), Haute-Vienne (87) Cram Centre-Ouest 37, avenue du Président René Coty 87048 Limoges Cedex

Paris (75), Seine-et-Marne (77), Yvelines (78), Essonne (91), Hauts-de-Seine (92), Seine-Saint-Denis (93), Val-de-Marne (94), Val d’Oise (95) Cnav Ile-de-France 75951 Paris Cedex 19

Aude (11), Gard (30), Hérault (34), Lozère (48), Pyrénées-Orientales (66). Cram Languedoc-Roussillon 29, cours Gambetta CS49001 34068 Montpellier Cedex 2

Ariège (09), Aveyron(12), Haute-Garonne (31), Gers (32), Lot (46), Hautes-Pyrénées (65), Tarn (81), Tarn et Garonne (82) Cram Midi-Pyrénées 2, rue Georges Vivent 31065 Toulouse Cedex

Ardennes (08), Aube (10), Marne (51), Haute-Marne (52), Meurthe et Moselle (54), Meuse (55), Vosges (88). Cram Nord-Est 81 à 85, rue de Metz 54073 Nancy Cedex

Aisne (02), Nord (59), Oise (60), Pas-de-Calais (62), Somme (80). Cram Nord-Picardie 11, allée Vauban 59662 Villeneuve d’Ascq Cedex

Calvados (14), Eure (27), Manche (50), Orne (61), Seine Maritime (76) Cram de Normandie 45, avenue du Grand Cours 76028 Rouen Cedex 1

Ain (01), Ardèche (07), Drôme (26), Isère (38), Loire (42), Rhône (69), Savoie (73), Haute-Savoie (74). Cram Rhône-Alpes 35, rue Maurice Flandin 69436 Lyon Cedex 3

Alpes de Haute-Provence (04), Hautes-Alpes (05), Alpes-Maritimes (06), Bouches-du-Rhône (13), Corse du Sud (2A), Haute-Corse (2B), Var (83), Vaucluse (84). Cram du Sud-Est 35, rue George 13386 Marseille Cedex 20

Martinique CGSS de la Martinique Place d’Armes 97210 le Lamentin Cedex 2

Guyane CGSS de la Guyane Espace Turenne Radamonthe Route de Raban BP 7015 97307 Cayenne Cedex

Guadeloupe CGSS de la Guadeloupe Quartier de l’Hôtel de Ville BP 486 97159 Pointe-à-Pitre Cedex

Réunion CGSS de la Réunion 4, boulevard Doret 97704 Saint-Denis Messag Cedex 9

REGIMES COMPLEMENTAIRES CICAS

Les caisses de retraite Arrco et Agirc proposent des centres d’information, de conseil et d’accueil des salariés, appelés CICAS :

Département Adresse Ain (01) Cicas de l’Ain 27, rue des Bons-Enfants 01 000 Bourg-En-Bresse Tél. : 0 820 200 014 Aisne (02) Cicas de l’Aisne 55, rue de Crécy - BP 85 02000 LAON Tél. : 0 820 200 075 Allier (03) Cicas de l’Allier « Sésame », 1-3, rue Berthelot - BP 654 03006 MOULINS CEDEX Tél. : 0 820 200 015 Alpes-de-Haute-Provence (04) Cicas des Alpes-de-Haute-Provence « Le Gallion » - 5, allée des Fontainiers 04000 DIGNE-LES-BAINS Tél. : 0 820 200 014 Hautes-Alpes (05) Cicas des Hautes-Alpes 3 bis, avenue du Maréchal-Foch 05000 GAP Tél. : 0 820 200 014 Alpes-Maritimes (06) Cicas des Alpes-Maritimes 16, rue Paul-Déroulède 06000 NICE Tél. : 0 820 200 014 Ardèche (07) Cicas de l’Ardèche « Le Vendôme » - Av. du Vanel 07000 PRIVAS Tél. : 0 820 200 014 Ardennes (08) Cicas des Ardennes 18E, av. Georges-Corneau - (allée de la Polyclinique) 08100 CHARLEVILLE-MÉZIÈRES Tél. : 0 820 200 015 Ariège (09) Cicas de l’Ariège Résidence « Lakanal » - 16, allée de Villote 09000 FOIX Tél. : 0 820 200 246 Aube (10) Cicas de l’Aube 6, rue du Pont-Royal - BP 125 10004 TROYES CEDEX Tél. : 0 820 200 015 Aude (11) Cicas de l’Aude 3, allée de Bezons 11000 CARCASSONNE Tél. : 0 820 200 014 Aveyron (12) Cicas de l’Aveyron 3 bis, rue Raynal - BP 3516 12035 RODEZ CEDEX Tél. : 0 820 200 246 Bouches-du-Rhône (13) Cicas des Bouches-du-Rhône 141, av. du Prado 13008 Marseille Tél. : 0 820 200 014

Calvados (14) Cicas du Calvados 2 bis, bd Aristide-Briand - BP 56 14007 CAEN CEDEX 01 Tél. : 0 820 200 075 Cantal (15) Cicas du Cantal 54, rue des Carmes 15000 AURILLAC Tél. : 0 820 200 015 Charente (16) Cicas de la Charente 10, rue de la Rochefoucauld 16000 ANGOULÊME Tél. : 0 820 200 246 Charente-Maritime (17) Cicas de la Charente-Maritime Immeuble « Le Sextant » - Le Bout Blanc - Rue de la Trinquette 17000 LA ROCHELLE Tél. : 0 820 200 246 Cher (18) Cicas du Cher 54-58, Avenue Jean Jaurès 18000 BOURGES Tél. : 0 820 200 701 Corrèze (19) Cicas de Corrèze 18, bd du Salan 19100 BRIVE-LA-GAILLARDE Tél. : 0 820 200 246 Corse-du-Sud (20 A) Cicas de la Corse-du-Sud 14, av. Antoine-Serafini 20000 AJACCIO Tél. : 0 820 200 014 Haute-Corse (20 B) Cicas de la Haute-Corse 7, rue Notre-Dame-de-Lourdes 20200 BASTIA Tél. : 0 820 200 014 Côte-d’Or (21) Cicas de la Côte-d’Or 26, rue Jeannin 21000 DIJON Tél. : 0 820 200 015 Côte-d’Armor (22) Cicas de la Côte-d’Armor « Le Gallion » - 2 A, rue Saint-Vincent-de-Paul 22000 SAINT-BRIEUC Tél. : 0 820 200 075 Creuse (23) Cicas de la Creuse 52, av. Gambetta 23000 GUÉRET Tél. : 0 820 200 246 Dordogne (24) Cicas de la Dordogne 1, rue Saint-Front - BP 7024 24007 PÉRIGUEUX CEDEX Tél. : 0 820 200 246 Doubs (25) Cicas du Doubs 11 A, rue Chopard - BP 2805 25011 BESANÇON CEDEX Tél. : 0 820 200 015 Drôme (26) Cicas de la Drôme Immeuble « Centre Gare Valence » - 50, rue Denis-Papin 26000 VALENCE Tél. : 0 820 200 014 Eure (27) Cicas de l’Eure « Résidence du Cheval Blanc » - 24-26, rue de la Harpe 27000 ÉVREUX Tél. : 0 820 200 075 Eure-et-Loir (28) Cicas de l’Eure-et-Loir 63, avenue du Maréchal-Maunoury 28000 CHARTRES Tél. : 0 820 200 701 Finistère (29) Cicas du Finistère 36 Quater, boulevard Dupleix 29000 Quimper Tél. : 0 820 200 075 Gard (30) Cicas du Gard 40, bd Victor-Hugo 30000 NÎMES Tél. : 0 820 200 014 Haute-Garonne (31) Cicas de la Haute-Garonne 55, allée Jean-Jaurès 31000 TOULOUSE Tél. : 0 820 200 246 Gers (32) Cicas du Gers 56, av. des Pyrénées 32000 AUCH Tél. : 0 820 200 246 Gironde (33) Cicas de la Gironde 12, place Ravezies 33055 BORDEAUX CEDEX Tél. : 0 820 200 246 Hérault (34) Cicas de l’Hérault Les portes d’Antigone Bât A 43, place Vauban 34000 MONTPELLIER Tél. : 0 820 200 014 Ille-et-Vilaine (35) Cicas de l’Ille-et-Vilaine 8, pl. du Colombier 35011 RENNES CEDEX Tél. : 0 820 200 075 Indre (36) Cicas de l’Indre 21, cours Saint-Luc - BP 153 36003 CHÂTEAUROUX CEDEX Tél. : 0 820 200 701 Indre-et-Loire (37) Cicas de l’Indre-et-Loire 22, rue du Dr-Herpin - BP 2610 37026 TOURS CEDEX Tél. : 0 820 200 701 Isère (38) Cicas de l’Isère 48, av. de l’Europe 38029 GRENOBLE Cedex 2 Tél. : 0 820 200 014 Jura (39) Cicas du Jura Immeuble « le Président » - 11, pl. de Verdun 39000 LONS-LE-SAUNIER Tél. : 0 820 200 015 Landes (40) Cicas des Landes 26, bd Ferdinand-de-Candau 40000 MONT-DE-MARSAN Tél. : 0 820 200 246 Loir-et-Cher (41) Cicas du Loir-et-Cher 6, quai Saint-Jean - BP 17 41003 BLOIS CEDEX Tél. : 0 820 200 701 Loire (42) Cicas de la Loire 3, pl. Antonin-Moine - BP 120 42003 SAINT-ÉTIENNE CEDEX 1 Tél. : 0 820 200 014 Haute-Loire (43) Cicas de la Haute-Loire 17, pl. Michelet - BP 199 43005 LE-PUY-EN-VELAY CEDEX Tél. : 0 820 200 015 Loire-Atlantique (44) Cicas de la Loire-Atlantique 12, rue du Président-Herriot - BP 60702 44007 NANTES CEDEX 01 Tél. : 0 820 200 246 Loiret (45) Cicas du Loiret 16, rue de la République 45000 ORLÉANS Tél. : 0 820 200 701 Lot (46) Cicas du Lot 51, bd Gambetta 46000 CAHORS Tél. : 0 820 200 246 Lot-et-Garonne (47) Cicas du Lot-et-Garonne 18, rue Camille-Desmoulins 47000 AGEN Tél. : 0 820 200 246 Lozère (48) Cicas de la Lozère 23, rue de la Chicanette 48000 MENDE Tél. : 0 820 200 014 Maine-et-Loire (49) Cicas du Maine-et-Loire 10, av. de Contades 49000 ANGERS Tél. : 0 820 200 246 Manche (50) Cicas de la Manche 36, rue du Neufbourg - BP 471 50001 SAINT-LÔ CEDEX Tél. : 0 820 200 075 Marne (51) Cicas de la Marne 51, rue des Moissons - BP 2735 51059 REIMS CEDEX Tél. : 0 820 200 015 Haute-Marne (52) Cicas de la Haute-Marne 7, rue Dutailly - BP 176 52005 CHAUMONT CEDEX Tél. : 0 820 200 015 Mayenne (53) Cicas de la Mayenne 53, rue du Pont-de-Mayenne 53000 LAVAL Tél. : 0 820 200 246 Meurthe-et-Moselle (54) Cicas de la Meurthe-et-Moselle Immeuble « Joffre » Saint Thiebaut - BP 80628 - 13-15, bd Joffre 54010 NANCY CEDEX Tél. : 0 820 200 015 Meuse (55) Cicas de la Meuse 9,allée des Voges - Côte Sainte-Catherine 55000 BAR-LE-DUC CEDEX Tél. : 0 820 200 015 - 03 29 79 73 82

Morbihan (56) Cicas du Morbihan 5, rue Simone Signoret - Espace Le Transat - Le Plénéno 56100 LORIENT Tél. : 0 820 200 075 Moselle (57) Cicas de la Moselle 27, Place Saint-Thiébault 57000 METZ Tél. : 0 820 200 015 Nièvre (58) Cicas de la Nièvre 18, rue Hoche 58000 NEVERS Tél. : 0 820 200 015 Nord (59) Cicas du Nord 11/15, avenue Foch 59000 LILLE Tél. : 0 820 200 075 Oise (60) Cicas de l’Oise Résidence « Square Saint-Joseph » - 10, rue des Arbalétriers 60000 BEAUVAIS Tél. : 0 820 200 075 Orne (61) Cicas de l’Orne 24, rue du Pont-Neuf - BP 303 61009 ALENÇON CEDEX Tél. : 0 820 200 075 Pas-de-Calais (62) Cicas du Pas-de-Calais 8, rue Wacquez-Glasson - BP 411 62027 ARRAS CEDEX Tél. : 0 820 200 075 Puy-de-Dôme (63) Cicas du Puy-de-Dôme Bâtiment "Le Képler" - ZI du Brezet - 15 bis, Avenue de l’Agriculture 63017 CLERMONT-FERRAND Cedex 02 Tél. : 0 820 200 015 Pyrénées-Atlantiques (64) Cicas des Pyrénées-Atlantiques 19, rue du Maréchal-Joffre - BP 614 64006 PAU CEDEX Tél. : 0 820 200 246 ( Hautes-Pyrénées (65) Cicas des Hautes-Pyrénées 24, rue du Corps franc Pommiès 65000 TARBES Tél. : 0 820 200 246 (0,09 € TTC/mn à partir d’un poste fixe Pyrénées-Orientales (66) Cicas des Pyrénées-Orientales 4, allée des Villas-Amiel 66000 PERPIGNAN Tél. : 0 820 200 014 Bas-Rhin (67) Cicas du Bas-Rhin 2, rue de Reutenbourg 67205 OBERHAUSBERGEN Tél. : 0 820 200 015 Haut-Rhin (68) Cicas du Haut-Rhin 143, av. Aristide-Briand - BP 2439 68067 MULHOUSE CEDEX Tél. : 0 820 200 015 Rhône (69) Cicas du Rhône 103, cours Gambetta 69003 LYON Tél. : 0 820 200 014 ( Haute-Saône (70) Cicas de la Haute-Saône 5, rue des Bains 70000 VESOUL Tél. : 0 820 200 015 Saône-et-Loire (71) Cicas de la Saône-et-Loire 7, rue Denon - BP 132 71104 CHALON-SUR-SAÔNE CEDEX Tél. : 0 820 200 015 Sarthe (72) Cicas de la Sarthe 25 bis, av. Général-de-Gaulle 72000 LE MANS Tél. : 0 820 200 246 Savoie (73) Cicas de la Savoie 365, rue de la République 73000 CHAMBÉRY Tél. : 0 820 200 014 Haute-Savoie (74) Cicas de la Haute-Savoie 4, avenue de Chambéry - BP 470 74021 ANNECY Cedex Tél. : 0 820 200 014 Paris Centre-Est (1er, 2e, 10e, 19e arrdts) Cicas Paris Centre-Est (1er, 2e, 10e, 19e arrdts) 15-17, rue de Chabrol 75010 PARIS Tél. : 0 820 200 701 Paris Est (3e, 4e, 11e, 12e, 20e arrdts) Cicas Paris Est (3e, 4e, 11e, 12e, 20e arrdts) 16, avenue du Bel Air 75012 PARIS Tél. : 0 820 200 701 ( Paris Sud (5e, 6e, 13e, 14e arrdts) Cicas Paris Sud (5e, 6e, 13e, 14e arrdts) 9, rue Stanislas 75006 PARIS Tél. : 0 820 200 701 Paris Ouest (7e, 15e, 16e arrdts) Cicas Paris Ouest (7e, 15e, 16e arrdts) 74, rue des Cévennes 75015 PARIS Tél. : 0 820 200 701 Paris Nord-Ouest (8e, 9e, 17e, 18e arrdts) Cicas Paris Nord-Ouest (8e, 9e, 17e, 18e arrdts) 6 bis, Cité Rougemont face au 22 de la rue Bergère 75009 PARIS Tél. : 0 820 200 701 Seine-Maritime (76) Cicas de la Seine-Maritime Immeuble « Le Bretagne » - 57, av. de Bretagne BP 1120 76175 ROUEN Cedex 1 Tél. : 0 820 200 075 Seine-et-Marne (77) Cicas de la Seine-et-Marne 13, av. Thiers 77008 MELUN CEDEX Tél. : 0 820 200 701 Yvelines (78) Cicas des Yvelines 2, rue du Pont Colbert - Bât. Montcalm 78000 VERSAILLES Tél. : 0 820 200 701 Deux-Sèvres (79) Cicas des Deux-Sèvres 2, rue du Petit-Banc 79000 NIORT Tél. : 0 820 200 246 Somme (80) Cicas de la Somme 19, passage du Logis-du-Roi 80043 AMIENS CEDEX 1 Tél. : 0 820 200 075 Tarn (81) Cicas du Tarn 3, lices Georges-Pompidou 81000 ALBI Tél. : 0 820 200 246 Tarn-et-Garonne (82) Cicas du Tarn-et-Garonne Résidence « Manet » - 31, rue Ingres 82000 MONTAUBAN Tél. : 0 820 200 246 Var (83) Cicas du Var 54, bd de Strasbourg 83000 TOULON Tél. : 0 820 200 014 Vaucluse (84) Cicas du Vaucluse 3 bis, rue de la Balance 84000 AVIGNON Tél. : 0 820 200 014 Vendée (85) Cicas de la Vendée Les espaces Graham Bell - Impasse Jeanne Dieulafoy 85000 LA-ROCHE-SUR-YON Tél. : 0 820 200 246 Vienne (86) Cicas de la Vienne 14, rue Magenta - BP 60989 86038 POITIERS CEDEX Tél. : 0 820 200 246 Haute-Vienne (87) Cicas de la Haute-Vienne Immeuble « Winston » - 62, rue Turgot 87000 LIMOGES Tél. : 0 820 200 246 Vosges (88) Cicas des Vosges 8, rue Antoine-Hurault - BP 178 88005 ÉPINAL CEDEX Tél. : 0 820 200 015 Yonne (89) Cicas de l’Yonne 17, rue Bourneil 89000 AUXERRE Tél. : 0 820 200 015 ( Territoire-de-Belfort (90) Cicas du Territoire-de-Belfort 21, quai Vauban - BP 202 90004 BELFORT CEDEX Tél. : 0 820 200 015 Essonne (91) Cicas de l’Essonne 35-37, avenue Carnot - BP2 91101 CORBEIL-ESSONNES CEDEX Tél. : 0 820 200 701 Hauts-de-Seine (92) Cicas des Hauts-de-Seine 171, Avenue Georges Clémenceau 92000 NANTERRE Tél. : 0 820 200 701 Seine-Saint-Denis (93) Cicas de la Seine-Saint-Denis 10 bis, rue Émile-Connoy 93200 SAINT-DENIS Tél. : 0 820 200 701 Val-de-Marne (94) Cicas du Val-de-Marne 10, pl. Salvador-Allende (près de la Mairie) 94000 CRÉTEIL Tél. : 0 820 200 701 Val-d’Oise (95) Cicas du Val-d’Oise Centre du Val-d’Oise - 11, rue des Italiens 95000 CERGY Tél. : 0 820 200

  FONCTIONNAIRES

1) Fonctionnaires de l’État (plus de 15 ans)

Régime de Base

Service des Pensions de l’État Service des Pensions 10, boulevard Gaston-Doumergue 44964 Nantes Cedex 9 Régime Complémentaire

Retraite Additionnelle de la Fonction Publique (RAFP) Retraite Additionnelle de la Fonction Publique (RAFP) Caisse des Dépôts et Consignations Rue du Vergne 33 059 Bordeaux Cedex Régime par capitalisation (facultatif) Préfon Service de Gestion administrative 2, avenue du 8 mai 1945 95202 Sarcelles Cedex aPERF Avenir (Association nationale pour l’Épargne Retraite des Fonctionnaires)

Ce produit s’adresse aux cadres supérieurs du public et du privé(Association des anciens élèves de l’ENA, Fédération des grands corps techniques de État, Syndicat des médecins hospitaliers) PERP aPERF Avenir c/o Le Cercle des Épargnants 11, boulevard Haussmann 75009 Paris

2) Fonctionnaires territoriaux et hospitaliers (plus de 15 ans)

Régime de Base

Caisse nationale de retraite des agents des collectivités Locales (CNRACL) et Fonds Spécial des Pensions des Ouvriers des établissements industriels de l’État (FSPOEIE) Caisse des dépôts et consignations Rue du Vergne – 33059 Bordeaux Cedex Tél. : 05 56 11 41 23

Régime Complémentaire

Retraite Additionnelle de la Fonction Publique (RAFP) Retraite Additionnelle de la Fonction Publique (RAFP) Caisse des Dépôts et Consignations Rue du Vergne 33 059 Bordeaux Cedex

3) Fonctionnaires de l’État, fonctionnaires territoriaux et hospitaliers (moins de 15 ans)

Régime de Base

Caisse Nationale Assurance Vieillesse (Régime général de la Sécurité Sociale) Voir adresses plus haut . Régime Complémentaire

Institution des retraites complémentaires des agents non titulaires de l’État et des collectivités publiques (IRCANTEC) Caisse des dépôts et consignations 24, rue Louis Gain – 49939 Angers Cedex 9 Tél. : 02 41 05 25 25 Retraite Additionnelle de la Fonction Publique (RAFP) Retraite Additionnelle de la Fonction Publique (RAFP) Caisse des Dépôts et Consignations Rue du Vergne 33 059 Bordeaux Cedex

4) Fonctionnaires relevant de ministères, et Telecom

MINISTERES

AFFAIRES ÉTRANGÈRES Direction des Ressources humaines Sous-direction Gestion–emplois 23, rue Lapérouse – 75775 Paris Cedex 7 Tél. : 01 43 17 66 99

AGRICULTURE, ALIMENTATION, PÊCHE et AFFAIRES RURALES Direction générale de l’Administration Sous-direction du Développement professionnel et des Relations sociales 251, rue de Vaugirard – 75732 Paris Cedex 15 Tél. : 01 49 55 55 66 CULTURE Direction de l’Administration générale Service du Personnel et des Affaires sociales 4, rue de la Banque – 75002 Paris Tél. : 01 40 15 85 32 DÉFENSE Direction de la Fonction militaire et du Personnel civil Service des Pensions des armées Bureau « Cellule fonctionnaires » 5, place de Verdun – 17016 La Rochelle Cedex Tél. : 05 46 50 23 08 JEUNESSE, ÉDUCATION NATIONALE et RECHERCHE ET SPORTS Direction des Affaires financières Sous-direction des Affaires statutaires, Emplois et Rémunérations Service des Pensions 31, avenue Georges-Clemenceau – BP 228 44505 La Baule Cedex Tél. : 02 40 62 71 00 AFFAIRES SOCIALES, TRAVAIL et SOLIDARITÉ SANTÉ, FAMILLE et PERSONNES HANDICAPÉES Direction de l’Administration générale, du Personnel et du Budget Service des Ressources humaines Bureau des Retraites, des Pensions et des Accidents du travail 26, boulevard Vincent-Gâche – BP 66314 44263 Nantes Cedex 02 Tél. : 02 40 99 36 00 ÉQUIPEMENT, TRANSPORTS, LOGEMENT, TOURISME et MER Direction du Personnel, des Services et de la Modernisation Sous-direction du Travail et des Affaires sociales Bureau des Pensions Boulevard Léo-Lagrange – BP 299 83008 Draguignan Cedex Tél. : 04 98 10 73 00 INTÉRIEUR, SÉCURITE INTÉRIEURE et LIBERTÉS LOCALES Direction du Personnel, de la Formation et de l’Action sociale Sous-direction de l’Action sociale Bureau des Pensions et Allocations d’invalidité BP 247 – 83007 Draguignan Cedex Tél. : 04 94 60 48 00 JUSTICE Direction de l’Administration générale et de l’Équipement (DAGE) Sous-direction Ressources humaines et Relations sociales Bureau des Pensions 107, rue du Landreau – BP 22424 44324 Nantes Cedex 03 Tél. : 02 51 89 88 80 OUTRE-MER Direction des Affaires politiques, administratives et financières Bureau des Personnels d’administration centrale et de la Formation 27, rue Oudinot – 75358 Paris 07 SP Tél. : 01 53 69 21 33 ECONOMIE, FINANCES ET INDUSTRIE Service des Pensions 10, boulevard Gaston-Doumergue 44264 Nantes Cedex 02 Tél. : 02 40 08 80 40 POSTE et FRANCE TÉLÉCOM Service des Pensions de La Poste et de France Télécom Avenue de la Résistance – BP 144 22302 Lannion Cedex

LE REGIME SOCIAL DES INDEPENDANTS (RSI) ARTISANS ET COMMERCANTS

La CANAM (Caisse d’assurance maladie des Professions indépendantes (artisan, commerçant, profession libérale), la CANCAVA (Caisse nationale de compensation d’assurances vieillesse des artisans) et l’ORGANIC (Organisme gérant l’assurance vieillesse, invalidité et décès des travailleurs indépendants du commerce, de l’industrie et des services) ont fusionné le 1er juillet 2006 pour devenir la Caisse nationale du RSI (Régime Social des Indépendants).

Département Adresse Drôme (26)- Isère (38)- Savoie (73)- Haute Savoie (74) RSI des ALPES BP 50000 38327 Eybens Cedex Tel. 04 38 42 00 00 Fax. 04 38 42 00 69 www.alpes.le-rsi.fr

Bas Rhin (67)- Haut Rhin (68) RSI ALSACE Espace Européen de l’Entreprise - 17, avenue de l’Europe 67300 Schiltigheim Tel. 0811 88 67 68 Fax. 03 88 33 88 73

Martinique - Guadeloupe - Guyane RSI ANTILLES-GUYANE rue Piétonne - ZAC de Rivière Roche - BP 558 97242 Fort de France Cedex Tel. 05 96 42 78 00 Fax. 05 96 50 62 66 www.antillesguyane.le-rsi.fr

Dordogne - Gironde - Lot-et-Garonne - Landes - Pyrénées-Atlantiques RSI AQUITAINE 3 rue Jean Claudeville - Technoparc Bordeaux Lac - 33525 Bruges cedex Tel. 05 56 43 47 00 Fax. 05 56 43 47 40 www.aquitaine.le-rsi.fr

Allier - Puy de Dôme - Cantal - Haute Loire RSI AUVERGNE 33-35 avenue du Maréchal Leclerc 63057 Clermont-Ferrand cedex 1 Tel. 04 73 14 75 75 Fax. 04 73 14 75 85 www.auvergne.le-rsi.fr

Calvados - Orne - Manche RSI BASSE-NORMANDIE 37 rue Fred Scamaroni 14039 Caen cedex 9 Tel. 08 11 46 78 14 Fax. 02 31 23 97 01 www.bassenormandie.le-rsi.fr

Côte d’Or - Saône et Loire - Nièvre - Yonne RSI BOURGOGNE 41 rue de Mulhouse - 21000 Dijon Tel. 03 80 77 53 00 Fax. 03 80 77 53 39 www.bourgogne.le-rsi.fr

Ille et Vilaine - Côtes d’Armor - Finistère - Morbihan RSI BRETAGNE 1 allée Adolphe Bobierre - CS 64320 35043 Rennes Cedex Tel. 02 99 02 53 53 - Fax. 02 99 02 55 90 www.bretagne.le-rsi.fr

Eure et Loir - Loiret - Loir et Cher - Cher - Indre - Indre et Loire RSI CENTRE 20 avenue des Droits de l’Homme BP 71149 - 45001 Orléans cedex 1 Tel. 0820 20 96 26 - Fax. 02 38 84 88 90 www.centre.le-rsi.fr

Ardennes - Aube - Marne - Haute - Marne RSI CHAMPAGNE-ARDENNE 16 rue du Clou dans le Fer 51096 Reims cedex Tel. 0811 88 51 52 - Fax. 03 26 61 40 60

Haute Corse - Corse du Sud RSI CORSE quartier Finosello -rue Maréchal Lyautey - BP 522 - 20189 Ajaccio cedex 2 Tel. 04 95 23 70 30 - Fax. 04 95 23 70 31 www.corse.le-rsi.fr

Alpes Maritimes - Var RSI COTE D’AZUR 455 Promenade des Anglais - Porte de l’Arénas - Hall C - 06291 Nice cedex 3 Tel. 0811 888 006 - Fax. 04 92 00 28 60 www.coteazur.le-rsi.fr

Haute Saône - Doubs - Jura - Territoire de Belfort RSI FRANCHE-COMTE 3 route de Châtillon le Duc, ZAC de Valentin - BP 3005 - 25045 Besançon cedex Tel. 03 81 54 36 00 - Fax. 03 81 88 31 50 Eure - Seine Maritime RSI HAUTE-NORMANDIE 7 Avenue du Mont Riboudet BP 642 - 76007 Rouen cedex 1 Tél : 0811 46 78 18 Fax : 02 35 79 95 62 www.hautenormandie.le-rsi.fr

Essonne - Val de Marne - Seine et Marne RSI ILE-DE-FRANCE CENTRE BP 50652 - 75826 Paris cedex 17 Tel. 01 64 10 40 77 - Fax. 01 64 37 31 16 www.idfest.le-rsi.fr

Yvelines - Hauts de Seine - Val d’Oise RSI ILE-DE-FRANCE OUEST 35 avenue Philippe Auguste 75011 Paris Tel. 01 55 34 20 00 - Fax. 01 55 34 20 01 www.idfouest.le-rsi.fr

Lozère - Gard - Hérault - Aude - Pyrénées Orientales RSI LANGUEDOC-ROUSSILLON 43 avenue du Pont Juvenal - CS 19019 34965 Montpellier cedex 2 Tel. 0 825 028 098 - Fax. 04 67 13 77 60 www.lr.le-rsi.fr

Haute-Vienne - Corrèze - Creuse RSI LIMOUSIN 31 avenue Baudin - BP 229 87006 Limoges cedex Tel. 0820 20 10 88 - Fax. 05 55 32 36 61 www.limousin.le-rsi.fr

Moselle - Meuse - Meurthe et Moselle - Vosges RSI LORRAINE 5 bis rue Saint Léon - BP 80421 54001 Nancy cedex Tel. 03 83 91 93 93 - Fax. 03 83 91 93 99 www.lorraine.le-rsi.fr

Lot - Aveyron - Tarn et Garonne - Gers - Hautes-Pyrénées - Ariège - Tarn - Haute-Garonne RSI MIDI-PYRENEES 11 rue de la Tuilerie BP 13801 - 31138 Balma cedex Tel. 05 61 61 68 68 - Fax. 05 61 61 68 10 www.midipyrenees.le-rsi.fr

Nord - Pas-de-Calais RSI NORD PAS-DE-CALAIS 45 rue de Tournai - 59045 Lille cedex Tel. 03 28 14 01 00 www.npdc.le-rsi.fr

Mayenne - Sarthe - Maine et Loire - Loire Atlantique - Vendée RSI PAYS DE LA LOIRE 44952 Nantes cedex 9 Tel. 02 28 07 35 35 - Fax. 02 28 07 35 00

Aisne - Oise - Somme RSI PICARDIE 646 rue de Cagny 80094 Amiens cedex 3 Tel. 03 22 46 81 50 - Fax. 03 22 46 81 51

Deux Sèvres - Vienne - Charente - Charente Maritime RSI POITOU-CHARENTES 24 rue des Grands Champs - BP 8712 (pôle retraite) 79027 Niort cedex 9 Tel. 05 49 77 24 77 - Fax. 05 49 06 98 04 www.poitoucharentes.le-rsi.fr

Hautes Alpes - Alpes de Haute Provence - Vaucluse - Bouches du Rhône

RSI PROVENCE ALPES 215 ancien chemin de Cassis 13297 Marseille cedex 09 Tel. 0 811 46 78 90 - Fax. 04 91 82 55 25 www.provencealpes.le-rsi.fr

Ain - Loire - Rhône - Ardèche RSI REGION RHONE 69 avenue Duquesne 69452 Lyon cedex 06 Tel. 0 821 200 030 - Fax 04 72 44 59 66

Réunion RSI REUNION 135 avenue Marcel Hoarau - BP 290 97494 Sainte Clotilde cedex Tel. 02 62 92 42 00 - Fax. 02 62 92 42 22 www.reunion.le-rsi.fr

PROFESSIONS LIBERALES CNAVPL (Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse des Professions Libérales) CNAVPL - 102, rue de Miromesnil 75008 PARIS Tél. 01.44.95.01.50 Fax 01.45.61.91.37 Internet : www.cnavpl.fr

FONLIB (régime de retraite complémentaire facultatif en capitalisation des professions libérales) FONLIB 102 rue de Miromesnil 75008 PARIS Tel : 01 44 95 01 50

CARCD Caisse Autonome de Retraite des Chirurgiens Dentistes 50 Avenue Hoche 75381 PARIS Cedex 08 Tel : 01 40 55 42 42

CARMF (Caisse Autonome de Retraite des Médecins de France) 46 rue St Ferdinand 75841 PARIS Cedex 17 Tel : 01 40 68 32 00

CARPIMKO (Caisse Autonome de Retraite et de Prévoyance des Infirmiers, Masseurs Kinésithérapeutes, Pédicures Podologues, Orthophonistes et Orthoptistes) 6 Place Charles de Gaulle 78882 SAINT-QUENTIN EN YVELINES Cedex Tel : 01 40 55 42 42

CARPV (Caisse Autonome de Retraite et de Prévoyance des Vétérinaires) 64 avenue Raymond Poincaré 75016 PARIS Tel : 01 47 70 72 53

CARSAF (Caisse Autonome de Retraite des Sages Femmes Françaises) 2 Avenue Hoche 75008 PARIS Tel : 01 45 51 52 91

CAVAMAC (Caisse d’Allocation Vieillesse des Agents généraux et des Mandataires non salariés de l’Assurance et de la Capitalisation) 104 rue Jouffroy d’Abbans 75847 PARIS cedex 17 Tel : 01 44 01 18 00

CAVEC (Caisse d’Allocation Vieillesse des Experts – Comptables) 21 rue de Berri 75403 PARIS Cedex 08 Tel : 01 44 95 68 10

CAVOM (Caisse d’Assurance Vieillesse des Officiers Ministériels, des officiers publics et des compagnies judiciaires) 21 rue de Berri 75403 PARIS cedex 08 Tel : 01 44 95 68 00

CAVP (Caisse d’Assurance Vieillesse des Pharmaciens)

45 rue Caumartin 75441 PARIS cedex 09 Tel :01 42 66 90 37

CRN (Caisse de Retraite des Notaires) 43 Avenue Hoche 75008 PARIS Tel 01 53 81 75 00

CNBF (Caisse Nationale des Barreaux Français) 11, boulevard de Sébastopol 75038 PARIS CEDEX 01 Tél. 01.42.21.32.30

PROFESSIONS AGRICOLES

Caisse Centrale de la Mutualité Sociale Agricole CCMSA Les Mercuriales 40 rue Jean Jaurès 93547 BAGNOLET CEDEX Tél : 01 41 63 77 77 Fax : 01 41 63 72 66 01 - Ain MSA de l’Ain 15, avenue du Champ de Foire, 01059 BOURG-EN-BRESSE CEDEX 9 Tél. : 04.74.45.99.00 Fax : 04.74.45.98.98 http://www.msa01.fr

02 - Aisne MSA de l’Aisne Rue Turgot, 02008 LAON CEDEX 9 Tél. : 03.23.23.65.00 -Fax : 03.23.23.65.99 http://www.msa02.fr

03 - Allier MSA de l’Allier 20 avenue Meunier, 03011 MOULINS CEDEX Tél. : 0.810.10.20.03 (coût d’un appel local) Fax : 04.70.35.35.35 http://www.msa-auvergne.fr

04/ 05 - Alpes de Haute-Provence / Hautes Alpes Fédération Alpes Vaucluse 25 bis avenue Commandant Dumont, BP 79, 05015 GAP CEDEX Tél. : 04.92.40.11.00 - Fax : 04.92.51.49.23 http://www.msa05.fr

06 - Alpes-Maritimes MSA des Alpes-Maritimes 17 rue Robert Latouche, 06294 NICE CEDEX 3 Tél. : 04.93.72.68.00 - Fax : 04.93.72.69.00 http://www.msa06.fr

07 - Ardèche MSA de l’Ardèche 5 avenue du Vanel, BP 614, 07006 PRIVAS CEDEX Tél. : 04.75.66.42.00 - Fax : 04.75.64.08.69 http://www.msa07.fr

08 - Ardennes MSA Marne-Ardennes-Meuse 30 avenue Jean-Jaurès, 08108 CHARLEVILLE MEZIERES Tél. : 0 810 08 04 03 (n° Azur - coût d’un appel local) Fax : 03.24.59.52.98 http://www.msa085155.fr

09 - Ariège MSA de l’Ariège 26 allées de Villote, BP 36 09014 FOIX CEDEX Tél. : 05.61.65.75.75 - Fax : 05.61.02.66.52 http://www.msa-mps.fr

10 - Aube MSA Sud Champagne 1 avenue du Maréchal Joffre, BP 531 10032 TROYES CEDEX Tél. : 0 810 00 52 10 (n° Azur - coût d’un appel local) http://www.msa10-52.fr

11 - Aude MSA de l’Aude 6 rue du Palais 11011 CARCASSONNE CEDEX 9 Tél : 04.68.55.11.66 - Fax :f 04.68.47.84.82 http://www.msa11-66.fr

12 - Aveyron MSA Tarn-Aveyron-Lot 17 avenue Victor Hugo 12022 RODEZ CEDEX 9 Tél. : 05.65.75.39.39 - Fax : 05.65.68.11.81 http://www.msa-tal.fr

13 - Bouches-du-Rhône MSA des Bouches-du-Rhône 152 avenue de Hambourg 13416 MARSEILLE CEDEX 20 Tél. : 04.91.16.58.58 - Fax : 04.91.72.28.01 http://www.msa13.fr

14 - Calvados MSA Côtes Normandes 37 rue de Maltot 14026 CAEN CEDEX 9 Tél. : 02.72.96.14.50 - Fax : 02.31.25.39.79 http://www.msa-cotesnormandes.fr

15 - Cantal MSA du Cantal 9 rue Jean de Bonnefon 15011 AURILLAC CEDEX Tél. : 0.810.10.20.15 (n° Azur - coût d’un appel local) Fax : 04.71.64.49.51 http://www.msa-auvergne.fr

16 - Charente MSA de la Charente 46 Bd du Docteur Charles Duroselle, 16916 ANGOULEME CEDEX 9 Tél. : 05.45.97.80.80 - Fax : 05.45.92.62.38 http://www.msa16.fr

17 - Charente-Maritime MSA de la Charente-Maritime Le Fief Montlouis, 17106 SAINTES CEDEX Tél. : 05.46.97.50.50 - Fax : 05.46.92.56.21 http://www.msa17.fr

18 - Cher MSA Coeur de Loire 7 rue de l’Ile d’Or, 18032 BOURGES CEDEX Tél. : 02.48.55.40.40 - Fax : 02.48.55.40.02 http://www.msa-beauce-coeurdeloire.fr

19 - Corrèze MSA Corrèze Champeau, 19019 TULLE CEDEX Tél. : 0.820.210.110 - Fax : 05.55.26.26.67 http://www.msa-limousin.fr

20 - Corse MSA de la Corse Parc Cunéo d’Ornano, BP 407 20175 AJACCIO CEDEX Tél. : 04.95.29.27.02 - Fax : 04.95.29.27.64

21 - Côte-d’Or MSA de Bourgogne - Côte d’Or : 14 rue Félix Trutat, 21046 DIJON CEDEX Tél. : 03.80.63.22.00 - Fax : 03.80.63.23.23 http://www.msa-bourgogne.fr

22 - Côtes d’Armor Fédération MSA Côtes d’Armor 12 rue de Paimpont 22025 SAINT-BRIEUC CEDEX 1 Tél. : 02.96.78.87.00 - Fax : 02.96.78.87.59 http://www.msa22.fr

23 - Creuse MSA du Limousin Creuse : 28 avenue d’Auvergne, BP 169 23015 GUERET CEDEX Tél. 0.820.210.110 - Fax : 05.55.51.30.14 http://www.msa-limousin.fr

24 - Dordogne Fédération MSA Dordogne Lot et Garonne 9 rue Maleville 24012 PERIGUEUX CEDEX Tél. : 05.53.02.67.00 - Fax : 05.53.09.55.85 http://www.msa24.fr

25 - Doubs MSA de Franche-Comté 13 avenue Elisée Cusenier, 25090 BESANCON CEDEX 9 Tél. : 03.81.65.60.60 - Fax : 03.81.65.60.09 http://www.msafranchecomte.fr

26 - Drôme MSA de la Drôme 29 rue Frédéric Chopin, 26025 VALENCE CEDEX 9 Tél. : 04.75.75.68.68 - Fax : 04.75.42.57.14 http://www.msa26.fr

27 - Eure MSA de l’Eure 32 rue Politzer 27036 EVREUX CEDEX Tél. : 02.32.23.43.43 - Fax : 02.32.28.00.98 http://www.msa-haute-normandie.fr

28 - Eure-et-Loir MSA de l’Eure-et-Loir 5 rue Chanzy, 28037 CHARTRES CEDEX Tél. : 02.37.30.45.00- Fax : 02.37.30.45.04 http://www.msa-beauce-coeurdeloire.fr

29 - Finistère MSA du Finistère 3 rue Hervé de Guébriant 29412 LANDERNEAU CEDEX Tél. : 02.98.85.79.79 - Fax : 02.98.85.79.09 Email : contact@msa29.fr http://www.msa29.fr

30 - Gard MSA du Gard Rue Edouard Lalo, 30924 NIMES CEDEX 9 Tél. : 04.66.63.68.68 - Fax : 04.66.63.68.90 http://www.msalanguedoc.fr

31 - Haute-Garonne MSA de Haute-Garonne 61 allée de Brienne 31064 TOULOUSE CEDEX 9 Tél. : 05.61.10.40.40 - Fax : 05.61.22.46.64 http://www.msa-mps.fr

32 - Gers MSA du Gers 1 rue Maréchal Lannes, 32000 AUCH Tél. : 05.42.54.04.00 - Fax : 05.42.54.04.04 http://www.msa-mps.fr

33 - Gironde MSA de la Gironde 13 rue Ferrère, 33052 BORDEAUX CEDEX Tél. : 05.56.01.83.83 - Fax : 05.56.79.35.98 http://www.msa33.fr

34 - Hérault MSA de l’Hérault Place Chaptal, C.S. 59501, 34262 MONTPELLIER CEDEX 2 Tél. : 04.67.34.80.00 - Fax : 04.67.34.84.00 http://www.msalanguedoc.fr

35 - Ille-et-Vilaine MSA de l’Ille-et-Vilaine La Porte de Ker Lann - Rue Charles Coudé, Bruz, 35027 RENNES CEDEX 9 Tél. : 02.99.01.80.80- Fax : 02.99.31.52.16 http://www.msa35.fr

36 - Indre MSA de l’Indre 33-35 rue de Mousseaux 36025 CHATEAUROUX CEDEX Tél. : 02.54.29.46.46 - Fax : 02.54.29.45.55 http://www.msa36.fr

37 - Indre-et-Loire MSA de Touraine Site de l’Indre-et-Loire : 31 rue Michelet 37040 TOURS CEDEX 9 Tél. : 02.47.31.61.61- Fax : 02.47.59.18.60 http://www.msa-touraine.fr

38 - Isère MSA des Alpes du Nord Site de l’Isère : 5 place Gustave Rivet, 38048 GRENOBLE CEDEX Tél. : 0.810.73.74.38 - Fax : 04.76.88.76.88 http://www.msaalpesdunord.fr

39 - Jura MSA de Franche-Comté Site du Jura : 10 rue des Perrières, 39034 LONS LE SAUNIER CEDEX Tél. : 03.84.35.25.25 Fax : 03.81.65.60.09 http://www.msafranchecomte.fr

40 - Landes MSA des Landes : 70 rue Alphonse Daudet, 40286 ST PIERRE DU MONT CEDEX Tél. : 05.58.06.55.55 Fax : 05.58.75.19.76 http://www.msa40.fr

41 - Loir-et-Cher MSA de Touraine Loir-et-Cher 19, avenue de Vendôme 41023 BLOIS CEDEX Tél. : 02.54.44.87.87 - Fax : 02.54.74.82.97 http://www.msa-touraine.fr

42 - Loire Fédération MSA Ardèche Loire 43 avenue Albert Raimond, BP 80051, 42275 ST PRIEST EN JAREZ CEDEX Tél. : 04.77.91.55.54 - Fax : 04.77.91.55.58 http://www.msa42.fr

43 - Haute-Loire MSA de la Haute-Loire 11 boulevard du Président Bertrand, BP 175, 43005 LE PUY-EN-VELAY CEDEX Tél. : 04.71.07.23.23 - Fax : 04.71.02.22.67 http://www.msa43.fr

44 - Loire-Atlantique MSA de Loire-Atlantique 2 impasse de l’Espéranto, Saint Herblain, 44957 NANTES CEDEX 9 Tél. : 02.40.41.39.39 - Fax : 02.40.20.34.09 http://www.msa44.fr

45 - Loiret MSA Coeur de Loire - Loiret 11 avenue des Droits de l’Homme, BP 9200, 45924 ORLEANS CEDEX 9 Tél. : 02.38.60.55.55 - Fax : 02.38.60.56.80 http://www.msa-beauce-coeurdeloire.fr

46 - Lot MSA Tarn-Aveyron-Lot 159 rue du Pape Jean XXIII, BP 279 46014 CAHORS CEDEX 9 Tél. : 05.65.35.43.82 - Fax : 05.65.22.18.73 http://www.msa-tal.fr/

47 - Lot-et-Garonne Fédération MSA Dordogne Lot et Garonne 1 quai du Docteur Calabet 47913 AGEN CEDEX 9 Tél. : 0 811 65 47 00 - Fax : 05.53.47.29.72 http://www.msa47.fr

48 - Lozère MSA de la Lozère 10 Cité des Carmes, 48007 MENDE Tél. : 04.66.49.79.20 - Fax : 04.66.49.79.59 http://www.msalanguedoc.fr

49 - Maine-et-Loire MSA de Maine-et-Loire 49938 ANGERS CEDEX 9 Tél. : 02.41.31.75.75 - Fax : 02.41.31.78.99 http://www.msa49.fr

50 - Manche MSA Côtes Normandes - Manche 9 place du Champ de Mars, BP 205 50005 SAINT-LO CEDEX Tél. : 02.72.96.14.50 - Fax : 02.33.06.42.01 http://www.msa-cotesnormandes.fr

51 - Marne MSA Marne - Ardennes - Meuse 24 boulevard Louis Roederer 51077 REIMS CEDEX Tél. : 0 810 51 04 03 (n° Azur - coût d’un appel local) - Fax : 03.26.40.87.50 http://www.msa085155.fr

52 - Haute-Marne MSA Sud Champagne 4 avenue Emile Cassez - BP 2030 52917 CHAUMONT CEDEX 09 Tél. : 0 810 00 52 10 (n° Azur - coût d’un appel local) - Fax : 03 25 32 67 http://www.msa10-52.fr/

53 - Mayenne MSA Mayenne Orne Sarthe 76, boulevard Lucien Daniel 53082 LAVAL CEDEX 9 Tél. : 02.43.91.41.41 - Fax : 02.43.91.16.14 http://www.msa-mayenne-orne-sarthe.fr

54 - Meurthe-et-Moselle MSA Lorraine - Meurthe-et-Moselle 15, avenue Paul Doumer 54507 VANDOEUVRE LES NANCY CEDEX Tél. : 03.83.50.35.00 - Fax : 03.83.56.65.86 http://www.msalorraine.fr

55 - Meuse MSA Marne – Ardennes -Meuse Place Saint Paul, BP 83 55112 VERDUN CEDEX Tél. : 0 810 55 04 03 (n° Azur - coût d’un appel local) Fax : 03.29.83.38.16 http://www.msa085155.fr

56 - Morbihan MSA du Morbihan 10 avenue du Général Borgnis Desbordes, BP 30 326, 56026 VANNES CEDEX Tél. : 02.97.46.52.52 - Fax : 02.97.40.92.81 http://www.msa56.fr

57 - Moselle MSA Lorraine - Moselle : 17 avenue André Malraux 57778 METZ CEDEX 9 Tél. : 03.87.55.76.00 - Fax : 03.87.63.09.89 http://www.msalorraine.fr/

58 - Nièvre MSA de Bourgogne - Nièvre Place du Champ de Foire 58017 NEVERS CEDEX Tél. : 03.86.93.50.00 - Fax : 03.86.93.50.09 http://www.msa-bourgogne.fr

59 - Nord MSA du Nord Adresse postale : 59716 LILLE CEDEX 9 Accueil : 33, rue du Grand But 59160 CAPINGHEM Tél. : 03.20.00.21.99 -Fax : 03.20.00.20.00 http://www.msa59.fr

60 - Oise Fédération Picardie - MSA de l’Oise 8, avenue Victor Hugo, BP 70828 60010 BEAUVAIS CEDEX Tél. : 03.44.06.81.00 - Fax : 03.44.06.81.01 http://www.msa60.fr/

61 - Orne MSA Mayenne-Orne-Sarthe 52 boulevard 1er Chasseurs 61011 ALENCON CEDEX Tél. : 02.33.31.40.00 - Fax : 02.33.31.41.97 http://www.msa-mayenne-orne-sarthe.fr

62 - Pas-de-Calais MSA du Pas-de-Calais 1 rue André Gatoux 62024 ARRAS CEDEX Tél. : 03.21.24.60.62 - Fax : 03.21.24.60.84 http://www.msa62.fr

63 - Puy-de-Dôme MSA du Puy-de-Dôme 75 boulevard François Mitterrand 63041 CLERMONT-FERRAND CEDEX 1 Tél. : 0 810 10 20 63 (n° Azur - coût d’un appel local) - Fax : 04.73.43.75.11 http://www.msa-auvergne.fr

64 - Pyrénées-Atlantiques MSA des Pyrénées-Atlantiques 1 place Marguerite Laborde 64017 PAU CEDEX 9 Tél. : 05.59.80.72.72 - Fax : 05.59.80.72.27 http://www.msa64.fr/

65 - Hautes-Pyrénées MSA des Hautes-Pyrénées 22 rue de Cronstadt 65022 TARBES CEDEX 9 Tél. : 05.62.34.39.95 - Fax : 05.62.51.07.46 http://www.msa-mps.fr

66 - Pyrénées-Orientales MSA des Pyrénées Orientales 23 rue Broussais, BP 89924 66017 PERPIGNAN CEDEX 9 Tél. : 04.68.55.11.66 - Fax : 04.68.82.66.66 http://www.msa11-66.fr

67 - Bas-Rhin MSA Alsace Bas-Rhin 10, rue sainte Marguerite 67099 STRASBOURG CEDEX Tél. : 03.88.81.75.75 - Fax : 03.88.81.75.27 http://www.msa-alsace.fr

68 - Haut-Rhin MSA Alsace Haut-Rhin 9, rue de Guebwiller 68023 COLMAR CEDEX Tél. : 03.89.20.78.68 - Fax : 03.89.20.78.29 http://www.msa-alsace.fr

69 - Rhône MSA du Rhône 35, rue du Plat, BP 2612 69232 LYON CEDEX 02 Tél. : 04.78.92.63.63 - Fax : 04.78.42.43.66 http://www.msa69.fr

70 - Haute-Saône MSA de Franche-Comté - Haute-Saône / Territoire de Belfort Rue René Hologne 70021 VESOUL CEDEX 9 Tél. : 03.84.96.31.00 - Fax : 03.81.65.60.09 http://www.msafranchecomte.fr

71 - Saône-et-Loire MSA de la Saône-et-Loire 46, rue de Paris 71023 MACON CEDEX 9 Tél. : 03.85.39.51.51 - Fax : 03.85.39.51.80 http://www.msa71.fr

72 - Sarthe MSA Mayenne-Orne-Sarthe 30, rue Paul Ligneul 72032 LE MANS CEDEX 9 Tél. : 02.43.39.43.39 - Fax : 02.43.39.43.43 http://www.msa-mayenne-orne-sarthe.fr

73 - Savoie MSA des Alpes du Nord - Savoie 106 rue Juiverie 73016 CHAMBERY CEDEX Tél. : 0.810.73.74.38 - Fax : 04.79.62.89.10 http://www.msaalpesdunord.fr

74 - Haute-Savoie MSA des Alpes du Nord - Haute-Savoie 2, boulevard du Fier 74993 ANNECY CEDEX 9 Tél. : 0.810.73.74.38 - Fax : 04.50.57.92.92 http://www.msaalpesdunord.fr

75 Paris - 77 Seine-et-Marne - 78 Yvelines - 91 Essonne - 92 Hauts-de-Seine - 93 Seine-Saint-Denis - 94 Val-de-Marne - 95 Val-d’Oise MSA de l’Ile de France Adresse postale : 75691 PARIS CEDEX 14 Accueil : 161, avenue Paul Vaillant Couturier 94250 GENTILLY Tél. : 01.49.85.50.00 - Fax : 01.49.85.55.05 http://www.msa-idf.fr

76 - Seine-Maritime MSA de la Seine-Maritime Cité de l’Agriculture 76236 BOIS GUILLAUME CEDEX Tél. : 02.35.12.70.70 - Fax : 02.35.61.59.55 http://www.msa-haute-normandie.fr

79 - Deux-Sèvres MSA des Deux-Sèvres 12, avenue Bujault, 79042 NIORT CEDEX Tél. : 05.49.06.30.30 - Fax : 05.49.06.30.49 http://www.msa79.fr

80 - Somme Fédération Picardie - MSA de la Somme 27, rue Frédéric Petit 80019 AMIENS CEDEX 9 Tél. : 03.22.82.62.62 - Fax : 03.22.82.63.05 http://www.msa80.fr

81 - Tarn MSA Tarn-Aveyron-Lot 14 rue de Ciron 81017 ALBI CEDEX 9 Tél. : 05.63.48.40.40 - Fax : 05.63.48.40.99 http://www.msa-tal.fr/

82 - Tarn-et-Garonne MSA du Tarn-et-Garonne 180, avenue Marcel Unal 82014 MONTAUBAN CEDEX Tél. : 05.63.21.61.61 - Fax : 05.63.21.61.79 http://www.msa82.fr

83 - Var MSA du Var 143 rue Jean Aicard 83013 DRAGUIGNAN CEDEX Tél. : 04.94.60.38.38 - Fax : 04.94.68.47.58 http://www.msa83.fr

84 - Vaucluse MSA du Vaucluse 1 place des Maraîchers 84056 AVIGNON CEDEX 9 Tél. : 04.90.13.66.66 - Fax : 04.90.87.72.05 http://www.msa84.fr

85 - Vendée MSA de Vendée 33 boulevard Réaumur 85011 LA ROCHE SUR YON CEDEX 9 Tél. : 02.51.36.88.88 - Fax : 02.51.36.88.55 http://www.msa85.fr

86 - Vienne MSA de la Vienne 37 rue de Touffenet 86042 POITIERS CEDEX Tél. : 05.49.44.54.26 - Fax : 05.49.01.80.40 http://www.msa86.fr

87 - Haute-Vienne MSA du Limousin - Haute-Vienne Impasse Sainte-Claire 87041 LIMOGES CEDEX Tél. : 0.820.210.110 - Fax : 05.55.49.87.35 http://www.msa-limousin.fr

88 - Vosges MSA Lorraine Vosges 8, avenue du Général de Gaulle, BP 277 88017 EPINAL CEDEX Tél. : 03.29.64.88.00 - Fax : 03.29.82.00.71 http://www.msalorraine.fr

89 - Yonne MSA de Bourgogne Yonne 14 bis, rue Georges Guynemer 89023 AUXERRE CEDEX Tél. : 03.86.47.37.69 - Fax : 03.86.47.37.87 http://www.msa-bourgogne.fr

90 - Territoire-de-Belfort MSA de Franche-Comté Haute-Saône Territoire de Belfort Rue René Hologne 70021 VESOUL CEDEX 9 Tél. : 03.84.96.31.00 - Fax : 03.81.65.60.09 http://www.msafranchecomte.fr

97 - DOM 4 Caisses générales de sécurité sociale (CGSS) CGSS de Guyanne Espace Turenne Radamonthe Route de Raban, BP 7015, 97307 CAYENNE CEDEX

CGSS de la Réunion 4, boulevard Doret, 97405 St DENIS CEDEX

CGSS de la Guadeloupe Quartier de l’Hôtel de Ville, BP 486, 97159 POINTE-A-PITRE

CGSS de la Martinique Place d’armes, Le Lamentin, 97210 LE LAMENTIN Cedex 2